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mise en demeure
Francis SZPINER
Monsieur,
En notre qualité de conseil de la Société OMNIUM FINANCE nous vous informons que nous entamons une procédure à l'encontre du journal 20 minutes pour diffamation pour l’article intitulé « Béton maudit pour Saint André », paru le 21 octobre 2009.
Dans la mesure où vous supprimeriez la référence à cet article sur votre site mon client n'envisage pas de vous poursuivre.
Merci de nous faire savoir par retour quelle position vous entendez prendre et communiquer le cas échant les coordonnées de votre conseil.
Francis SZPINER
Avocat à la Cour
128 Boulevard Saint Germain
75006 PARIS
01.44.07.01.01 -
mercredi 9 décembre 2009
OMNIUM FINANCE: Censure et autre blog effacé par menaces de répression
Un autre blog fermé par les pressions des avocats du Groupe Omnium Finance
http://ominimum-finance-les-rumeurs.com/
http://ominimum-finance-les-rumeurs.com/
OMNIUM FINANCE: Censure et Blog effacé par menaces de répression
Par courrier du 6 juillet 2009, l'avocat des SAS OMNIUM FINANCE et SAS OMNIUM COURTAGE me demande de cesser toutes accusations par voie épistolaire de presse ou autre support électronique susceptibles de porter une atteinte durable à la considération de ces sociétés.
L'activité du présent site est en conséquence suspendue.
maito: courriel@lameraboire.fr
sic: http://victimes-de-robien.blogspot.com/ :
Ce site avait été sauvegardé par nos soins le vendredi 11 avril 2008, 14:04:04
Le site:
Origine : http://www.lameraboire.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=4&highlight=#4
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice
L'AMER A BOIRE?
Notre investissement, notre tranquillité durement acquise pour la retraite, fait eau de toutes parts.
Quel beau plan que celui qu'Omnium finance nous a fait miroiter!...
Hélas, notre investissement locatif clef en main dans cette belle résidence étudiante dément la quiétude annoncée.
Carences malfaçons et désordres divers sont parvenus, en quelques mois de fonctionnement seulement, à mettre notre patrimoine en péril.
Il est question de pas moins de 6 actions en justice.
Ce site essaiera d'être un lieu d'informations et d'échanges au service des investisseurs et de tous ceux qui se sentent concernés.
Un forum sera installé afin de faciliter ces échanges si le besoin s'en fait sentir.
Pour toute observation relative à l'accessibilité au site, Pour toute observation quant à son contenu, contacter l'administrateur : courriel@lameraboire.fr
Bonne visite.
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Du sur mesure
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Auteur Message
abracadabrantesque
Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 2 Posté le: Lun Avr 07, 2008 11:16 am Sujet du message: Du sur mesure
________________________________________
La boucle est bouclée : le groupe du PDG élit, comme promoteur, la société gérée par le PDG, on se demande pourquoi il n'assure pas non plus la gestion locative... Peut-être parce qu'il soupçonnait des difficultés?
De tels agissements, auxquels on ne trouverait rien de répréhensible si la vie de la résidence était un long fleuve tranquille, induisent à la suspicion dans la perspective qui nous échoit...
investisseur
Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 1 Posté le: Mar Avr 08, 2008 7:23 am Sujet du message:
________________________________________
La SARL 76 route de Turin a-t-elle été créée pour l'occasion?
Je lis sur le site que la société a modifié son appelation (76 route de Turin, adresse de la résidence) et son domaine d'activité le 25 mars 2005. Mon appartement a été livré en octobre 2006. Rapide non?
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice
L'AMER A BOIRE?
Dysfonctionnements constatés dans les appartements
Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
• Interphones hors-service : 43 dans le bâtiment A et 41 dans le bâtiment B
• Fuite du bloc de sécurité des cumulus de 4 appartements
• Radiateurs s'étant décrochés du mur dans 6 appartements
• Programmateurs pour le chauffage ne fonctionnant pas dans 90% des studios
• Plaques électriques hors-service dans 6 appartements
• Evier posé sur un seul côté du meuble cuisine, ensemble bancale, et joint se décrochant dans 1 appartement
• Meubles de cuisines décrochés du mur dans 3 appartements
• Meubles de salle de bains posés sans attaches au mur, joint de silicone détaché dans 1 appartement
• VMC anormalement bruyantes dans les bâtiments A et B
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Dysfonctionnements constatés dans les appartements
Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
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Carence, faute du promoteur
(Rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers du syndic)
Il semble possible de reprocher au promoteur:
• L'absence de finalisation des démarches d'assurance dommages-ouvrage que la loi impose
• Le retard mis à assumer ses obligations
• Non-respect du permis de construire
• Une demande de modification de permis de construire qu'il n'était pas en droit de solliciter
Ces points feront l'objet de délibérations lors de l'assemblée générale 2008 afin de décider de la ratification de procédures judiciaires à engager.
Défaut de souscription d'assurance
Par courrier du 29 février 2008, la SMABTP (Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) informe le syndicat que le promoteur n'a pas fini de souscrire l'assurance. Les nombreux sinistres qui auraient dû être couverts par la garantie dommages-ouvrage ne peuvent être pris en considération par la SMABTP dans ces conditions.
Obligations du promoteur
Dès qu'un désorde est contaté, le promoteur doit faire effectuer les réparations relevant de la garantie biennale (en l'occurence).
Par exemple, afin de permettre des interventions d'entreprises, le promoteur doit transmettre le DIUO (dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage) au gestionnaire du bien. Le 17 janvier 2008, celui-ci n'était toujours pas transmis (demandé par courriers du 1/03/2007 et 03/01/2008).
La panne des portes de garages rendant les parties communes accessibles a tous n'a pas été résolue et le syndic constate : "le promoteur a qui nous avons de nombreuses fois écrit, n'a jamais répondu à nos attentes et ne cherche aucune solution à ce problème. Nous avons d'ailleurs été contraints de lancer une procédure à son encontre pour ce point et divers autres".
Il s'en est peut-être suivi des vols, dégradations de toutes sortes et l'incendie criminel constatés. Afin de sécuriser les parties communes, le syndic a recours aux services d'un maître-chien.
En raison de la souscriptions incomplète de la garantie dommages-ouvrage, l'assureur menace par courrier du 29 février 2008 (l'immeuble a été livré au 4° trimestre 2006) d'appliquer les sanctions prévues à l'article L 113.9 du code des assurances:
Article L113-9 du code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Non-respect du permis de construire
En février 2007, les inspecteurs de la Mairie de Nice ont dressé un procès-verbal au promoteur pour dépassement de constructibilité. Ce dernier avait construit 390m² de trop (des parkings pour l’essentiel), en raison de l'infraction le certificat de conformité n'a pas été délivré. Ces parkings suplémentaires ainsi crées ont été vendus à des personnes n'ayant pas acquis de logements dans la résidence qui doit-être dorénavant ouverte aux allées et venues de
Modification du permis de construire
Dans le but de ratifier ces constructions supplémentaires, le promoteur a déposé en août 2007 une demande de modification de permis de construire qui a été accordée en décembre 2007 par la mairie.
Le promoteur, lors de sa demande, a fait croire en sa qualité de propriétaire, qualité qu'il avait perdue depuis novembre 2006, ayant cédé tout son programme à cette date.
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L'AMER A BOIRE?
Le règlement de copropriété
(Rédaction en date du 10/04/08)
Dès la rédaction du réglement de copropriété, certaines clauses semblent taillées à la mesure d'1 corpropriétaire ( Lire les clauses).
• Le propriétaire du lot commercial ET des 11 parkings de la cour, pourra relier son lot au bâtiment voisin déjà construit depuis de nombreuses années, s'il en est le propriétaire,
Ce qui suppose que le promoteur à la construction savait que le propriétaire voisin était susceptible d'acquérir le local commercial et la totalité des parkings extérieurs et qui pourrait permettre de penser que ces emplacements lui étaient destinés (il les a effectivement achetés)
• Ces travaux se feront sur une partie commune SANS qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'assemblée générale
• Cette portion des parties communes deviendra privative de ce fait
• Un libre accès au public de cette cour est prévu aux heures d'ouvertures des commerces. Il était donc bien prévu que ces parkings, pouraient être vendus aux commerces
Or certaines clauses des règlement de copropriétés sont jugées illicites lorsque contraires à la loi. la jurisprudence est très claire sur ce point.
Par exemple :
"...doit être réputée non écrite la clause d'un règlement de copropriété autorisant un copropriétaire à effectuer sans autorisation de l'assemblée générale des travaux affectant les parties communes ..."( Cass. 3e civ., 11 mai 2005, N° de pourvoi : 03-19183) ou (Cassation, 3° civ; 12 mars 1997)
Aux termes de l’article 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 42 et 46 et celles du règlement d’administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites et leur illégalité peut être signalée à tout moment, aucune prescription ne peut être opposée (Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 5(Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 51)
le règlement de copropriété précise que :
"Dipositions particulières concernant le local commercial formant le lot n°121 et aux et aux parkings extérieurs formant les lots 110 à 120.
"De construction, il a été prévu la faculté de raccorder le local commercial formant le lot n°121 et les parkings extérieurs, lots n°110 à 120, à l'immeuble contigu 70/72 route de Rurin, cadatré section IO n°16.
A cet effet la partie de mur séparatif avec l'immeuble voisin, dans sa portion envisagée pour le passage, a été conçu à l'effet de permettre cette ouverture sans préjudice pour la construction.
Cette partie du mur constitue, aux termes du présent règlement, une partie privative des lots 110 à 121.
Dans ces conditions, le propriétaire des lots n° 110 à 121 pourra, s'il est également propriétaire de l'immeuble voisin, procéder à l'ouverture du passage dans le respect des règles de l'art, sans avoir à solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale.
Libre accès aux locaux commerciaux
Les portes d'accès véhicules sur les rues du Trident seront équipées de manière à permettre un libre accès au public pendant les heures d'ouverture des commerces et aux fournisseurs pour les livraisons de marchandises."
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Comportement abusif d'un copropriétaire
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers et renseignements du syndic)
Le commerçant du rez-de-chaussée semble interpréter abusivement les règles de la copropriété.
• Lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2007, Ce commerçant a été élu membre du conseil syndical.
• Le point 18 de l'ordre du jour de cette assemblée générale concernait une décision à prendre sur l'installation des climatiseurs sur la façade au bénéfice du commerçant. Il s'agissait alors de ratifier cette installation faite sans autorisation (mais pas sans dommage sur le bâti, la réversibilité de l'opération aurait dû être prévue) ou de demander son enlèvement. L'installation a été ratifiée.
• Au cours de cette même assemblée générale, il a été rappelé au commerçant, que sa demande de modification de la façade par la mise en place d'une enseigne et d'une vitrine n'ayant pas été portée à l'ordre du jour, ne pourra être examinée qu'au cours de la prochaine assemblée générale (probablement juillet 2008) et exécutée qu'après autorisation de la copropriété accordée au cours de cette assemblée générale
• Les membres du conseil syndical, lors de leur réunion du 24 janvier 2008, bien que n'en n'ayant pas le pouvoir, ont approuvé la pose par le commerçant de ces enseignes d'ailleurs déjà installées depuis 3 mois environ.
• Pour sa commodité, le commerçant a également fait percer une ouverture dans un mur des parties communes, détruisant le dispositif d'étanchéité périphérique des sous-sols et remettant ainsi en cause la garantie décennale. Il ne s'agit pas ici de l'ouverture prévue dans le règlement de propriété sur une partie privative et à un autre endroit. Cette ouverture permet au commerçant d'accéder depuis le parking de la résidence, à un entrepôt la jouxtant
Le conseil syndical, dont le commerçant est le président, a autorisé la réalisation de cette ouverture dans les parties communes, sans avoir qualité pour ce faire.
• Des allées et venues quotidiennes de véhicules uitlitaires pourraient laisser à penser que la cour de la résidence est utilisée comme lieu privilégié de chargement et déchargement de l'entrepôt situé à l'extérieur de la résidence.
La porte créee par le commerçant
L'entrepôt du commerçant se trouve derrière le mur qui est en limite de propriété. l'espace vert prévu sur le plan de l'architecte de la résidence n'a pas été implanté, ce qui facilite l'accès à cette porte et donc les chargements et déchargements.
sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.
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Le constat d'huissier
(Rédaction en date du 10/04/08)
L'huissier, dans son rapport, constate que la porte a été percée dans des parties communes, touchant même les canalisations communes, et ce sans demande d'autorisation.
Constat d'huissier établi (12/12/2007) par Maître ERIC BENABU huissier de justice près le Tribunal de grande Instance de Nice
"J'ai procédé aux constatations suivantes
Me transportant dans la cour intérieur de la copropriété où sont situés les parkings privatifs de la société RICHARDSON je constate depuis le couloir de circulation, partie commune, la réalisation en cours des travaux d'ouverture d'une grande porte qui s'ouvre directement depuis la réserve de la société RICHARDSON sur les parties communes de la copropriété.
<>
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Soupçon de collusion d'intérêts
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers du syndic)
Le conseil syndical, qui n'en avait pas le pouvoir, a donné l'autorisation au commerçant, président de ce même conseil,
• d'installer des enseignes alors même que l'assemblée générale du 31 juillet 2007,cet accord ne pourrait être donné que lors de l'assemblée générale 2008.
• d'ouvrir une porte privative dans une partie commune afin que le commerçant puisse accéder depuis la cours de l'immeuble à un entrepôt qui le jouxte
Il convient de rappeler, que l'un des conseillers est le maître d'ouvrage lui-même et qu'il était à même de connaître les limites du pouvoir du conseil syndical.
Par chance, l'espace vert n'ayant pas été créé et n'existant que sur le plan d'architecte, l'accès depuis l'aire de stationnement à l'entrepôt voisin du commerçant (ne faisant pas partie de l'immeuble) après percement de la porte a été facilité.
Emplacement approximatif de la porte donnant sur l'extérieur de la résidence.
Photo satellite Google
sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.
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Hélas, notre investissement locatif clef en main dans cette belle résidence étudiante dément la quiétude annoncée.
Carences malfaçons et désordres divers sont parvenus, en quelques mois de fonctionnement seulement, à mettre notre patrimoine en péril.
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Auteur Message
abracadabrantesque
Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 2 Posté le: Lun Avr 07, 2008 11:16 am Sujet du message: Du sur mesure
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La boucle est bouclée : le groupe du PDG élit, comme promoteur, la société gérée par le PDG, on se demande pourquoi il n'assure pas non plus la gestion locative... Peut-être parce qu'il soupçonnait des difficultés?
De tels agissements, auxquels on ne trouverait rien de répréhensible si la vie de la résidence était un long fleuve tranquille, induisent à la suspicion dans la perspective qui nous échoit...
investisseur
Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 1 Posté le: Mar Avr 08, 2008 7:23 am Sujet du message:
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Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
• Interphones hors-service : 43 dans le bâtiment A et 41 dans le bâtiment B
• Fuite du bloc de sécurité des cumulus de 4 appartements
• Radiateurs s'étant décrochés du mur dans 6 appartements
• Programmateurs pour le chauffage ne fonctionnant pas dans 90% des studios
• Plaques électriques hors-service dans 6 appartements
• Evier posé sur un seul côté du meuble cuisine, ensemble bancale, et joint se décrochant dans 1 appartement
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• Meubles de salle de bains posés sans attaches au mur, joint de silicone détaché dans 1 appartement
• VMC anormalement bruyantes dans les bâtiments A et B
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Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
• Interphones hors-service : 43 dans le bâtiment A et 41 dans le bâtiment B
• Fuite du bloc de sécurité des cumulus de 4 appartements
• Radiateurs s'étant décrochés du mur dans 6 appartements
• Programmateurs pour le chauffage ne fonctionnant pas dans 90% des studios
• Plaques électriques hors-service dans 6 appartements
• Evier posé sur un seul côté du meuble cuisine, ensemble bancale, et joint se décrochant dans 1 appartement
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• Meubles de salle de bains posés sans attaches au mur, joint de silicone détaché dans 1 appartement
• VMC anormalement bruyantes dans les bâtiments A et B
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Carence, faute du promoteur
(Rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers du syndic)
Il semble possible de reprocher au promoteur:
• L'absence de finalisation des démarches d'assurance dommages-ouvrage que la loi impose
• Le retard mis à assumer ses obligations
• Non-respect du permis de construire
• Une demande de modification de permis de construire qu'il n'était pas en droit de solliciter
Ces points feront l'objet de délibérations lors de l'assemblée générale 2008 afin de décider de la ratification de procédures judiciaires à engager.
Défaut de souscription d'assurance
Par courrier du 29 février 2008, la SMABTP (Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) informe le syndicat que le promoteur n'a pas fini de souscrire l'assurance. Les nombreux sinistres qui auraient dû être couverts par la garantie dommages-ouvrage ne peuvent être pris en considération par la SMABTP dans ces conditions.
Obligations du promoteur
Dès qu'un désorde est contaté, le promoteur doit faire effectuer les réparations relevant de la garantie biennale (en l'occurence).
Par exemple, afin de permettre des interventions d'entreprises, le promoteur doit transmettre le DIUO (dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage) au gestionnaire du bien. Le 17 janvier 2008, celui-ci n'était toujours pas transmis (demandé par courriers du 1/03/2007 et 03/01/2008).
La panne des portes de garages rendant les parties communes accessibles a tous n'a pas été résolue et le syndic constate : "le promoteur a qui nous avons de nombreuses fois écrit, n'a jamais répondu à nos attentes et ne cherche aucune solution à ce problème. Nous avons d'ailleurs été contraints de lancer une procédure à son encontre pour ce point et divers autres".
Il s'en est peut-être suivi des vols, dégradations de toutes sortes et l'incendie criminel constatés. Afin de sécuriser les parties communes, le syndic a recours aux services d'un maître-chien.
En raison de la souscriptions incomplète de la garantie dommages-ouvrage, l'assureur menace par courrier du 29 février 2008 (l'immeuble a été livré au 4° trimestre 2006) d'appliquer les sanctions prévues à l'article L 113.9 du code des assurances:
Article L113-9 du code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Non-respect du permis de construire
En février 2007, les inspecteurs de la Mairie de Nice ont dressé un procès-verbal au promoteur pour dépassement de constructibilité. Ce dernier avait construit 390m² de trop (des parkings pour l’essentiel), en raison de l'infraction le certificat de conformité n'a pas été délivré. Ces parkings suplémentaires ainsi crées ont été vendus à des personnes n'ayant pas acquis de logements dans la résidence qui doit-être dorénavant ouverte aux allées et venues de
Modification du permis de construire
Dans le but de ratifier ces constructions supplémentaires, le promoteur a déposé en août 2007 une demande de modification de permis de construire qui a été accordée en décembre 2007 par la mairie.
Le promoteur, lors de sa demande, a fait croire en sa qualité de propriétaire, qualité qu'il avait perdue depuis novembre 2006, ayant cédé tout son programme à cette date.
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Le règlement de copropriété
(Rédaction en date du 10/04/08)
Dès la rédaction du réglement de copropriété, certaines clauses semblent taillées à la mesure d'1 corpropriétaire ( Lire les clauses).
• Le propriétaire du lot commercial ET des 11 parkings de la cour, pourra relier son lot au bâtiment voisin déjà construit depuis de nombreuses années, s'il en est le propriétaire,
Ce qui suppose que le promoteur à la construction savait que le propriétaire voisin était susceptible d'acquérir le local commercial et la totalité des parkings extérieurs et qui pourrait permettre de penser que ces emplacements lui étaient destinés (il les a effectivement achetés)
• Ces travaux se feront sur une partie commune SANS qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'assemblée générale
• Cette portion des parties communes deviendra privative de ce fait
• Un libre accès au public de cette cour est prévu aux heures d'ouvertures des commerces. Il était donc bien prévu que ces parkings, pouraient être vendus aux commerces
Or certaines clauses des règlement de copropriétés sont jugées illicites lorsque contraires à la loi. la jurisprudence est très claire sur ce point.
Par exemple :
"...doit être réputée non écrite la clause d'un règlement de copropriété autorisant un copropriétaire à effectuer sans autorisation de l'assemblée générale des travaux affectant les parties communes ..."( Cass. 3e civ., 11 mai 2005, N° de pourvoi : 03-19183) ou (Cassation, 3° civ; 12 mars 1997)
Aux termes de l’article 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 42 et 46 et celles du règlement d’administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites et leur illégalité peut être signalée à tout moment, aucune prescription ne peut être opposée (Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 5(Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 51)
le règlement de copropriété précise que :
"Dipositions particulières concernant le local commercial formant le lot n°121 et aux et aux parkings extérieurs formant les lots 110 à 120.
"De construction, il a été prévu la faculté de raccorder le local commercial formant le lot n°121 et les parkings extérieurs, lots n°110 à 120, à l'immeuble contigu 70/72 route de Rurin, cadatré section IO n°16.
A cet effet la partie de mur séparatif avec l'immeuble voisin, dans sa portion envisagée pour le passage, a été conçu à l'effet de permettre cette ouverture sans préjudice pour la construction.
Cette partie du mur constitue, aux termes du présent règlement, une partie privative des lots 110 à 121.
Dans ces conditions, le propriétaire des lots n° 110 à 121 pourra, s'il est également propriétaire de l'immeuble voisin, procéder à l'ouverture du passage dans le respect des règles de l'art, sans avoir à solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale.
Libre accès aux locaux commerciaux
Les portes d'accès véhicules sur les rues du Trident seront équipées de manière à permettre un libre accès au public pendant les heures d'ouverture des commerces et aux fournisseurs pour les livraisons de marchandises."
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice
L'AMER A BOIRE?
Comportement abusif d'un copropriétaire
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers et renseignements du syndic)
Le commerçant du rez-de-chaussée semble interpréter abusivement les règles de la copropriété.
• Lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2007, Ce commerçant a été élu membre du conseil syndical.
• Le point 18 de l'ordre du jour de cette assemblée générale concernait une décision à prendre sur l'installation des climatiseurs sur la façade au bénéfice du commerçant. Il s'agissait alors de ratifier cette installation faite sans autorisation (mais pas sans dommage sur le bâti, la réversibilité de l'opération aurait dû être prévue) ou de demander son enlèvement. L'installation a été ratifiée.
• Au cours de cette même assemblée générale, il a été rappelé au commerçant, que sa demande de modification de la façade par la mise en place d'une enseigne et d'une vitrine n'ayant pas été portée à l'ordre du jour, ne pourra être examinée qu'au cours de la prochaine assemblée générale (probablement juillet 2008) et exécutée qu'après autorisation de la copropriété accordée au cours de cette assemblée générale
• Les membres du conseil syndical, lors de leur réunion du 24 janvier 2008, bien que n'en n'ayant pas le pouvoir, ont approuvé la pose par le commerçant de ces enseignes d'ailleurs déjà installées depuis 3 mois environ.
• Pour sa commodité, le commerçant a également fait percer une ouverture dans un mur des parties communes, détruisant le dispositif d'étanchéité périphérique des sous-sols et remettant ainsi en cause la garantie décennale. Il ne s'agit pas ici de l'ouverture prévue dans le règlement de propriété sur une partie privative et à un autre endroit. Cette ouverture permet au commerçant d'accéder depuis le parking de la résidence, à un entrepôt la jouxtant
Le conseil syndical, dont le commerçant est le président, a autorisé la réalisation de cette ouverture dans les parties communes, sans avoir qualité pour ce faire.
• Des allées et venues quotidiennes de véhicules uitlitaires pourraient laisser à penser que la cour de la résidence est utilisée comme lieu privilégié de chargement et déchargement de l'entrepôt situé à l'extérieur de la résidence.
La porte créee par le commerçant
L'entrepôt du commerçant se trouve derrière le mur qui est en limite de propriété. l'espace vert prévu sur le plan de l'architecte de la résidence n'a pas été implanté, ce qui facilite l'accès à cette porte et donc les chargements et déchargements.
sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice
L'AMER A BOIRE?
Le constat d'huissier
(Rédaction en date du 10/04/08)
L'huissier, dans son rapport, constate que la porte a été percée dans des parties communes, touchant même les canalisations communes, et ce sans demande d'autorisation.
Constat d'huissier établi (12/12/2007) par Maître ERIC BENABU huissier de justice près le Tribunal de grande Instance de Nice
"J'ai procédé aux constatations suivantes
Me transportant dans la cour intérieur de la copropriété où sont situés les parkings privatifs de la société RICHARDSON je constate depuis le couloir de circulation, partie commune, la réalisation en cours des travaux d'ouverture d'une grande porte qui s'ouvre directement depuis la réserve de la société RICHARDSON sur les parties communes de la copropriété.
<>
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice
L'AMER A BOIRE?
Soupçon de collusion d'intérêts
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers du syndic)
Le conseil syndical, qui n'en avait pas le pouvoir, a donné l'autorisation au commerçant, président de ce même conseil,
• d'installer des enseignes alors même que l'assemblée générale du 31 juillet 2007,cet accord ne pourrait être donné que lors de l'assemblée générale 2008.
• d'ouvrir une porte privative dans une partie commune afin que le commerçant puisse accéder depuis la cours de l'immeuble à un entrepôt qui le jouxte
Il convient de rappeler, que l'un des conseillers est le maître d'ouvrage lui-même et qu'il était à même de connaître les limites du pouvoir du conseil syndical.
Par chance, l'espace vert n'ayant pas été créé et n'existant que sur le plan d'architecte, l'accès depuis l'aire de stationnement à l'entrepôt voisin du commerçant (ne faisant pas partie de l'immeuble) après percement de la porte a été facilité.
Emplacement approximatif de la porte donnant sur l'extérieur de la résidence.
Photo satellite Google
sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.
dimanche 6 décembre 2009
AKERYS: Un ancien conseillers irréductible et droit de réponse
Jean lefevre à presseinfos, afficher les détails 4 déc. (Il y a 2 jours)
QUELLE DESINFORMATION ! ! !
vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la desinformation ou une volonté de nuire ???
La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.
Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Elle a combien de plaintes ?
Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnete, soit totalement incompétente ?
C'EST LAMENTABLE !
Texte mis en cause par Monsieur Lefevre et objet de son courou:
Le 2 décembre 2009 22:54, presseinfosa écrit :
VICTIMES DE LA DEFISCALISATION :
Un message à diffuser largement
Bonjour Mademoiselle , Madame, Monsieur,
Soyez assez gentil(le) de bien vouloir diffuser largement cette info.
Même si vous n’êtes pas concerné(e) directement, il est possible qu’un parent, un ami, une connaissance se trouve dans une situation morale et financière catastrophique suite à un problème particulier dont je souhaite vous parler.
La cause : On leur a fait miroiter le cadeau fiscal de leurs impôts en floutant l’acquisition immobilière.
De nombreuses personnes en France, souvent de petit budget, ont été abusées à la confiance et à la sympathie par certains« professionnels » de la défiscalisation. ( Les professionnels honnêtes ne défrayent pas la chronique. L’optimisme, moteur de tous nos projets, doit rester de mise, mais la vigilance aussi ! Jean-François Gabilla président de la Fédération des promoteurs constructeurs)
Au lieu de verser leurs impôts au trésor public ils devaient signer un contrat les engageant à verser leurs impôts pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’intégralité de ce bien étant payé en partie par les impôts qu’ils auraient dû verser au fisc et l’autre partie payée par le locataire du bien acquit et ne devait pas leur couté un sou de plus. 350.000 logements de ce types livrés en France, 35.000 personnes recensées dans les problèmes .
Chaque jour de nouveaux dossiers de plaignants arrivent à l’association ADIM nous dit sa présidente fondatrice.
Ces personnes violées virtuellement à la confiance, n’osent en parler, par pudeur ou par un constat d’échec.
Pour de nombreuses personnes, cette opération à été une véritable catastrophe.
Cela aurait pu aussi vous arriver…malgré que l’on puisse dire que cela n’arrive qu’aux autres.
Vous pouvez les aider, soit en envoyant cette info en copié/collé, mail par mail, aux personnes de votre choix, soit, par un simple clic, à réception de ce mail, dans votre boite de réception mail en sélectionnant : répondre à tous
Des solutions :
Le livre de Claudy Giroz : http://adim.assoc.free.fr/anII/actions.php
Le titre : Défiscalisation ou D€fricalisation ?, pour venir en aide à toutes les victimes de mauvaises opérations de défiscalisation
Un livre de référence et d’utilité publique :
A qui s’adresse t’il ? :
Aux victimes de la défiscalisation ,ensuite , aux avocats, aux notaires, aux comptables, aux agents immobiliers, aux fiscalistes, aux banquiers, aux assureurs, enfin, aux conseillers ayant mis leurs clients dans les problèmes
Objectifs :
Avertir, informer, prévenir, transmettre, conseiller.
le plan du site ADIM : http://adim.assoc.free.fr/anII/plan-site.php
Accédez au blog des membres actifs de la communauté ADIM , s’informer ,dialoguer et échanger : http://adimblog.ning.com/
Des articles édifiants à lire :
http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/
http://ominimum-finance-victimes-robien.blogspot.com/http://tf1-arnaques-a-la-defisc-le-dire-en-4-mn-a-9-m-de-telespectat.over-blog.org/
http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/
http://victimes-de-robien.blogspot.com/
Mail reçu le 4 décembre 2009 de Mr Jean Lefevre le 4 décembre 2009 defiscalizator@gmail.com
Répondre Jean lefevre à presseinfos afficher les détails 4 déc. (Il y a 2 jours)
QUELLE DESINFORMATION ! ! !
Réponse de Presseinfo: ( produisez nous les preuves d’un démenti, nous démentirons)
vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la...
Réponse de Presseinfo:(il n’a jamais été question de 3 500 000 mais de 350 000 logements, source du Crédit Foncier et du SNDPC )
...desinformation ou une volonté de nuire ???
Réponse de Presseinfo: (il apparaît que la réalité de l’information semble vous perturber considérablement. Consultez la presse spécialisée et les blogs des mécontents.
« Volonté de nuire ? » qui a nui à qui ? Vous ne lisez pas assez la presse
ou voulez vous nier l’évidence ? Les 29.000 victimes sont-elles fictives, simulatrices, imaginaires, affabulatrice ? )
La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.
(… !?)
Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Réponse de Presseinfo: L’Adim est une entité indépendante. Elle n’est pas « notre association ». Nous ne faisons que relater des faits vérifiés, avérés et pour la plupart, déjà rendus publics. A notre connaissance, après information, il ne semble pas y avoir de problèmes entre la présidente de l’Adim et ses clients, mais plus précisément, entre les clients de Claudy Giroz et Omnium Finance.
Elle a combien de plaintes ?
Réponse de Presseinfo: Aucune plainte n’a été formulée par les clients de Claudy Giroz à son encontre. Des plaintes ont été déposées au civil et au pénal, par elle, au Parquet de Toulouse, à l’encontre de la Société Omnium Finance, à l’encontre de divers autres intervenants et contre X. A la suite de quoi, Omnium Finance à riposté en opposant « certaines plaintes » à l’encontre de Claudy Giroz.
Les procédures sont longues, des enquêtes sont en cours et les secrets d’instructions y afférant réservent nos propos.
Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnête, soit totalement incompétente ?
Réponse de Presseinfo: Elle a vendu n’importe quoi ? Un concessionnaire Renault vend une voiture Renault, il n'est pas préjudiciable du la pub faite par Renault, ni d'un vice de forme ou de fabrication. Seul Renault peut en etre incriminé et doit gérer le litige.
Comme tous les vendeurs de patattes, Claudy Giroz à été captée par un " parrain", enrolée par, formée par, formatée par, lobotomisée par, à la sauvette, à grande force d’argumentaires linéfiants incontournables du marketing de réseau, de la force de vente, dispensés par Omnium Finance à tous ses conseillers. Arme redoutable pour « transformer le prospect (le gogo) en commission extra-confortable »
En bonne élève, elle à vendu avec conviction des produits « de haut de gamme » avec les plaquettes de prestige et à l'aide de l’image de marque de fleuron Toulousain, star up et parmi les leaders du marché national de la période fast: Omnium Finance! Comment aurait on pu ne pas faire confiance...à tant de références.
(note personnelle):L'énorme problème que Omnium Finance n'avait pas prévu en terme de fonctionnement, c'était l'implosion... et que l'élève puisse faire la leçon au maitre !
Incompétente ?
Réponse de Presseinfo : (C’est bien là, le point ou vous nous étonnez le plus, Monsieur Lefevre.) Nous avons pu prendre connaissance d'une foultitude de documents par lesquels Claudy Giroz :
1-Mets en garde, cordialement, le PDG de la Holding Omnium Finance des anomalies, incohérences et illégalités de fonctionnement au sein du groupe.
2-Face à la fin de non recevoir et de refuser de continuer à travailler dans l’illégalité, par 2 reprises, elle vas signifier au même PdG, les mêmes doléances, mais cette foi , officiellement, par voie d’huissier en présence de millier de personnes lors de meetings.
3-Elle adresse plusieurs rapports et comptes rendus à la Présidence et aux ministères intéressés afin de les informer des carences des lois de l’investissement locatif défiscalisant en général ,du manque d’encadrement des acteurs de la mise en pratique de ces lois proposées aux investisseurs en général, et des malveillances fonctionnelles propres à certains groupes de promoteurs-constructeurs.
4-Elle aura décortiqué l’activité de la cave au grenier, mis en évidence toutes les pratiques qui pourons être qualifiées par la justice de tromperie, fraudes, abus de confiance, beaux anti-datés, faux baux, faux et usages de faux en écritures, occupation d’appartement d’investisseurs à leurs insu, en tant que bureaux d’agence locative, loyers payés par l’assurance de carence locative (escroquerie à l’assurance) fausses formations, fausses validations sur les carnets de stages délivrés par la préfecture, absence d’accréditifs légaux obligatoires, RCP inopérantes, defaut de cartes T, etc..etc
5-Elle crée un association afin de mieux faire représenter et défendre les intérêts de ses clients, lésés par une opération dans laquelles ils ont été abusés par les valeurs souvent mensongères, présentées sur des plaquettes et par autres garanties de packages bordés « clés en main » .
Abasourdie par le nombre de victimes de tout horizon , elle ouvre les portes de son association à tous. Plus d’une trentaine de promoteurs sont mis en cause par des investisseurs.
Généreuse, elle vas plus loin, elle vas même proposer aux conseillers de les représenter si ils viennent à l’association dans l’objectif précis de sortir leurs investisseurs de leurs problèmes . Claudy Giroz ne manque pas d’ambition, d’énergie et de ressources
6-Elle fait une grève de la faim pour denoncer des magouilles, la disparition de très nombreuses pieces à charge lors de leur transfert entre 2 juridictions, etc
7- Elle est insultée, menacée de mort telephoniquement par des conseillers du groupe Omnium (plainte déposée au parquet de Toulouse)
Malhonnête ? incompétente ? : Cela n’engage que vous. Après de telles démarches avez vous encore le courage de prétendre qu'elle est incompétante, malhonnête ?
Afin de mieux faire apparaître le droit et le non droit de l’activité . Afin de la faire reconnaître, de la faire assainir, avec l’espoir que le législateur puisse mieux la définir et y mettre les garde- fous adéquats... Ce qui semble déjà avoir été partiellement entrepris.
A notre humble avis, Claudy Giroz à effectué, telle une fourmis, un travail titanesque. Un expert n’aurait peut être pas pu mener cette lourde investigation avec tant de détermination, de minutie et de professionnalisme.
Si elle avait été « incompétente ou malhonnête », elle se serait retranchée derrière sa RCP, aurait agit, tout comme la plupart des conseillers des groupes précités, et se serait comme tout autre, abstenue de se produire sous les feux, parfois brûlants, des projecteurs
Continuer de (vendre) « faire économiser des impôts » à des contribuables qui souvent (forcing) ne rentrent pas dans le cadre ou qui feront l’acquisition de produits exagérément surfacturés…. et de gagner beaucoup, beaucoup d’argent, tout en sachant qu’elle exercerait, tout comme eux, dans l’illégalité.
C'EST LAMENTABLE !
Réponse de Presseinfo: Qu’est ou Qui est « LAMANTABLE » Monsieur Lefevre ?...
Notre serveur à retrouvé un vieux mail de 2008 dans nos archives, émanant de ce monsieur :
Origine : Akérys non inscrits : defiscalizator@gmail.com
Le texte de son message, ci-dessous :
[Anonyme Anonyme a dit...
Tous les commentaires du monde n'y changeront rien.
Quand on se trouve dans l'une des situations qu'on peut lire ici.
En fait, IFB, Akerys et toute la clique ont été acheté en juillet 2006 par une société financiere.
Unique mot d'ordre : rentabilité.
J'ai quitté le groupe depuis plus d'un an pour les raisons suivantes :
- ils exigent que l'on vende, meme si c'est pas bon pour le client. J'ai toujours refusé de le faire et j'ai eu tous les problemes possibles.
- Les "specialistes du siege" sont des secretaires qui rentrent vos données dans u programme qui calculent combien vous pouvez emprunter. Ensuite, ils cherchent dans les stocks ce qu'ils peuvent vous vendre.
- Depuis que j'ai quitté, j'aide bon nombre de gens a se battre contre le groupe, et je continue a conseiller mes clients. Pour info, j'en ai plus de 100 et pas un seul ne m'a quitté.
Quand je suis parti, j'ai fait annuler 11 achats. J'ai fait le tour des residences que j'avais vendues pour verifier personnelement tout ce qui m'avait été dit.
Ca m'a couté une année sans revenus.
Si quelqu'un veut un cout de main : defiscalizator@gmail.Com ]
Lecture :
Rapport annuel complet 2008 2009 Akérys
http://www.akerys.com/uploads/media/Rapport_annuel_akerys_complet_web.pdf
Dernier Rapport 2008 2009 Akerys:
http://www.akerys.com/uploads/media/DERNIER_rapport-akerys-2008-2009-web.pdf
QUELLE DESINFORMATION ! ! !
vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la desinformation ou une volonté de nuire ???
La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.
Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Elle a combien de plaintes ?
Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnete, soit totalement incompétente ?
C'EST LAMENTABLE !
Texte mis en cause par Monsieur Lefevre et objet de son courou:
Le 2 décembre 2009 22:54, presseinfos
VICTIMES DE LA DEFISCALISATION :
Un message à diffuser largement
Bonjour Mademoiselle , Madame, Monsieur,
Soyez assez gentil(le) de bien vouloir diffuser largement cette info.
Même si vous n’êtes pas concerné(e) directement, il est possible qu’un parent, un ami, une connaissance se trouve dans une situation morale et financière catastrophique suite à un problème particulier dont je souhaite vous parler.
La cause : On leur a fait miroiter le cadeau fiscal de leurs impôts en floutant l’acquisition immobilière.
De nombreuses personnes en France, souvent de petit budget, ont été abusées à la confiance et à la sympathie par certains« professionnels » de la défiscalisation. ( Les professionnels honnêtes ne défrayent pas la chronique. L’optimisme, moteur de tous nos projets, doit rester de mise, mais la vigilance aussi ! Jean-François Gabilla président de la Fédération des promoteurs constructeurs)
Au lieu de verser leurs impôts au trésor public ils devaient signer un contrat les engageant à verser leurs impôts pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’intégralité de ce bien étant payé en partie par les impôts qu’ils auraient dû verser au fisc et l’autre partie payée par le locataire du bien acquit et ne devait pas leur couté un sou de plus. 350.000 logements de ce types livrés en France, 35.000 personnes recensées dans les problèmes .
Chaque jour de nouveaux dossiers de plaignants arrivent à l’association ADIM nous dit sa présidente fondatrice.
Ces personnes violées virtuellement à la confiance, n’osent en parler, par pudeur ou par un constat d’échec.
Pour de nombreuses personnes, cette opération à été une véritable catastrophe.
Cela aurait pu aussi vous arriver…malgré que l’on puisse dire que cela n’arrive qu’aux autres.
Vous pouvez les aider, soit en envoyant cette info en copié/collé, mail par mail, aux personnes de votre choix, soit, par un simple clic, à réception de ce mail, dans votre boite de réception mail en sélectionnant : répondre à tous
Des solutions :
Le livre de Claudy Giroz : http://adim.assoc.free.fr/anII/actions.php
Le titre : Défiscalisation ou D€fricalisation ?, pour venir en aide à toutes les victimes de mauvaises opérations de défiscalisation
Un livre de référence et d’utilité publique :
A qui s’adresse t’il ? :
Aux victimes de la défiscalisation ,ensuite , aux avocats, aux notaires, aux comptables, aux agents immobiliers, aux fiscalistes, aux banquiers, aux assureurs, enfin, aux conseillers ayant mis leurs clients dans les problèmes
Objectifs :
Avertir, informer, prévenir, transmettre, conseiller.
le plan du site ADIM : http://adim.assoc.free.fr/anII/plan-site.php
Accédez au blog des membres actifs de la communauté ADIM , s’informer ,dialoguer et échanger : http://adimblog.ning.com/
Des articles édifiants à lire :
http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/
http://ominimum-finance-victimes-robien.blogspot.com/http://tf1-arnaques-a-la-defisc-le-dire-en-4-mn-a-9-m-de-telespectat.over-blog.org/
http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/
http://victimes-de-robien.blogspot.com/
Mail reçu le 4 décembre 2009 de Mr Jean Lefevre le 4 décembre 2009 defiscalizator@gmail.com
Répondre Jean lefevre à presseinfos afficher les détails 4 déc. (Il y a 2 jours)
QUELLE DESINFORMATION ! ! !
Réponse de Presseinfo: ( produisez nous les preuves d’un démenti, nous démentirons)
vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la...
Réponse de Presseinfo:(il n’a jamais été question de 3 500 000 mais de 350 000 logements, source du Crédit Foncier et du SNDPC )
...desinformation ou une volonté de nuire ???
Réponse de Presseinfo: (il apparaît que la réalité de l’information semble vous perturber considérablement. Consultez la presse spécialisée et les blogs des mécontents.
« Volonté de nuire ? » qui a nui à qui ? Vous ne lisez pas assez la presse
ou voulez vous nier l’évidence ? Les 29.000 victimes sont-elles fictives, simulatrices, imaginaires, affabulatrice ? )
La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.
(… !?)
Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Réponse de Presseinfo: L’Adim est une entité indépendante. Elle n’est pas « notre association ». Nous ne faisons que relater des faits vérifiés, avérés et pour la plupart, déjà rendus publics. A notre connaissance, après information, il ne semble pas y avoir de problèmes entre la présidente de l’Adim et ses clients, mais plus précisément, entre les clients de Claudy Giroz et Omnium Finance.
Elle a combien de plaintes ?
Réponse de Presseinfo: Aucune plainte n’a été formulée par les clients de Claudy Giroz à son encontre. Des plaintes ont été déposées au civil et au pénal, par elle, au Parquet de Toulouse, à l’encontre de la Société Omnium Finance, à l’encontre de divers autres intervenants et contre X. A la suite de quoi, Omnium Finance à riposté en opposant « certaines plaintes » à l’encontre de Claudy Giroz.
Les procédures sont longues, des enquêtes sont en cours et les secrets d’instructions y afférant réservent nos propos.
Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnête, soit totalement incompétente ?
Réponse de Presseinfo: Elle a vendu n’importe quoi ? Un concessionnaire Renault vend une voiture Renault, il n'est pas préjudiciable du la pub faite par Renault, ni d'un vice de forme ou de fabrication. Seul Renault peut en etre incriminé et doit gérer le litige.
Comme tous les vendeurs de patattes, Claudy Giroz à été captée par un " parrain", enrolée par, formée par, formatée par, lobotomisée par, à la sauvette, à grande force d’argumentaires linéfiants incontournables du marketing de réseau, de la force de vente, dispensés par Omnium Finance à tous ses conseillers. Arme redoutable pour « transformer le prospect (le gogo) en commission extra-confortable »
En bonne élève, elle à vendu avec conviction des produits « de haut de gamme » avec les plaquettes de prestige et à l'aide de l’image de marque de fleuron Toulousain, star up et parmi les leaders du marché national de la période fast: Omnium Finance! Comment aurait on pu ne pas faire confiance...à tant de références.
(note personnelle):L'énorme problème que Omnium Finance n'avait pas prévu en terme de fonctionnement, c'était l'implosion... et que l'élève puisse faire la leçon au maitre !
Incompétente ?
Réponse de Presseinfo : (C’est bien là, le point ou vous nous étonnez le plus, Monsieur Lefevre.) Nous avons pu prendre connaissance d'une foultitude de documents par lesquels Claudy Giroz :
1-Mets en garde, cordialement, le PDG de la Holding Omnium Finance des anomalies, incohérences et illégalités de fonctionnement au sein du groupe.
2-Face à la fin de non recevoir et de refuser de continuer à travailler dans l’illégalité, par 2 reprises, elle vas signifier au même PdG, les mêmes doléances, mais cette foi , officiellement, par voie d’huissier en présence de millier de personnes lors de meetings.
3-Elle adresse plusieurs rapports et comptes rendus à la Présidence et aux ministères intéressés afin de les informer des carences des lois de l’investissement locatif défiscalisant en général ,du manque d’encadrement des acteurs de la mise en pratique de ces lois proposées aux investisseurs en général, et des malveillances fonctionnelles propres à certains groupes de promoteurs-constructeurs.
4-Elle aura décortiqué l’activité de la cave au grenier, mis en évidence toutes les pratiques qui pourons être qualifiées par la justice de tromperie, fraudes, abus de confiance, beaux anti-datés, faux baux, faux et usages de faux en écritures, occupation d’appartement d’investisseurs à leurs insu, en tant que bureaux d’agence locative, loyers payés par l’assurance de carence locative (escroquerie à l’assurance) fausses formations, fausses validations sur les carnets de stages délivrés par la préfecture, absence d’accréditifs légaux obligatoires, RCP inopérantes, defaut de cartes T, etc..etc
5-Elle crée un association afin de mieux faire représenter et défendre les intérêts de ses clients, lésés par une opération dans laquelles ils ont été abusés par les valeurs souvent mensongères, présentées sur des plaquettes et par autres garanties de packages bordés « clés en main » .
Abasourdie par le nombre de victimes de tout horizon , elle ouvre les portes de son association à tous. Plus d’une trentaine de promoteurs sont mis en cause par des investisseurs.
Généreuse, elle vas plus loin, elle vas même proposer aux conseillers de les représenter si ils viennent à l’association dans l’objectif précis de sortir leurs investisseurs de leurs problèmes . Claudy Giroz ne manque pas d’ambition, d’énergie et de ressources
6-Elle fait une grève de la faim pour denoncer des magouilles, la disparition de très nombreuses pieces à charge lors de leur transfert entre 2 juridictions, etc
7- Elle est insultée, menacée de mort telephoniquement par des conseillers du groupe Omnium (plainte déposée au parquet de Toulouse)
Malhonnête ? incompétente ? : Cela n’engage que vous. Après de telles démarches avez vous encore le courage de prétendre qu'elle est incompétante, malhonnête ?
Afin de mieux faire apparaître le droit et le non droit de l’activité . Afin de la faire reconnaître, de la faire assainir, avec l’espoir que le législateur puisse mieux la définir et y mettre les garde- fous adéquats... Ce qui semble déjà avoir été partiellement entrepris.
A notre humble avis, Claudy Giroz à effectué, telle une fourmis, un travail titanesque. Un expert n’aurait peut être pas pu mener cette lourde investigation avec tant de détermination, de minutie et de professionnalisme.
Si elle avait été « incompétente ou malhonnête », elle se serait retranchée derrière sa RCP, aurait agit, tout comme la plupart des conseillers des groupes précités, et se serait comme tout autre, abstenue de se produire sous les feux, parfois brûlants, des projecteurs
Continuer de (vendre) « faire économiser des impôts » à des contribuables qui souvent (forcing) ne rentrent pas dans le cadre ou qui feront l’acquisition de produits exagérément surfacturés…. et de gagner beaucoup, beaucoup d’argent, tout en sachant qu’elle exercerait, tout comme eux, dans l’illégalité.
C'EST LAMENTABLE !
Réponse de Presseinfo: Qu’est ou Qui est « LAMANTABLE » Monsieur Lefevre ?...
Notre serveur à retrouvé un vieux mail de 2008 dans nos archives, émanant de ce monsieur :
Origine : Akérys non inscrits : defiscalizator@gmail.com
Le texte de son message, ci-dessous :
[Anonyme Anonyme a dit...
Tous les commentaires du monde n'y changeront rien.
Quand on se trouve dans l'une des situations qu'on peut lire ici.
En fait, IFB, Akerys et toute la clique ont été acheté en juillet 2006 par une société financiere.
Unique mot d'ordre : rentabilité.
J'ai quitté le groupe depuis plus d'un an pour les raisons suivantes :
- ils exigent que l'on vende, meme si c'est pas bon pour le client. J'ai toujours refusé de le faire et j'ai eu tous les problemes possibles.
- Les "specialistes du siege" sont des secretaires qui rentrent vos données dans u programme qui calculent combien vous pouvez emprunter. Ensuite, ils cherchent dans les stocks ce qu'ils peuvent vous vendre.
- Depuis que j'ai quitté, j'aide bon nombre de gens a se battre contre le groupe, et je continue a conseiller mes clients. Pour info, j'en ai plus de 100 et pas un seul ne m'a quitté.
Quand je suis parti, j'ai fait annuler 11 achats. J'ai fait le tour des residences que j'avais vendues pour verifier personnelement tout ce qui m'avait été dit.
Ca m'a couté une année sans revenus.
Si quelqu'un veut un cout de main : defiscalizator@gmail.Com ]
Lecture :
Rapport annuel complet 2008 2009 Akérys
http://www.akerys.com/uploads/media/Rapport_annuel_akerys_complet_web.pdf
Dernier Rapport 2008 2009 Akerys:
http://www.akerys.com/uploads/media/DERNIER_rapport-akerys-2008-2009-web.pdf
jeudi 3 décembre 2009
OMNIUM FINANCE : La Faute aux victimes (message du promoteur !!!)
Source:
Que ne faut-il pas lire ! Il y a des jours où l’on se pince !
La mauvaise image des promoteurs ne vient pas du fait qu’ils ont vendu des biens bâclés, ne correspondant pas aux brochures, très chers au m², mal placé et que les propriétaires n’arrivent pas à louer.
De plus les garanties ne sont pas respectées, comme le paiement des loyers en cas de non location prolongée. C’est la faute aux victimes…
Le message publié par le groupe OMNIUM FINANCE :
Promoteurs Robien :
leur mauvaise image : faute aux victimes
leur mauvaise image : faute aux victimes
9 avril 2009 15:39 - Le buzz immobilier
Que ne faut-il pas lire ! Il y a des jours où l’on se pince !
La mauvaise image des promoteurs ne vient pas du fait qu’ils ont vendu des biens bâclés, ne correspondant pas aux brochures, très chers au m², mal placé et que les propriétaires n’arrivent pas à louer.
De plus les garanties ne sont pas respectées, comme le paiement des loyers en cas de non location prolongée. C’est la faute aux victimes…
[ NDLR: il faut le lire pour le croire, rien ne les arrête ! Investisseurs floués, vous êtes responsables des déboires de vos pauvres promoteurs ! Faites quelque chose ! ]
mercredi 2 décembre 2009
OMNIUM FINANCE: Magouilles pour 1,5 ou 2 million d'euros à Saint André
http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Municipal/Metropole-Lilloise/Marcq-La_Madeleine/2009/11/08/article_le-maire-de-saint-andre-furieux-de-s-etr.shtml
Le maire de Saint-André furieux de s'être fait « piquer » des logements sociaux
Le maire de Saint-André furieux de s'être fait « piquer » des logements sociaux
Le maire de Saint-André furieux de s'être fait « piquer » des logements sociaux
dimanche 08.11.2009, 05:03 -
BENOÎT DESEURE
IMMOBILIER
Il n'en revient pas ! Olivier Henno, le maire de Saint-André, vient de découvrir qu'un groupe immobilier, qui avait obtenu l'autorisation de construire 130 appartements, dont 27 logements sociaux, dans sa ville a tout bonnement oublié... lesdits logements sociaux. « Je me suis renseigné, personne n'a jamais vu ça », explique-t-il, effaré.
Il y a quelques années, un ancien site industriel avait été revendu par ses propriétaires à Omnium Finance. « Comme nous le faisons depuis que je suis maire, nous avions accordé un permis de construire dans lequel étaient prévus 20 % de logements sociaux. » Soit 27 appartements. « Nous leur avions même proposé quelques sociétés d'HLM. » Les mois passent, les murs montent...
« On sentait bien qu'on était un peu baladés », jusqu'à ce que mi-octobre, deux dirigeants d'Omnium Finance arrivent en mairie pour annoncer que les 130 logements ont tous été vendus... à des particuliers. Et d'évoquer « une faute professionnelle d'un collaborateur ». Lequel ne serait plus dans l'entreprise.
Menaces
« Cela leur a permis d'empocher entre 1,5 et 2 millions d'euros supplémentaires », enrage celui qui est aussi patron du MoDem Nord, le prix au mètre carré n'étant évidemment pas le même suivant que l'on est dans du logement conventionné ou pas. « C'est surtout un vrai préjudice pour les familles de Saint-André.
J'ai une liste de 200 familles qui attendent un logement social. » « Nous avons une volonté claire et sans ambiguïté de trouver une solution », répond maintenant Jacques Bollet, directeur adjoint d'Omnium Finance.
L'idée pourrait être de réaliser à Saint-André une autre opération immobilière « pour le compte de n'importe quel bailleur social ». Une rencontre est prévue demain.
Cette proposition calmera-t-elle l'élu andrésien ?
Pas sûr. « Il faut que la ville s'y retrouve. Beaucoup auraient passé l'éponge moi, je ne veux pas », assure Olivier Henno.
La ville a pris un avocat et brandit une arme :
le retrait du permis de construire pour non-conformité.
Et une autre, tout aussi terrible : « On va acheter le fichier des 36 000 maires de France et leur envoyer un courrier pour leur expliquer notre mésaventure. »
Il y a quelques années, un ancien site industriel avait été revendu par ses propriétaires à Omnium Finance. « Comme nous le faisons depuis que je suis maire, nous avions accordé un permis de construire dans lequel étaient prévus 20 % de logements sociaux. » Soit 27 appartements. « Nous leur avions même proposé quelques sociétés d'HLM. » Les mois passent, les murs montent...
« On sentait bien qu'on était un peu baladés », jusqu'à ce que mi-octobre, deux dirigeants d'Omnium Finance arrivent en mairie pour annoncer que les 130 logements ont tous été vendus... à des particuliers. Et d'évoquer « une faute professionnelle d'un collaborateur ». Lequel ne serait plus dans l'entreprise.
Menaces
« Cela leur a permis d'empocher entre 1,5 et 2 millions d'euros supplémentaires », enrage celui qui est aussi patron du MoDem Nord, le prix au mètre carré n'étant évidemment pas le même suivant que l'on est dans du logement conventionné ou pas. « C'est surtout un vrai préjudice pour les familles de Saint-André.
J'ai une liste de 200 familles qui attendent un logement social. » « Nous avons une volonté claire et sans ambiguïté de trouver une solution », répond maintenant Jacques Bollet, directeur adjoint d'Omnium Finance.
L'idée pourrait être de réaliser à Saint-André une autre opération immobilière « pour le compte de n'importe quel bailleur social ». Une rencontre est prévue demain.
Cette proposition calmera-t-elle l'élu andrésien ?
Pas sûr. « Il faut que la ville s'y retrouve. Beaucoup auraient passé l'éponge moi, je ne veux pas », assure Olivier Henno.
La ville a pris un avocat et brandit une arme :
le retrait du permis de construire pour non-conformité.
Et une autre, tout aussi terrible : « On va acheter le fichier des 36 000 maires de France et leur envoyer un courrier pour leur expliquer notre mésaventure. »
Quand UFC que choisir déconseille de travailler avec OMNIUM Finance, Gestion
http://www.google.fr/url?q=http://www.lepost.fr/article/2009/03/04/1445132
Quand Ufc déconseille de travailler OMNIUM, gestion, finance
Le PostPar MECO
le 04/03/2009 à 19:00, vu 2290 fois, 4
Dans son enquête, l’association de défense des consommateurs UFC que choisir déconseille aux acheteurs de biens immobiliers de faire appel au groupe Omnium gestion qualifié de professionnels sans état d'âme capables de fabriquer de faux contrats de locations pour défiscaliser ! Problèmes concernant les biens immobiliers achetés, problèmes concernant la gestion locative, problèmes de prêts immobiliers….
Les méthodes de vente du groupe Omnium jugées inacceptables :
L’histoire d’un groupe recrutant des personnes sans expérience ni diplôme et leur conseillant de démarcher en priorité leur famille et leurs amis.
Ces « défiscalisateurs » présentant l'investissement locatif comme un placement financier et leurs discours bien rodés :
« De la construction jusqu'à la perception des loyers, en passant par la mise en location, nous nous occupons de tout. Inutile de vous déplacer. »
Et pour dissuader les clients de venir y voir de plus près, quoi de mieux que de leur vendre des biens loin de chez eux, à l'autre bout de la France ?
Autre groupe visé par l’UFC : AKERYS IFB
Quand Ufc déconseille de travailler OMNIUM, gestion, finance
ARNAQUE INNACCEPTABLES, PROBLEME DE PRET GESTION LOCATIVE
EconomieLe PostPar MECO
le 04/03/2009 à 19:00, vu 2290 fois, 4
Dans son enquête, l’association de défense des consommateurs UFC que choisir déconseille aux acheteurs de biens immobiliers de faire appel au groupe Omnium gestion qualifié de professionnels sans état d'âme capables de fabriquer de faux contrats de locations pour défiscaliser ! Problèmes concernant les biens immobiliers achetés, problèmes concernant la gestion locative, problèmes de prêts immobiliers….
Les méthodes de vente du groupe Omnium jugées inacceptables :
L’histoire d’un groupe recrutant des personnes sans expérience ni diplôme et leur conseillant de démarcher en priorité leur famille et leurs amis.
Ces « défiscalisateurs » présentant l'investissement locatif comme un placement financier et leurs discours bien rodés :
« De la construction jusqu'à la perception des loyers, en passant par la mise en location, nous nous occupons de tout. Inutile de vous déplacer. »
Et pour dissuader les clients de venir y voir de plus près, quoi de mieux que de leur vendre des biens loin de chez eux, à l'autre bout de la France ?
Autre groupe visé par l’UFC : AKERYS IFB
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