ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE FAUX et USAGE DE FAUX

À 23 35 le 8 September 2008, Florent D.C , un adhérent à dit...

Bonjour à tous,

Le fait d'augmenter volontairement les revenus d'un emprunteur dans le but de lui faire bénéficier d'un crédit auquel il n'aurait pas eu droit en déclarant ses revenus véritables, de surcroit à son insu, constitue un faux et usage de faux en écriture.

(discution avec des collègues

Officiers de Police exerçant en Sureté Urbaine Brigade Financière)

Cette infraction est PREVUE et REPRIMEE par les articles 441-1 (faux et usage de faux) puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d''amende et l'article 441-7 du CPP

(établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts + falsifier attestation ou certificat originairement sincère + faire usage de certificat iou attestation falsifiée. puni de 1 an de prison et 15000 euros d'amende.

Si nous parvenons à nous procurer une copie des documents prouvant celà, nous pourrons prouver qu'il y a eu falsification de la vérité au niveau des pièces obligatoirement exigées pour le montage d'un dossier d'offre de prêt.

S'il y a eu modification de la vérité, il y a eu dol, car cette modification a pour but de s'attaquer au patrimoine des victimes et de ce fait , il y a ESCROQUERIE.

Si nous considérons que toutes les personnes ayant pris part à ce petit manège étaient au courant de ce qu'il y allait se produire, nous pouvons qualifier tout celà d'ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISEE FAUX et USAGE DE FAUX.

A ce titre, nous pouvons donc déposer plainte contre les promoteurs ainsi que leurs financiers.

Je ne manquerai pas de soumettre cette idée aux avocats de l' ADIM, pour avoir leurs avis.
Salutations à tous.

(NDLR) : Les personnes ayant subi la même vilipendie sont priées de se faire connaitre de l' ADIM