mercredi 17 juin 2009
Manifestation Revendicative des INVERTISSEURS Floués (par une mauvaise défiscalisation), organisée par l'ADIM à TOULOUSE le 19 JUIN
De nombreux promoteurs mis en cause par les investisseurs et en tête des malveillances: les promoteurs AKERYS et OMNIUM FINANCE
mardi 16 juin 2009
AKERYS et OMNIUM FINANCE : LA JUSTICE DE PLUS EN PLUS APPELEE A SANCTIONNER LES DERIVES DU ROBIEN
N° 1849 DU VENDREDI AU VENDREDI 19 JUIN 2009
IMMOBILIER. Les Pièges du Robien
La plainte déposée par l’UFC contre le leader de l’investissement fiscal locatif montre les impératifs du placement qui valent, aujourd’hui, pour le Scellier ►p.29
CONTENTIEUX.Plainte de l’UFC-Que choisir pour tromperie contre le groupe Akérys, leader de l’investissement locatif
LA JUSTICE DE PLUS EN PLUS APPELEE A SANCTIONNER LES DERIVES DU ROBIEN
En annonçant, le 3 juin, qu’elle avait déposé une plainte pour tromperie à l’encontre du groupe immobilier Akérys,l’UFC-Que choisir jette une pierre de taille dans la marre de l’investissement locatif. « Les témoignages recueillis montrent que l’argumentaire fourni à ses commerciaux par la société présente l’avantage fiscal comme une certitude, explique l’association. Privés de loyers, des milliers d’investisseurs sont aujourd’hui incapables de rembourser les crédits qu’ils ont souscris pour financer leur projet et se retrouvent dans des situations financières délicates. »
De nombreuses plaintes.
La société mise en cause- qui poursuit l’association en diffamation- se déclare « particulièrement surprise par la plainte » et affirme que, sur un total de 30.000 logements livrés en cours des cinq dernières années, une cinquantaine seulement ont fait l’objet d’une requalification fiscale en raison d’absence de locataire et que, dans ce cas, « il lui arrive de procéder tout simplement à des résolutions de vente », moins de dix ayant été effectuées au cours de l’exercice 2008-2009, sur 5.531 logements qu’elle a commercialisé sur la même période.
Les « nombreuses plaintes » dont fait état l’UFC-Que- choisir, émanant « de consommateurs victimes d’abus de la part de promoteurs lors de la commercialisation de certains programmes immobiliers relevant des dispositifs de défiscalisation Robien ou Demessine », sont loin de mettre toutes en cause le seul promoteur cité. « Le système a été perverti par certains promoteurs qui ont construit dans des zones géographiques où les appartements ne pourront trouver de locataires en raison d’une offre surabondante » explique ainsi l’association.
En s’en prenant s’en prenant au leader français de l’investissement locatif, l’association affirme avoir voulu faire un exemple, et adresser un message de prudence à l’attention de tous ceux qui sont aujourd’hui sollicités pour investir dans un logement neuf.
Un autre opérateur important du secteur, OMNIUM FINANCE, ferait lui aussi l’objet d’une information judiciaire. La partie de bras de fer entre les investisseurs-les fameux « Robien de la colère » - et ceux qu’ils accusent de les avoir trompé ne fait sans doute que commencer.
Signe de temps, une association, l’Adim (Association dd défense des investisseurs et mandataires victimes des opérateurs indélicats de produits de défiscalisation), appelle les propriétaires en colère à une manifestation à Toulouse le 19 juin prochain !
Surtout, les dossiers de plainte s’entassent dans un certain nombre de cabinets d’avocats. Plusieurs investisseurs, qui ont porté l’affaire devant les tribunaux, ont d’ores et déjà obtenu, selon les cas l’annulation de la vente ou le versement de dédommagements.
Bien entendu, il ne s’agit pas de condamner l’investissement locatif en tant que tel.
Ces déconvenues ne concernent qu’une minorité des 350.000investisseurs en Robien des cinq dernières années. La fédération nationale des promoteurs constructeurs évalue globalement les logements vacants six mois après leur livraison à moins de 2% des logements livrés (soit 4.500 à 5.000 logements). Reste qu’ils ne sont pas également répartis géographiquement. Une enquête de l’Agence départementale de l’information sur le logement du Tarn-et-Garonne réalisé à la fin de 2007 évaluait alors à 10% leur part dans le département.
Actuellement, seule une minorité d’opérateurs est mise en cause. Ils ont tous en commun de se spécialiser dans la commercialisation de « programmes fiscaux », vendus dans leur grande majorité comme des produits financiers – « plan d’épargne fiscale » est le terme couramment utilisé
-, le promoteur et ses filiales se chargeant de la recherche de locataires, de la mise en location et de la gestion locative, le tout assortit d’une garantie de revenu locatif qui permet de le présenter comme un placement sans risque.
Prohibez les achats à distance.
Les appartements, dans la grande majorité des cas, sont vendus à des investisseurs géographiquement éloignés des lieux d’implantation des programmes. N’ayant jamais vu le logement acquis autrement que sur le papier, ils sont entièrement tributaires de informations sur le marché locatif données par le vendeur. Dans un certain nombre de cas, elles se sont révélées erronées ou mensongères. Et pour les investisseurs, le rêve d’enrichissement a fait place au cauchemar du surendettement.
Pour ceux qui sont sur le point de succomber aux attraits des avantages fiscaux du nouveau régime Scellier, l’épisode a évidement valeur d’avertissement. Rien ne les protège contre les dérives, s’ils oublient que l’investissement locatif est d’abord un investissement en immobilier, que la seule garantie en la matière est dans la qualité de sa localisation, dans l’existence-durable- d’une demande locative, et que la seule façon de s’en assurer est de la vérifier sur place .
Mieux vaut prévenir que guérir.
Patrick Augier
L'ASSOCIATION ADIM appelle les investisseurs floués à une MANIFESTATION REVENDICATIVE
UN MESSAGE ADRESSE PAR CLAUDY GIROZ, PRESIDENTE DE L'ASSOCIATION ADIM
AVIS DE MANIFESTATION DES INVESTISSEURS VICTIME DE LA DEFISCALISATIONS
Avis de Manifestation revendicative L’ADIM vous informe qu’une manifestation revendicative aura lieu à TOULOUSE le 19 juin 2009 à 14 h 30 .
Des promoteurs « INDELICATS » ont escroqués des milliers d’investisseurs par le biais de certaines lois de défiscalisation « Robien », « De Messine », « Girardin » Ils crient haut et fort leur désarroi , leur colère devant les instances répressives qui semblent faire la sourde oreille . Les plaintes sont rejetées, les victimes sont traitées comme des criminels, ou laissées pour compte.
Monsieur Sarkozy peut il rester insensible à ses dérives issues des lois de notre Pays , qui ont spolié jusqu’à la commission d’endettement certains français ? le peut il vraiment ?
Ces promoteurs pour beaucoup toulousains ont jeté l’opprobre sur les honnêtes promoteurs, et induis la faillite personnelle dans les familles . Une pétition pour Le Président de la république sera mise à la disposition de celles et ceux qui veulent se faire entendre Une solution doit être trouvée Le rassemblement se fera sur la place du Capitole face à l’Hôtel de Ville à 14 h 30 . Les manifestants se rendront jusqu’au Palais de Justice : 2 rue Allées Jules Guesdes en empruntant la rue Lafayette, la rue Alsace Lorraine, la rue du Languedoc, la place du Salin . La manifestation s’achèvera aux environs de 16 h . NB Je demande à tous les manifestants de garder sang froid et dignité.
La manifestation doit se dérouler dans le calme. Si d’aventure, des casseurs professionnels nous étaient envoyés pour déstabiliser et décrédibiliser notre association et notre action, je vous demande de prendre des photos avec votre portable.
La police de Toulouse sera présente donc pas d’inquiétude, soyez confiants, mais soyez vigilants. Cordialement à tous Claudy Giroz
Association de Défense des Investisseurs et Mandataires victimes des opérateurs indélicats de produits de défiscalisation Route de Monnaz BP 18 74 970 Marignier
Site : http://adim.assoc.free.fr
Blog : http://adimblog.ning.com
Mail : adim.assoc@free.fr N° 0742007147
Claudy Giroz Tel : 04 50 54 37 84
Fax : 04 50 54 22 53
Port : 06 61 83 63 64
Email : claudy.giroz@free.fr
AVIS DE MANIFESTATION DES INVESTISSEURS VICTIME DE LA DEFISCALISATIONS
Avis de Manifestation revendicative L’ADIM vous informe qu’une manifestation revendicative aura lieu à TOULOUSE le 19 juin 2009 à 14 h 30 .
Des promoteurs « INDELICATS » ont escroqués des milliers d’investisseurs par le biais de certaines lois de défiscalisation « Robien », « De Messine », « Girardin » Ils crient haut et fort leur désarroi , leur colère devant les instances répressives qui semblent faire la sourde oreille . Les plaintes sont rejetées, les victimes sont traitées comme des criminels, ou laissées pour compte.
Monsieur Sarkozy peut il rester insensible à ses dérives issues des lois de notre Pays , qui ont spolié jusqu’à la commission d’endettement certains français ? le peut il vraiment ?
Ces promoteurs pour beaucoup toulousains ont jeté l’opprobre sur les honnêtes promoteurs, et induis la faillite personnelle dans les familles . Une pétition pour Le Président de la république sera mise à la disposition de celles et ceux qui veulent se faire entendre Une solution doit être trouvée Le rassemblement se fera sur la place du Capitole face à l’Hôtel de Ville à 14 h 30 . Les manifestants se rendront jusqu’au Palais de Justice : 2 rue Allées Jules Guesdes en empruntant la rue Lafayette, la rue Alsace Lorraine, la rue du Languedoc, la place du Salin . La manifestation s’achèvera aux environs de 16 h . NB Je demande à tous les manifestants de garder sang froid et dignité.
La manifestation doit se dérouler dans le calme. Si d’aventure, des casseurs professionnels nous étaient envoyés pour déstabiliser et décrédibiliser notre association et notre action, je vous demande de prendre des photos avec votre portable.
La police de Toulouse sera présente donc pas d’inquiétude, soyez confiants, mais soyez vigilants. Cordialement à tous Claudy Giroz
Association de Défense des Investisseurs et Mandataires victimes des opérateurs indélicats de produits de défiscalisation Route de Monnaz BP 18 74 970 Marignier
Site : http://adim.assoc.free.fr
Blog : http://adimblog.ning.com
Mail : adim.assoc@free.fr N° 0742007147
Claudy Giroz Tel : 04 50 54 37 84
Fax : 04 50 54 22 53
Port : 06 61 83 63 64
Email : claudy.giroz@free.fr
mardi 9 juin 2009
Sous l'oppression du mamouth OMNIUM FINANCE, l'ADIM remet la pression
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-46714QE.htm
13ème législature
Question N° : 46714 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3405
Date de changement d'attribution : 26/05/2009
Rubrique : professions immobilières
Tête d'analyse : promoteurs
Analyse : investissements immobiliers locatifs. Omnium finance. activités. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) victimes des opérateurs indélicats de produits de défiscalisation.
Cette association s'inquiète de retrouver dans les magazines publicitaires du groupe Omnium finance un « logo » à l'effigie de l'Assemblée nationale.
Ces publicités sont envoyées à plusieurs dizaines de milliers d'investisseurs. La photo de l'Assemblée nationale y est largement diffusée ainsi que les photos des ministres, Mesdames Christine Lagarde, Christine Boutin, et du secrétaire d'État à l'outre-mer, Monsieur Yves Jego.
Cette démarche publicitaire laisse à croire que cette institution, ainsi que les ministres concernés, ont apporté soutien et bienveillance au groupe Omnium finance.
Ces diffusions répétitives apportent insidieusement une crédibilité à leur action publicitaire, et une référence d'honnêteté.
Or il s'avère que ce groupe se trouve actuellement sous le coup d'une instruction judiciaire pour escroquerie, faux en écriture, escroquerie contre l'assurance GAN et non-respect de la loi Hoguet.
Aussi, il lui demande de faire le point sur cette affaire.
13ème législature
Question N° : 46714 de M. Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3405
Date de changement d'attribution : 26/05/2009
Rubrique : professions immobilières
Tête d'analyse : promoteurs
Analyse : investissements immobiliers locatifs. Omnium finance. activités. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de l'Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM) victimes des opérateurs indélicats de produits de défiscalisation.
Cette association s'inquiète de retrouver dans les magazines publicitaires du groupe Omnium finance un « logo » à l'effigie de l'Assemblée nationale.
Ces publicités sont envoyées à plusieurs dizaines de milliers d'investisseurs. La photo de l'Assemblée nationale y est largement diffusée ainsi que les photos des ministres, Mesdames Christine Lagarde, Christine Boutin, et du secrétaire d'État à l'outre-mer, Monsieur Yves Jego.
Cette démarche publicitaire laisse à croire que cette institution, ainsi que les ministres concernés, ont apporté soutien et bienveillance au groupe Omnium finance.
Ces diffusions répétitives apportent insidieusement une crédibilité à leur action publicitaire, et une référence d'honnêteté.
Or il s'avère que ce groupe se trouve actuellement sous le coup d'une instruction judiciaire pour escroquerie, faux en écriture, escroquerie contre l'assurance GAN et non-respect de la loi Hoguet.
Aussi, il lui demande de faire le point sur cette affaire.
L'UFC-Que Choisir met en garde contre les dérives de l'investissement locatif
http://www.lavieimmo.com/index.php?p=viewtopic&id=3075&page=1
Mercredi 03 juin 2009 à 16:09
L'UFC-Que Choisir met en garde contre les dérives de
l'investissement locatif
(c)dr(Lavieimmo.com) - En pleine campagne de communication
pro-Scellier, l’annonce promet de faire grand bruit. L’UFC-Que
Choisir appelle à la prudence les consommateurs qui souhaiteraient se
lancer dans une opération d’investissement immobilier locatif. «
Il est possible de réaliser de bonnes affaires, mais gare aux
pratiques de certains promoteurs », alerte l’association, qui
saisit au passage la justice contre la société Akerys.
« Depuis 1984, les pouvoirs publics ont encouragé l’investissement
locatif pour les particuliers, au moyen de déductions fiscales
accordées en contrepartie de l’engagement de louer les biens acquis
pour une durée minimale », rappelle l’UFC. Ces déductions -
réductions ou amortissements d’impôts, selon les cas - ont été
accordées dans le cadre de diverses lois, Demessine, Borloo ou
Robien, pour n’en citer que trois, dont la réputation n’est pas
toujours irréprochable... En cause, les « pratiques commerciales
tendancieuses » de certains promoteurs, qui « ont construit à tort
et à travers, dans des zones géographiques où les appartements ne
pourraient trouver de locataires en raison d’une offre surabondante
», et ont ensuite incité les particuliers à acquérir des
logements, « alors même que le bénéfice escompté de
l’opération était des plus improbable », résume
l’association.
L’UFC assure avoir reçu de nombreuses plaintes de consommateurs
victimes de ce type d’abus. « C’est évidemment dans les zones
où il n’y a pas de demande locative que les plaintes se concentrent
», explique à Lavieimmo.com Isabelle Faujour, directrice juridique
adjointe de l’UFC. Soit des villes comme Quimper, Agen, Alès,
Montauban, Tarbes, Saint-Gaudens…« pas seulement, mais
principalement dans le sud-ouest ». Ce n’est donc probablement pas
un hasard si le promoteur toulousain Akérys, leader national de
l’investissement locatif, se retrouve aujourd’hui dans le viseur
de l’association. « Les témoignages recueillis montrent que
l’argumentaire fourni à ses commerciaux par la société Akerys
présente l’avantage fiscal comme une certitude ». Une pratique
dangereuse qui aurait conduit « des milliers d’investisseurs » à
méconnaître les risques qu’ils encouraient en investissant.
Beaucoup se retrouvent dans l’incapacité de rembourser l’emprunt
contracté pour acquérir le logement qu’ils avaient prévu de
louer, emprunt qu’ils comptaient précisément rembourser grâce aux
loyers qu’ils pensaient toucher.
C’est pour sanctionner ces pratiques que l’UFC-Que Choisir a
décidé de déposer auprès du procureur de la République du
tribunal de grande instance de Paris une plainte pour tromperie à
l’encontre d’Akerys. « La procédure prendra du temps, mais nous
espérons une sanction financière », reprend Isabelle Faujour.
« La zone B2 pourrait être la nouvelle zone C »
Ces « pratiques tendancieuses » ont-elles encore cours ? Avec
l’entrée en vigueur du régime Scellier, appelé à remplacer
définitivement les Robien et Borloo à la fin de l’année, on
serait tenté de dire que non. Le risque serait d’autant mieux
écarté que le gouvernement a pris le soin d’écarter du champ
d’action du nouveau dispositif les villes de la zone C - celles,
précisément sans besoin locatif. Un risque subsiste néanmoins
(cliquez ici). « Le Scellier est plus clair que ses prédécesseurs,
et les éléments dont on dispose prouvent son succès auprès des
particuliers », reprend Isabelle Faujour. « Il ne faudrait cependant
pas que ce succès permettent à certains promoteurs peu scrupuleux
d’écouler des programmes construits dans des zones où les
locataires sont absents ». Une possibilité accrue par le fait que
certaines villes précédemment situées en zone C ont été
reclassées en B2 (cliquez ici). « Le gouvernement assure qu’il a
tenu compte du niveau de tension des marchés immobiliers locaux, mais
nous continuons de penser que la prudence s’impose ».
Aux ménages, l’UFC donne un conseil simple mais efficace. « Nous
ne sommes pas en train de dire que l’investissement locatif est à
proscrire. Il est possible de réaliser de belles opérations, mais il
convient de faire très attention à la localisation du bien qu’on
achète. Dans la mesure du possible, évitez les grandes banlieues,
les zones où il sera plus difficile de trouver un locataire, et
rendez-vous toujours sur les lieux avant de vous lancer », conclut
Isabelle Faujour.
E.S.
http://adimblog.ning.com
http://www.ominimum-finance-les-rumeurs.com/
http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/
Mercredi 03 juin 2009 à 16:09
L'UFC-Que Choisir met en garde contre les dérives de
l'investissement locatif
(c)dr(Lavieimmo.com) - En pleine campagne de communication
pro-Scellier, l’annonce promet de faire grand bruit. L’UFC-Que
Choisir appelle à la prudence les consommateurs qui souhaiteraient se
lancer dans une opération d’investissement immobilier locatif. «
Il est possible de réaliser de bonnes affaires, mais gare aux
pratiques de certains promoteurs », alerte l’association, qui
saisit au passage la justice contre la société Akerys.
« Depuis 1984, les pouvoirs publics ont encouragé l’investissement
locatif pour les particuliers, au moyen de déductions fiscales
accordées en contrepartie de l’engagement de louer les biens acquis
pour une durée minimale », rappelle l’UFC. Ces déductions -
réductions ou amortissements d’impôts, selon les cas - ont été
accordées dans le cadre de diverses lois, Demessine, Borloo ou
Robien, pour n’en citer que trois, dont la réputation n’est pas
toujours irréprochable... En cause, les « pratiques commerciales
tendancieuses » de certains promoteurs, qui « ont construit à tort
et à travers, dans des zones géographiques où les appartements ne
pourraient trouver de locataires en raison d’une offre surabondante
», et ont ensuite incité les particuliers à acquérir des
logements, « alors même que le bénéfice escompté de
l’opération était des plus improbable », résume
l’association.
L’UFC assure avoir reçu de nombreuses plaintes de consommateurs
victimes de ce type d’abus. « C’est évidemment dans les zones
où il n’y a pas de demande locative que les plaintes se concentrent
», explique à Lavieimmo.com Isabelle Faujour, directrice juridique
adjointe de l’UFC. Soit des villes comme Quimper, Agen, Alès,
Montauban, Tarbes, Saint-Gaudens…« pas seulement, mais
principalement dans le sud-ouest ». Ce n’est donc probablement pas
un hasard si le promoteur toulousain Akérys, leader national de
l’investissement locatif, se retrouve aujourd’hui dans le viseur
de l’association. « Les témoignages recueillis montrent que
l’argumentaire fourni à ses commerciaux par la société Akerys
présente l’avantage fiscal comme une certitude ». Une pratique
dangereuse qui aurait conduit « des milliers d’investisseurs » à
méconnaître les risques qu’ils encouraient en investissant.
Beaucoup se retrouvent dans l’incapacité de rembourser l’emprunt
contracté pour acquérir le logement qu’ils avaient prévu de
louer, emprunt qu’ils comptaient précisément rembourser grâce aux
loyers qu’ils pensaient toucher.
C’est pour sanctionner ces pratiques que l’UFC-Que Choisir a
décidé de déposer auprès du procureur de la République du
tribunal de grande instance de Paris une plainte pour tromperie à
l’encontre d’Akerys. « La procédure prendra du temps, mais nous
espérons une sanction financière », reprend Isabelle Faujour.
« La zone B2 pourrait être la nouvelle zone C »
Ces « pratiques tendancieuses » ont-elles encore cours ? Avec
l’entrée en vigueur du régime Scellier, appelé à remplacer
définitivement les Robien et Borloo à la fin de l’année, on
serait tenté de dire que non. Le risque serait d’autant mieux
écarté que le gouvernement a pris le soin d’écarter du champ
d’action du nouveau dispositif les villes de la zone C - celles,
précisément sans besoin locatif. Un risque subsiste néanmoins
(cliquez ici). « Le Scellier est plus clair que ses prédécesseurs,
et les éléments dont on dispose prouvent son succès auprès des
particuliers », reprend Isabelle Faujour. « Il ne faudrait cependant
pas que ce succès permettent à certains promoteurs peu scrupuleux
d’écouler des programmes construits dans des zones où les
locataires sont absents ». Une possibilité accrue par le fait que
certaines villes précédemment situées en zone C ont été
reclassées en B2 (cliquez ici). « Le gouvernement assure qu’il a
tenu compte du niveau de tension des marchés immobiliers locaux, mais
nous continuons de penser que la prudence s’impose ».
Aux ménages, l’UFC donne un conseil simple mais efficace. « Nous
ne sommes pas en train de dire que l’investissement locatif est à
proscrire. Il est possible de réaliser de belles opérations, mais il
convient de faire très attention à la localisation du bien qu’on
achète. Dans la mesure du possible, évitez les grandes banlieues,
les zones où il sera plus difficile de trouver un locataire, et
rendez-vous toujours sur les lieux avant de vous lancer », conclut
Isabelle Faujour.
E.S.
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