Réponse de Claudy Giroz à Pierre Méhaignerie : "Il faut raboter les niches fiscales"

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Fiscalité
Pierre Méhaignerie: "Il faut raboter toutes les niches, pas faire de la dentelle"
Propos recueillis par Stéphanie Benz - 03/09/2010 12:36:00

Reuters
Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale explique à L'Expansion.com pourquoi une diminution de 10% des avantages fiscaux et sociaux est indispensable.

Pourquoi plaidez-vous pour une diminution des niches fiscales ?
Pierre Méhaignerie : Nous sommes confrontés à trois grands enjeux. D'abord, préserver la compétitivité de la France, qui est le seul moyen de garantir l'emploi et de financer la protection sociale. Ensuite, réduire les déficits, qui minent la confiance et menacent l'unité politique de l'Europe. Et enfin, nous devons faire attention à préserver la justice fiscale. Pour concilier ces trois défis, nous avons seulement deux solutions, qui doivent être combinées : la réduction des dépenses publiques, car il y a encore des marges importantes de gains de productivité, et la diminution des niches fiscales, qui est indispensable.

Pour quelle raison ?
On dit souvent que la pression fiscale est trop forte en France, ce qui est vrai pour la fiscalité qui frappe le travail et la consommation. En revanche, le rendement de l'impôt sur le revenu est faible : les taux d'imposition sont certes élevés, mais le système de déduction diminue considérablement les montants récoltés. En outre, ces niches bénéficient surtout aux Français les plus aisés, alors même que leur taux d'épargne atteint 35%. C'est l'un des plus élevés d'Europe ! On voit bien, dès lors, que diminuer les niches fiscales permettra à la fois de réduire les déficits et de préserver la justice fiscale, sans pour autant nuire à la croissance.
Quelle est la meilleure façon de diminuer ces niches ?

Faire de la dentelle, c'est-à-dire examiner les niches une à une, est quasi-impossible. C'est pourquoi il vaudrait mieux appliquer une diminution générale de 10%, qui a le mérite d'être plus facile à comprendre. Prenez par exemple le cas de la déduction accordée aux particuliers qui emploient une employée de maison ou une nounou. Aujourd'hui elle est de 50% des montants engagés. Si on la diminue de 10%, elle passera à 45% : les particuliers ne vont pas renoncer à ces services du fait de cette baisse. Le fait de réserver au projet de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale toute disposition fiscale affectant les recettes de l'État et de la sécurité sociale me semble aller dans le bon sens. Et surtout, il faudra les limiter dans le temps, afin d'éviter tout effet d'aubaine.

Réponse de Claudy Giroz 6/9/2010

En qualité de Présidente de l'association ADIM, je me permets de souligner que Monsieur Méhaignerie a été un des premiers Ministres a promulguer le dispositif fiscal devenu le triste Robien d'aujourd'hui avec son cortège de suicides, de mise en commission de surendettement ...

Il est responsable des affaires SOCIALES à l'Assemblée Nationale. Au lieu de s'exprimer sur les gains que rappoteraient à l'Etat ce "rabotage fiscal" ne pourrait il pas envisager ce qui serait légitimement son double rôle et devoir : une COMMISSION DE RECOURS ET DE MEDIATION DU GOUVERNEMENT pour les naufragés de certaines défiscalisations dont il est un des pionniers en la matière.

L'Etat dépense sans compter pour de nobles causes certe, mais le contribuable français ne devrait il pas être PRIORITAIRE ? Le Senat (Table ronde du 19 mai 2010) n'a pas entendu ma proposition de commission, l'Assemblée l'entendra t'elle par l' intermédiaire Monsieur Mahaignerie ?

Merci de transmettre ce message et ma Haute Considération à Monsieur le Député Méhaignerie

Claudy Giroz 04 50 54 37 84