JYLOGE-CICG-GAN-SES-OMNIUM_GESTION-STELLIUM-IMODEUS= Analyse et confidence écrite d'un cabinet d'Avocats Parisien

  laissé par : Eric XXXXXX le07/03/2011 à 12h46 

   Madame, Monsieur,

En qualité de conseil, j'ai été mandaté en avril 2010  par des propriétaires afin de recouvrer tant leur créance que leur liberté à l'encontre de OMNIUM Gestion, CICG, JYLOGE, et ai obtenu ce qu'ils attendaient par jugement du TI Toulouse du 16 novembre 2010. 

A la prise de contact avec leur locataire "impécunieux", ils se sont aperçus que le gestionnaire OMNIUM Gestion-CICG-JYLOGE ne leur donnait pas les mêmes informations. La situation locative est intégralement rétablie depuis. 

Depuis lors j'assiste ponctuellement le nouveau syndic de la résidence sise à ANNEMASSE nommé à l'AG du 9 novembre 2010 en remplacement d'OMNIUM, et ai été contacté par des propriétaires afin de diligenter des actions similaires (en cours) soit devant le TI de Toulouse, si leur créance est inférieure à 15 000 €, soit devant le TGI de Toulouse si leur créance est supérieure. 

Tout cela est bien regrettable et résulte d'une gestion

"absente, mauvaise ou erronée" de la part du gestionnaire 

qui n'aurait pas ou très insuffisamment provisionné la phase de gestion des biens après leur commercialisation. Il en est résulté, par un manque de suivi rigoureux et des retards des déclarations des sinistres auprès du GAN, des non prises en compte fort dommageables pour les propriétaires. La cellule de crise du GAN, SES Sinistres Omnium de Vitrolles créée spécialement, tente de solder les dossiers en direct avec les propriétaires leur demandant productions des documents appelés par la police souscrite (dont ils ignorent les dispositions puisque souscrite entre OMNIUM et le GAN, mais à leur charge et supposé profit), lorsque cela est possible (encore trop rare). 

Une procédure entre OMNIUM et le GAN, serait actuellement pendante devant le TGI de Toulouse (7 000 000 € de sinistres?), et les sinistres/réclamations seraient actuellement soumis à un panel de 10 Experts (il y aurait 20 000 cas de sinistres/réclamations non traités???). 

Hélas tous les cas et situations (faits) ne sont pas identiques ce qui complique encore les procédures (soit vacances locatives, soit loyers impayés, soit détériorations, soit un cocktail des 3 sinistres pour les plus malchanceux). 

Le principe de base de l'action = 1984 C.Civ (entre autres) et la jurisprudence subséquente, à savoir que le mandataire est responsable des fautes qu'il commet dans la gestion qui lui est confiée. OMNIUM-CICG-JYLOGE plaide l'obligation de moyens (et non de résultat), mais c'est justement l'absence de moyens mis en place pour la gestion du parc locatif qui est défaillante. En fait OMNIUM à distribué les profits de la commercialisation (commissions sur les ventes) et insuffisamment provisionné la gestion qui devait s'ensuivre. Rançon de son succès, lorsqu'il s'est agit de mettre en place les personnels compétents pour assurer la gestion de l'important parc locatif, les caisses étaient si ce n'est vides, à tout le moins insuffisamment garnies, d'où une gestion "absente, mauvaise ou erronée" avec les conséquences connues à ce jour. C'est un parfait exemple d'une gestion à court terme et de ses conséquences.  

Il me semblait utile que ces quelques explications/observations vous soient données. 

CABINET XXXX Avocat XXX

XXX, Boulevard Xxxxxxxxx

XX.XXX  Xxxxx

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