Scandale des investissements en "Robien" : un promoteur toulousain en garde à vue

Scandale des investissements en "Robien" : un promoteur toulousain en garde à vue


Article issu de la rubrique :

3. Revue de presse

Le président fondateur du groupe OMNIUM FINANCE a été entendu vendredi dans les locaux de la police judiciaire. Une énième affaire d’escroquerie présumée au sujet de produits de défiscalisation immobilière.

Vendredi, le président fondateur du groupe toulousain OMNIUM FINANCE Xavier CHAUSSON a été placé en garde à vue afin de répondre aux enquêteurs de la police judiciaire (PJ) sur une affaire présumée " d’escroquerie d’ampleur nationale ", selon le site du quotidien " La Dépêche ".

Les lois " Robien " et " Borloo " qui offraient un avantage fiscal pour les contribuables achetant dans l’immobilier neuf avaient en effet conduit à de nombreuses dérives. Plusieurs milliers d’investisseurs se retrouvent aujourd’hui propriétaires de logements situés dans des zones à faible marché locatif ou dans des immeubles victimes de malfaçon et doivent faire face aux échéances de prêt sans recevoir de loyer en face. Plusieurs promoteurs ont été pointés du doigt depuis deux ans pour leurs méthodes de commercialisation aggressive.

Dernièrement, selon " La Dépêche ", deux cadres d’OMNIUM ont été entendus par la PJ, en qualité de témoins assistés. " On souhaite que grâce à cette audition les rumeurs de culpabilité s’arrêtent ", a indiqué, hier, Pierre Alberola, directeur général d’Omnium finance.

Outre le " Robien " et le " Borloo ", la loi de défiscalisation " Demessine " (investissement dans les résidences de tourisme) a également conduit à de nombreux problèmes pour les investisseurs, et à des faillites du côté des gestionnaires. Dans sa lecture du Projet de loi de finances (PLF), les sénateurs ont d’ailleurs proposé de supprimer purement et simplement cette loi (le Robien et le Borloo étant déjà supprimés depuis l’apparition de la loi " Scelllier ").

Sources :http://www.immobilierencorse.com/Scandale-des-investissements-en.html
Sources : latribune.fr - Article du [ 15/12/2010 ]

Garde à vue du PDG du groupe OMNIUM FINANCE, Xavier CHAUSSON

http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/article-omnium-finance-le-president-du-groupe-toulousain-en-garde-a-vue-62761099.html


Publié le 10/12/2010 12:47
Frédéric Abéla

Omnium finance : le président du groupe toulousain en garde à vue
enquête

Xavier Chausson, président et fondateur du groupe toulousain d'Omnium finance./Photo DDM, R. G.

Je suis client victime du géant OMNIUM

Bonjour

Je suis client victime du géant Omnium qui par la parole de ses conseillers m'avait promis et juré que mon appartement situé à Grasse résidence Castel Aroma serait loué sans aucun problème et que de toute façon loué ou pas je serais assuré des loyers par le groupe Gan assurances .

Depuis la livraison de cet appartement ( Mai 2009 ), Omnium ne s'est pas du tout préocupé de louer mon appartement , bien au contraire car mon appartement servais de salle de réunions de chantier avec les différents entrepreneurs, il n'était donc pas de leurs intéret de louer au plus vite cette "salle de réunion gratuite".

Je vous laisse apprécier l'état dans lequel j'ai réceptionné mon appartement photos à l'appuis, j'ai également quelques mails de la part d'une personne de chez Jyloge ( virée surement entre temps ) qui appuyait ma demande auprés de cette entreprise.

Mon erreur à été de ne pas me rendre sur place le jour de la réception mais travaillant sur la région parisienne il m'était impossible de m'y rendre ( ils le savent bien d'ailleur )

Le pire est à venir car l'apartement n'ayant pas été louer dans une période de 1 an il m'est impossible de défiscaliser...
C'est pas beau ça ?

De plus comme Omnium a essayer apparemment d'arnaquer le Gan celui ci ne me couvre plus depuis longtemps , donc en finalité je rembourse 1500 euros /mois un appartement vide qui est dans un état déplorable sur lequel il m'est impossible de défiscaliser...merci Omnium

Franck V.......

JYLOGE, CGIR, etc les " Clônes" de OMNIUM FINANCE

Venez témoigner sur ce blog : http://www.jyloge.net/jyloge-le-site-3

Le blog non-officiel d'information sur Jyloge


Comment Jyloge crée des ennuis à tout le monde

pour escroquer quelques sous

En préambule, je tiens à préciser que ce que je vais vous décrire ici (le plus simplement possible, même si ce n’est pas facile), est avéré.

Je ne raconte dans ce billet sur Jyloge que ce qui m’est personnellement arrivé. Ce n’est pas un exemple plus ou moins imagé, ou une histoire qu’on m’a raconté, non, il s’agit bien d’une expérience personnelle.

Je suis donc propriétaire d’un appartement (un petit 2 pièces à Besançon), acquis dans le cadre d’un programme immobilier, dans le but de bénéficier de crédits d’impôts de la loi Robien.

J’étais censé investir un peu de mon argent dans l’achat d’un petit appartement, et entrer ainsi dans un petit investissement mesuré, à hauteur de mes revenus.

C’est un fiasco total et je suis aujourd’hui endetté par la faute de Jyloge qui préfère gagner un peu plus d’argent malhonnêtement quitte à ruiner la vie de petits épargnants comme moi.

Bref, nous aurons tout le loisir de revenir là-dessus, mais intéressons-nous à la situation vécue par mon premier locataire, via la société “Jyloge“, on comprendra mieux pourquoi ils changent de nom pour mieux poursuivre leurs petites arnaques.

Donc, un contrat de location est signé entre Jyloge et un étudiant fort sympathique qui cherchait tout simplement à se loger.

Le contrat, dès le départ, est falsifié par Jyloge : les dates de signature et d’entrée dans les lieux ne correspondent pas. Le but est de faire payer quelques jours de plus au futur locataire, et de jouer sur les dates pour planter le propriétaire.

Laissons mon cas de côté, j’y reviendrai dans un prochain article.Pensons ici au locataire : il n’est pas encore entré dans les lieux qu’il est déjà spolié ! On l’arnaque de quelques jours pour grappiller un peu de loyer.

Évidemment, ces quelques jours volés de loyer, moi, propriétaire, je ne les perçois pas, ils vont directement dans la poche de Jyloge.

Le locataire n’a pas fait attention aux dates écrites très peu lisiblement par le responsable Jyloge, et il s’est donc fait arnaqué ainsi.Ca ne représente pas de grosses sommes, et c’est peut-être ça le pire : ils savent qu’on ne peut rien faire, et c’est pour ça qu’ils le font.Contacté par mes soins une fois que j’ai eu vent de l’affaire, le responsable Jyloge m’a indiqué que je n’avais qu’à faire un procès !

Évidemment, pour des petites sommes, nous n’avons pas les moyens de faire des procès, et Jyloge le sait fort bien comme le prouve cette réponse tout aussi déplorable que pleine d’assurance.

Bref, petite arnaque au loyer, qui montre la mentalité de Jyloge.Mais ce n’est vraiment rien par rapport à la suite.

Quelques mois plus tard, le locataire connait quelques difficultés de paiement. Il souhaite donc me joindre, moi, propriétaire, pour m’en parler et que l’on puisse trouver un accord.Et bien Jyloge lui refuse !Jyloge est pourtant censé protéger mes intérêts et ne pas placer le locataire dans des ennuis inextricables. Et bien non, on ne sait pas pourquoi à ce moment là, mais Jyloge refuse de communiquer mes coordonnées.Le locataire écrit donc directement à Jyloge, indiquant qu’il a un peu de retard de paiement et proposant un échéancier pour régler au plus tôt.Étrangement encore, Jyloge ne répond jamais.le locataire remue alors ciel et terre pour trouver un arrangement : il veut payer !! Et Jyloge, toujours aussi étrangement, ne répond jamais à rien, n’ai jamais joignable, dit ne recevoir aucun courrier, rien !

Vous allez comprendre pourquoi :
Un jour, le locataire (que je ne connaissais pas), m’appelle. Il a fait tous les annuaires français pour me trouver, ayant réussi à récupérer mon nom de famille quelque part !! C’est vous dire les efforts du locataire pour régulariser la situation.Il finit donc par tomber sur moi. Je lui réponds et il m’explique tout.Attention : à ce moment là, je n’étais au courant de rien du tout ! Jyloge ne me disait rien à moi et cachait tout au locataire !Le locataire m’explique alors que je lui fait un procés !!!!

Je suis bien obligé de lui dire que je ne suis au courant de rien, et lui ne comprend pas pourquoi je ne suis pas au courant, puisqu’un huissier est venu chez lui en mon nom (et pas au nom de Jyloge).

Je résume la situation :Le locataire ne peut pas payer pendant une courte période. Ensuite, il veut tout payer comme il se doit. Jyloge lui refuse pendant plusieurs mois, fait la sourde oreille, ne lui répond jamais. Puis, Jyloge, qui a refusé le paiement du locataire, lui fait un procès pour non-paiement !!!Et Jyloge fait ce procès en mon nom, sans m’en avertir.

Qu’est-ce que c’est que ce mic-mac ? On peut se demander à quoi joue Jyloge, qui refuse le paiement pour pouvoir ensuite attaquer en procès un locataire de bonne foi.Qui plus est, c’est le propriétaire, donc moi, qui ait des intérêts dans le loyer, pas Jyloge. Donc à quoi joue Jyloge ? Il met le locataire dans de graves ennuis (alors qu’il voulait payer !!!) et fait des actions en mon nom sans mon accord.

De plus, personnellement, j’aurai bien entendu préféré que le locataire me paye, un peu en retard, ce n’est pas grave, et qu’il continue à profiter de mon appartement tranquillement en versant ses loyers. Mais non, Jyloge a fait des problèmes à tout le monde pour rien.
Pour rien vraiment ?

On s’est posé la question avec le locataire : pourquoi Jyloge fait ce genre de choses malhonnêtes ? Dans quel but ?

Et bien on a fini par comprendre.
Le procès a eut lieu, ne laissant aucune chance au locataire qui doit donc payer ses loyers.Pour lui peu importe, il voulait me les payer ! Donc pas de problème.Mais en plus, le locataire doit payer tous les frais de justice !!! Ça, il n’avait pas prévu, c’est cher, et c’est de l’argent de perdu puisque le locataire voulait me payer bien avant ce procès inutile (et dire que les tribunaux sont déjà encombrés!!).Par ailleurs, moi, je dois payer les frais d’huissier, alors que là aussi, c’était inutile !!Mais Jyloge s’en fout : ils font payer des frais au locataire et au propriétaire, pour rien ! Mais ils s’en moquent, c’est notre argent, pas le leur.

Mais alors qu’ont-ils à gagner ??
Et bien c’est tout simple : ils ont demandé, en mon nom (je dis bien en mon nom !!!!) des dommages et intérêts !!Ces dommages et intérêts, totalement inutiles puisque la procédure elle-même était inutile, sont à payer par le locataire, qui a perdu le procès (évidemment, c’était gagné d’avance pour Jyloge !).

Et bien vous savez quoi ? Ces dommages et intérêts, ils sont allé directement dans la poche de Jyloge !

Et oui, Jyloge a créé tous ces ennuis au locataire et à moi propriétaire juste pour se mettre dans la poche des intérêts de justice ! C’est une véritable arnaque au procés.

Ca a pris du temps, j’ai perdu de l’argent, le locataire aussi, du coup j’ai perdu le locataire, le locataire a perdu son logement, etc… Tout ça pour rien nous concernant, mais pour quelques centaines d’euros (qui ont créé encore plus de difficultés au locataire) dans la poche de Jyloge.
Quand on vous dit que c’est une société remplie d’avocats, ce n’est pas pour rien !

Epilogue de l’histoire :
comme Jyloge a perçu des dommages et intérêts pour une démarche qu’ils ont faite en mon nom, je leur ai signifié que ces dommages et intérêts étaient pour moi, par pour eux.Première réponse de Jyloge : ah non monsieur, c’est nous qui avons fait la démarche, l’argent est pour nous.

Je me fâche alors et leur dit que ce n’est pas “de l’argent”, ce sont des intérêts sur le préjudice de loyers non perçus, et c’est moi la victime, c’est en mon nom qu’a été fait le procès, donc c’est à moi que reviennent ces montants (j’ai vérifié auprès du tribunal, ce que je dis est parfaitement logique et exact, rien à redire).Seconde réponse de Jyloge, avec un sourire aux lèvres : vous pouvez nous faire un procès pour voir si vous récupérez vos dommages et intérêts du premier procès.

Réponse édifiante, j’en arrête là cet article, pour vous laisser enregistrer à quel genre de personne vous avez à faire lorsque vous avez à faire à Jyloge.

Bien d’autres arnaques ont suivis et précédées celle-là. Je vous les raconterai.Si vous êtes victimes aussi de la façon de faire de Jyloge, envoyez-moi vos témoignages (témoignages uniquement, pas de “on dit”, que des faits !) et je les publierai.Si vous êtes potentiellement en affaire avec Jyloge, faites demi-tour et oubliez-les !!!Depuis que j’ai signé avec eux, je regarde mes finances et mes difficultés dans ma vie personnelle (pour faire manger toute ma famille, tout simplement), qui sont du fait de Jyloge qui m’a roulé et continue à m’arnaquer et n’en a rien à faire de ma vie perso.

Tous les jours, je me dis que j’aurai mieux fait de me casser une jambe au lieu de signer avec ces voleurs professionnels. Et je le pense vraiment, je veux bien qu’on me casse les deux maintenant si ça pouvait me débarrasser de Jyloge !J’ai l’impression que si je leur envoyai une lettre de suicide, ils se demanderaient comment ma mort pourrait leur rapporter !

Ne faites pas affaire avec eux. Jamais !

Vous le regretteriez très longtemps.


delanoue says:
20/05/2010 à 21:36
Bonjour,je trouve vos articles très intéressants et malheureusement tellement vrais. Je me pose juste une question : ne donnons-nous pas le baton pour se faire battre. En effet, sauf si le propriétaire a pu rompre son contrat de mandat de gestion, comment pouvons-nous nous donner les moyens de louer nos appartements. A vous lire.
admin says:
20/05/2010 à 22:36
Vous avez raison, le fait est que les propriétaires sont piégés, car nous n’avons jamais pu bypasser le mandat de gestion. Il est même signé au moment du projet, bien avant la construction même du bien, c’est pour dire ! Je vais même vous dire une chose : je suis propriétaire, et bien je n’ai jamais eu la clé de mon bien ! Et si j’ai envie d’y aller, puisqu’il est vacant, même quelques jours, et bien je ne peux pas ! Alors que je paye tout, ce bien est à moi !Il faut être clair, les locataires se font gentiment rouler, mais ce n’est rien à côté des propriétaire, qui sont totalement exploités.Toute la question est : comment s’en sortir ?
hermes29 says:
24/05/2010 à 10:49
c’est simple vous faites le tour des agences du lieu de votre appartement, vous en retenez une, vous écrivez à JYLOGE (ils ne contestent plus) pour leur dire qu’à partir de telle date il ne gère plus votre bien, locataire ou non en place. votre nouvelle agence fera son affaire pour retrouver des locataires).Pour récupérer votre argent il faut bien sur que vous ayez engagé précédenment une action en justice au tribunal via un avocat ( maitre DALMAYRAC Toulouse).C’est simple il faut un peu de temps, d’argent, MAIS C’EST LA SEULE SOLUTION DE GERER VOUS MEME VOTRE BIEN.Après il n’y a plus de problème.Vous aurez ainsi économisé 10% des frais de gestion que prend JYLOGE
Amy says:
06/06/2010 à 12:55
Bonjour,je trouve vos articles très intéressants et malheureusement tellement vrais. Je me pose juste une question : ne donnons-nous pas le baton pour se faire battre. En effet, sauf si le propriétaire a pu rompre son contrat de mandat de gestion, comment pouvons-nous nous donner les moyens de louer nos appartements. A vous lire.
Gregory says:
07/06/2010 à 12:34
Bonjour, j’ai lu votre article et je l’ai trouvé tres interressant, je suis tombé ici parce que j’ai taper jyloge sur google.Je voulais les contacter pour un appartement à louer neuf dans ma ville. ils ne repondent pas au tel ni aux mails.C’est dommage car il ont plusieurs appartements dans la residence en question, et impossible de traiter avec les proprietaires directement d’apres ce que j’ai pu comprendre.
Que faire pour avoir acces à ces appartements sans passer par jyloge?
Luc says:
09/06/2010 à 10:04
Bonjour,
Articles très intéressants et cela ne m’étonne pas vraiment!Je n’ai pas de preuve car étant très minutieux nous avons tout vérifié lors de notre signature mais ils restent injoignables et ne s’occupent pas des locataires lorsqu’il le faut!
Juste un exemple, où dans ma salle de bain, le “crépit” du mur se détache… Déjà, qu’elle idée de mettre du crédit dans cette pièce!! Et quand on voit la qualité on s’aperçoit que ce n’est pas très sérieux. Heureusement pour ma part je ne suis que locataire (désolé pour les proprios). Je les ai appelé juin 2009 pour les prévenir d’un début de dégât. Octobre 2009, ils font parvenir un courrier à tous les résidents pour dire qu’une intervention aura lieu dans l’immeuble suite à de nombreuses plaintes du même style. Nous sommes juin 2010 et toujours aucune nouvelle!
Pour ma part je quitte les lieux dans 3 mois (préavis envoyé aujourd’hui) mais bon c’est vrai que je recommande aux futurs locataires et proprios de faire très attention avec cette société!
De plus, des amis ont eu de nombreux problèmes lors de l’état des lieux de sorties! Alors munissez-vous d’une loupe lors de l’entrée afin de noter la moindre fissure qui risquera de faire sauter votre caution!!!
Par contre, Gregory, vous dites les avoir joins par mail?! Vous serez t-il possible de nous l’indiquer svp car je ne la trouve nul part?!Je vous en remercie et merci pour ces articles fort intéressants!
Cordialement
naina says:
14/06/2010 à 14:26
bonjour je suis tombée sur ce site en tapant jyloge en voyant qur ma facture ommnuim ils étaient devenus jyloge!ici dans notre residence c’est juste l’horreur pour nous locataire croyant déménager pour un petit appart standing que l’on paye quand meme cher!vols dans le parking souterrain(car portail cassé et reparé seulement des mois et des mois apres) détéroartions…le syndic ne fait rien ne repond pas a nos plaintes et cela meme quand plusieurs locataires ensemble font une pétition c’est juste l’enfer!ils sont malhonnetes
Le Guen says:
17/06/2010 à 16:33
Bonjour à vous tous.Voici ma recommandation. Propirétaire d’un appartement à Challans, en Vende, vos commentaires sont le quotidien de bons nombres de propriétaires d’appartements gérés par OMNIUM, CGIR ou JYLOGE. Peu importe.Lisez bien ceci;en date du 16 juin 2010, voté en assembléle générale, il a été mis fin au contrat de syndic de la résidence les sablines à Challans en Vendée. JYLOGE a été demis de ses fonctions, et ce à l’UNANIMITE. La résidence a été livrée en décembre 2008.Voilà ce vous devez faire, et en même temps de mettre ces gens là de leur contrat de gestion locative. Nous sommes propriétaires de nos appartements, à nous de les récupérer et de les faire gérer.Je peux vous expliquer ce qui s’en suit d’une telle décision. Attention, il vont vous présenter en AG un discours alarmiste, n’en croyez rien, reprenez vos biens, et faites les gérer par qui vous voulez. Vous êtes propriétaires.Contactez moi si vous avez besoin, je expliquerai comment faire.f.leguen@estuaires.comBon courage à tous, et ne baissez pas les bras!
duprat says:
05/07/2010 à 16:24
j’ai engagé un procès contr’eux. Ce sont des truands. Ils ont tellement d’affaires en cours qu’ils ont verrouillé plusieurs avocats en les mandatant pour ne pas qu’ils interviennent. ils ne répondent même pas aux courriers recommandés.Ils refusent qu’on leur enlève leur mandat. bref : fuyez , ne faites surtout pas affaire avec eux car il faut un peu d’argent d’avance pour les faire tomber. je ne désespère pas d’y arriver!
Sophie gauthier says:
21/07/2010 à 16:39
Bonjour,
Je suis en ce moment comme vous (proprietaire)en litige avec jy loge pas pour des loyes impayes mais pour l’assurance carence locative.Cela fait 8 mois que mon locataire est parti de mon logement et j’aurai du en theorie recevoir les indemnités d’assurance locative mais je l’ai ai toujours pas recu. 8 mois aussi que j’attends d’avoir un locataire, mais la aussi rien ne se passe.Cela fait donc 8 mois que je n’ai ni locataires, ni indemnites d’assurance locative que j’aurai du percevoir puisque j’avais souscrit cette assurance dans mon contrat.Ils n’ont aucun professionnalisme et donne l’impression d’etre à l’agonie!! Et bien evidemment personne ne repond par mail, par courrier ac et par telephone! Donnez-moi des infos si vous avez des experiences similaires
damien says:
21/07/2010 à 21:38
On est le 22/07, mon locataire paye son loyer mais c’est j’y loge qui ne paye désormais plus……….
Yves says:
22/07/2010 à 10:14
Nous somme propriétaire d’un logement géré par Jyloge. notre locataire ne paie plus son loyer depuis décembre 2009 l’assurance qui doit prendre le relais et nous régler le loyer refuse car Jyloge serait en procès avec eux.Nous somme dans une impasse depuis le début Jyloge nous dit avoir fait les démarches auprès du locataire. Or aujourd’hui ayant réussi à les joindre au téléphone nous apprenons peu aimablement que c’est à nous de faire le nécessaire pour donner congé au locataire.Vos conseils sont les bienvenus. Est-t-il possible de prendre un avocat commun?Merci
ALAIN CHARLOPIN says:
22/07/2010 à 18:56
Bonsoir
Je vis les mêmes problèmes que Sophie Gauther et Yves (absence de versement garantie loyers impayés, puis carence locative) sur un T2 situé à Annemasse – les hauts du léman – avec un jyloge absent pour répondre aux recommandés AR mails ou appels téléphoniques. Je vous laisse mon mail (alainetchantalstleu@hotmail.fr) afin que nous puissions etudier la possibilité d’une action commune.Dans l’attente de vous lire….
DUTECH says:
24/07/2010 à 13:23
Bonjour,je suis egalement dans la meme situation que vous et bien d’autres .je vous laisse mon numero de tel 05 34 47 21 87 afin que l’on puisse se contacter.sinceres salutations j c DUTECH
olivier FINIDORI says:
24/07/2010 à 14:59
Propriétaire d’un T2 avec piscine a Agde, acheté en 2006 pour défiscalisation avec la précieuse collaboration de Jyloge.., je ne vous informerais pas si je vous dis que notre résidence est très mal gérée (30000 euros de deficit en 4 ans d’existence) et que les locataires s’en vont les uns après les autres faute d’entretien : actuellement la piscine est condamnée par exemple.Sur ce , je demande les documents de mon ancien bail a jyloge pour les transmettre a la SES afin de faire jouer la garantie de vacance locative depuis 8 mois, mais bien sur, rien ne vient et le gouffre financier s’accumule. La gestion immobilière de notre résidence est actuellement effectuée par CIGG et la gestion commerciale par JYLOGE avec une agent commerciale pour tout le sud ouest.Je viens a vous pour savoir comment avez-vous procéder pour mettre fin a la gestion locative de jyloge ? Quelles sont les formalités ?
Pensez vous que cela marche ?Une dernière précision : j’ai demandé 4 fois les clés de mon appart sans succès…Bien cordialement
ness says:
27/07/2010 à 21:43
Bonjour,
je confirme que Jyloge sont vraiment incapables de gérer quoi que ce soit sauf les sous qu’ils prélèvent pour leurs frais! Voilà 8 mois que j’attends la réparation des 3 bouches de VMC. 3 entreprises sont passéfaire des devis, et toujours rien. Aujourd’hui, mon appartement est couvert de moisissures…et bien sûr la rénovation est à ma charge. ils ne répondent plus aux mails, ni téléphone. Le syndic est aussi une catastrophe. Je viens de résilier mon manda de gestion. car ils ont profité de leur changement de nom pour faire signer un nouveau mandat à tout le monde. Ne le signez pas, il n’y a aucune obligation. Ils cherchent juste des sous et viennent d’avoir la visite de la brigade financière…FUYEZ LES!!
D&N says:
05/08/2010 à 20:46
Bonjour à tous,
Pour ma part j’ai fait appel à un avocat et nous avons joué le jeu de JYLOGE qui ne répond pas à ces courriers.Le contrat stipulait que sans réponse sous les trente jours, à un courrier avec AR,le contrat serait caduc.Nous avons envoyé le courrier et JY LOGE n’a pas réponduJe n’ai pas reçu la totalité des loyers que me doivent les assurances, mais je vais récupérer mes clés et faire gérer mon appartement par un notaire.Je suis dans la situatation de nombreuses personnes.Si je n’ai pas de locataire fin Aout, je perd le bénéfice de la défiscalisation…Donc si fin septembre j’ai un locataire, je ne pourrais pas défiscaliser et je paierai des impots…Bon courage à tous…
Lilooo says:
08/08/2010 à 13:22
Je suis locataire d’ un t 3 pour un loyer mensuel de 915.30 euros par jyloge a Nangy 74! J ai toujours payer mes loyer a la même date et tout les mois! Or cela fais six mois qu il me harcele de courier pour un loyer impayer, malgré mes mail et mes apel ils font semblant de ne pas comprendre! Depuis ils m ontenvoyer l huissier de justice et les intérêt grimpe très vite! Pourtant je leur ai envoyer mon relever bancaire prouvant mn paiement mais a quoi bon. Pouvez vous m aidez et me dire quoi faire svp voici mon adresse mail kh.loubna@hotmail.fr merci
Véronique says:
11/08/2010 à 00:29
Je suis propriétaire d’un appartement à Montpellier géré par Jyloge. Je perçois les loyers de façon irrégulière et je pensais que mon locataire ne payait pas. J’ai appelé Jyloge à maintes reprises qui confirmait les règlements irréguliers mais n’apportait aucune solution. J’ai contacté moi même le locataire qui m’a dit payer tous les mois une partie par chèque et l’autre partie est payée par virement par son ami. Eh bien ces virements sont introuvables!!!et bien sur jamais crédités sur mon compte. Je souhaite me séparer de cette société de gestion malhonnête et incompétente, mais comment faire? Il faudrait intenter une action en justice communev.fournols@orange.fr
wallstrt says:
12/08/2010 à 17:15
Merci pour l’article.
Je m’apprêtais à louer un appart chez eux, et là je crois que c’est mort.
Merci
Mug71 says:
23/08/2010 à 00:19
Bonsoir, je commence a prendre peur, j’ai en effet monté un dossier en vue d’une location d’un F3 dans la résidence “Les marches des 7 collines” a Besancon, la résidence a l’air sympa, les appartements aussi, j’ai deja fait 2 cheques ( 1 cheque de caution d’un montant egal a un mois de loyer hors charge + 1 cheque du meme montant en guise de frais d’agence ) alors que le dossier venait a peine d’etre creé et n’etait pas encore validé. J’espere que ces cheques ne vont pas etre encaissés avant validation du dossier, et encore moins si le dossier est refusé. Je dois avoir des nouvelles de ce dossier demain matin au niveau de l’agence immobiliere ( qui sous-traite pour Jyloge evidemment … ) et je commence mon nouveau travail la bas le lundi suivant … Est ce que quelqu’un aurait par hasard un f3 a louer dans cette residence sans passer par ce groupe ? Je crains de me lancer dans une galere sans nom si toutefois ce dossier aboutit un jour …
Cordialement.
Steph says:
24/08/2010 à 13:59
Bonjour,Propriétaire d’un appartement “géré” par OMNIUM, puis JYLOGE, je lis avec grand intérêt vos commentaires, et ça fout la trouille!!!Mon appartement est vide depuis mai 2010, et JYLOGE n’arrive à me trouver aucun locataire.J’ai fais un test pour voir, j’ai mis mon appartement sur un site de location, de mon côté, et j’en suis à une cinquantaine de contacts en 1 mois…Et je n’arrive plus à joindre, ni OMNIUM, ni JYLOGE, ni aucun des correspondants locaux.Y a t il possibilité d’”attaquer” OMNIUM, ou JYLOGE, ou du moins, de changer d’organisme de gestion?Merci d’avance.Cordialement.
billy64 says:
24/08/2010 à 20:38
Bonjour,
Je suis en train de faire les démarches nécessaires a la location d’un appartement géré par Jyloge et je suis choqué de voir qu’ apparemment leur pratiques sont très habituelles. En effet la date du bail a volontairement était mise au 13 aout alors qu’il était impossible de cloturer les contrats à cette date. Maintenant ils nous demandent de payer depuis cette date alors que nous n’avons toujours pas les clés. Refusant de payer, l’agence a monté d’un ton et fait trainer notre dossier en nous mettant la pression, en disant que nous mettons trop de temps alors que tout est entre leurs mains. Leur seul but est de nous faire craquer… Ils ont même appelé nos parents qui sont nos garants et ont étaient odieux avec eux..
C’est tout simplement honteux !
mick says:
24/08/2010 à 23:29
Bonjour, Propriétaire d’un F1 sur vannes depuis 2009 gérer par “la fameuse société JYlOGE” je suis aujourd’hui au bord du goufre a cause de leur manigance mafieuse. En effet, depuis cette date mon logement est vide. aucun locataire n’a pu y mettre les pieds. Tout a été fait pour les décourager . La personne en charge de mon logement n’a jamais chercher qui que ce soit pour trouver un locataire. Et moi bonne poire j’ai attendu les huit premier moi, étant payer par l’assurance qui couvrait les loyer en attendant d’avoir un locatire.
Un fois que j’ai pris concience que rien ne se passerait si je ne bougeais pas, j’ai chercher mon logement sur leur cite pour voir si je trouvais une annonce. Rien pas une référence, même pas sur le journal local.Après avoir mis mon annonce sur un site gratuis, en avril, j’ai eu contact avec 147 personnes à ce jours.je les’ai tous renvoyer sur l’agence. PAS UN N’ETE RETENU.Je donc pris contact avec la dernière personne qui m’a contacter, pour savoir ce qui ce passait avec l’agence. Elle m’a dit qu’une fois la visite effectuer (fin juillet), at après avoir retenu le logement auprès de l’agence, elle n’avait toujours aucun document pour commencer a établir un contrat de location.Pris de colère je me suis déplacer sur place (je suis de la région parisiène), récuperer les documents a l’agence qui est a coté de Rennes. Je suis parti les faire remplir a mon futur locataire a Nantes. et ensuite je suis remonter Chez moi soit 1000 Km dans ma journée.
Et bien le lendemain, cout de téléphone de mon ex future locataire m’apprenant qu’il ne prendrait pas mon logement car après avoir découvert le site ou je vous écrit ces mots, ils ont pris peurs.Donc je me dit qu’il en sera ainsi le temps de la durer de ce maudit mandat de gestion. Ils sont en tort, ils ne respectent aucun des termes du contrat signer avec eux . JE veux m’en sortir et me battre pour obtenir la rupture du contrat qui me lie à eux.
mick says:
25/08/2010 à 21:17
Pour infos j’ai trouvé ceci pour CASSER un peu du mandat exclusif que JYLOGE NOUS IMPOSE.Qu’il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c’est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d’expiration, celle-ci doit également être d’une durée précise assortie d’une date limite.
Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l’agent immobilier conserve son droit à l’exclusivité.
Eric 25 says:
01/09/2010 à 20:35
Bjr. Tous les commentaires sont unanimes, nous rencontrons les mêmes problèmes avec JYLOGE (Ex OMNIUM GESTION). Pour ma part, comme nombreux d’entre nous, JYLOGE me doit beaucoup d’argent car ce gestionnaire a bafoué la totalité de ses engagements sans respecter le contrat d’assurance qui était établi, concernant la vacance locative, les loyers impayés, la déterioration du bien, etc ….Je vois que certains d’entre nous ne savent pas comment s’en séparer.Pour ma part, ne désirant pas poursuivre avec ce gestionnaire, j’ai décidé d’en finir. En toute simplicité, j’ai transmis un courrier en précisant qu’en vertu de la loi CHATEL, je désirai dénonncer le contrat de gestion. En effet, la loi CHATEL précise que le contrat de gestion est reconduit tacitement mais le gestionnaire doit aviser le propriétaire annuellement de sa possibilité de renoncer au contrat de gestion. JYLOGE (comme OMNIUM GESTION) n’a jamais effectué cette obligation. JYLOGE n’a pas pu s’y opposer et à présent je gère moi-même mon bien. J’ai loué mon appartement rapidement en choisissant parmi les nombreux postulants. Une seule annonce sur internet a suffi.A présent, une assignation de JYLOGE au tribunal sera nécessaire pour récupérer le montant dû. Avec le contrat d’assurance que nous avons signé avec JYLOGE nous ne pouvons pas perdre ce jugement.
Didier says:
09/09/2010 à 17:39
Tous ces témoignages sont intéressants.En tant que propriétaire j’ai la chance d’avoir acheté dans des villes ou il existe une demande assez forte.Cependant le comportement de Jyloge est insupportable en terme de communication de services etc..J’ai contacté mon conseiller financier on peut confier les biens en gestion par un cabinet de notre choix ou par nos propres moyens par ce que nous décrit ERIC25 A suivre
Daniel Revuz says:
13/09/2010 à 16:06
Je suis propriétaire d’un FE dans la résidence “Les marches des 7 collines” à Besancon et je suis aujourd’hui grace à Omnium puis maintenant J’y Loge, leur nouveau nom, dans une sale situation.
Mon appartement n’est plus loué depuis 2 ans, impossible d’avoir quelqu’un au téléphone. On me doit 1 an ou 18 mois de vacance locative + 1500 € de loyers impayés (mais ont-ils réellement été non payés par les locataire …)
J’ai entendu parler d’un avocat à Toulouse (près de la maison mère d’Omnuim). Quelqu’un a-t-il déjà fait appel à lui ? J’ai perdu ses coordonnées.
Qu’est-ce qui me lie à J’y Loge ? Puis-je les quitter et louer l’appartement par moi-même ? Malgré mes appels je n’arrive pas à savoir comment faire pour récupérer mes clés. J’avais le numéro de portable d’une personne à Besançon gérant la résidence pour Omnium, personne fort sympatique il y a 5 ans en arrière mais qui est maintenant introuvable…
Merci pour votre aide. Voici mon email : daniel.revuz@gmail.com.
N’hésitez pas à me contacter.
Le Guen says:
13/09/2010 à 16:53
Suite à vos nombreux mails voici quelques compléments d’information sur la procédure que vous devez suivre.Ceci est extrait de FACEBOOK, qui a également une page “victimes OMNIUM LE GAN”, page que j’avais complétée, il y a quelques semaines.
Bonsoir à tous.Je vous confirme que toutes vos actions ne doivent être concentrées que sur les AG, ou vous devez impérativement obtenir le non-renouvellement du contrat de syndic. Il n’y a que comme cela que nous pourrons tous ensemble faire pression sur eux. En AG, le syndic va tenetr de vous expliquer que cela vous c…oûtera plus cher, que vous aurez des frais supplémentaires, etc. Ne vous laissez pas impréssionner par ses beaux discours commerciaux. Vous devez obtenir son non-renouvellement.A partir de là, Omnium n’a plus de pouvoir sur la résidence. Le président du conseil syndical a tout pouvoir pour prendre des décisions à l’absence d’administrateur. Là encore n’écoutez pas le syndic, il va chercher à vous berner. Nous venons de le faire à Challans, et les choses avancent vite et bien, malgré un flou j…uridique dans lequel tout le monde cherhce à nous entraîner. Ne nous laissons pas faire. Je viens d’annuler le mandat de gestion cette semaine qui était confié à OG, notre appartement est inoccupé depuis plus de 6 mois, le nouveau mandatire signe un bail mardi!!!!Autre chose, j’ai en main une nouvelle proposition d’un autre syndic; 20% de moins sur l’année, sur la résidence !!!! Budget de la résidence environ 80k€ ! Je vous mlaisse faire le compte!!Bref, et pour terminer avant de vous lancer dans des procédures judiciaires, couteuses et longues, pendat lesquelles OG continuent à prendre sa quote part sur vos comptes, sortez du système, et reprenez la main sur votre patrimoine.N’hésitez pas à me contacter, f.leguen@estuaires.com.Certians conseillers financiers com…mencent à le faire…!!
Claude says:
21/09/2010 à 10:52
Propriétaire d’un appartement à AVIGNON nous sommes hélas dans la même situation que tous : Un locataire qui n’a pas payé pendant plus d’un an, une restitution d’appartement dans un état déplorable, une vacance de locataire pendant 9 mois car l’agence commerciale d’Avignon est aussi incompétente que la société JYLOGE, et aucune indemnité des assurances car JYLOGE est soi-disant en procès avec eux. Un nouveau locataire entré fin 2009 n’a payé son loyer que 3 mois et depuis plus aucune nouvelle de Jyloge, injoignable, pas de réponse aux courriers et mails…Je suis preneur de toutes informations, conseils et entente pour attaguer ces escrocs.merci de me contacter cc.vialle@wanadoo.fr
alecolive says:
23/09/2010 à 19:34
Bonjour,
Nous sommes dans le même cas de beaucoup de personne ici, nous sommes propriétaire d’un appartement au Mans (72) et la gestion est suivi par Omnium ou plutôt Jyloge aujourd’hui.Ca fait vraiment peur en voyant tout ces commentaires par rapport à la société de gérance.Je pense même que nous allons changer de gestionnaire mais aujourd’hui nous ne savons pas du tout vers qui ce tourner et avoir confiance ???Si quelqu’un à des noms nous sommes preneur, nous pensions à Century21 qu’en pensez vous, avez vous eu des échos ?
lordfatal says:
24/09/2010 à 18:27
Bonjour,
Je suis aussi le locataire d’un appartement géré par Jyloge mais mes problèmes avec eux ne sont pas comparables à ceux du présent article je recommande à l’auteur de ce blog d’en faire part aux médias afin que tout le monde soit au courant des us et coutumes des cette société peu scrupuleuse.
Cordialement
BenoitGenève says:
29/09/2010 à 05:40
Bonjour à tous,J’étais entrain de chercher un logement à louer sur internet dans le pays de Gex et je fus très surpris de voir une offre aussi alléchante si près de Genève, avec des loyers certes élevés…mais de belles prestations. Après deux ans dans la région genevoise, je connais les offres et la difficulté du marché…..pour de futurs locataires. Leurs annonces m’ont paru suspectes, avec leurs jolies photos et leur surprenante dispo en logements vacants…..après mon enquête, je découvre ce auquel je m’attendais, une belle arnaque. Je vous remercie tant chers locataires et propriétaires de nous mettre à l’abri de tels escrocs, comme si le secteur immobilier n’en était pas assez rempli. Courage à tous et merci de vos témoignages. Benoit
amelie says:
29/09/2010 à 12:06
bonjourj’ai quitté mon appartement le 21 juillet 2010 (jour de l’état des lieux) et au jour d’aujourd’hui jyloge ne m’a pas encore rendu ma caution. je viens de les appeler il me dise qu’ils ont un peu de retard et que j’aurais mon chèque dans 15jours maxi. je leur ai souligné que en 4 ans de location chez eux je n’ai jamais eu de retard dans mes paiements et que si j’en avait eu un ils seraient vite venu me le réclamer.connaissez vous ce que dit la loi sur mon cas? ont ils le droit de dépasser ce délai?merci d’avance
Katya says:
29/09/2010 à 19:06
Bonsoir,
Propriétaire d’un appartement sur Toulouse, j’ai eu toute sorte de problèmes avec cette satanée société, je pourrai écrire un livre!! Tant est si bien que je me suis dirigée vers l’agence CIM31, bien plus petite certes mais qui répond 20 fois mieux à mes attentes. J’ai résilié mon mandat de gestion et je vous conseille d’en faire autant très vite avant de vous trouver acculé financièrement!!Bon courage
Sioul says:
29/09/2010 à 19:35
Bonjour, je trouve ces témoignages pour le moins effarants….je ne suis pas propriétaire mais locataire dans une résidence gérée par Omnium/Jyloge et je me suis déjà bien rendu compte qu’il avais du mal (à priori volontaires vu ces récits). En effet, ayant emménagé en janvier 2010 et payant mes charges, je n’ai pu accéder au parking privatif (avec portail électrique commandé) qu’au mois d’avril car aucune réponse aux mails ni au coup de fil…heureusement que j’avais garder l’adresse et le numéro de portable de ma correspondante!!Pour ces déboires aucuns geste comme l’allégement des charges par exemple.Mieux encore, lors de leur changement de “nom”, je reçois une lettre de “relance de loyer” daté du 20 aout (date de prélèvement = le 5 du mois)et j’ai reçois un courrier daté du 28 aout m’annonçant qu’il change de compte et qu’il faut que je fasse le changement à ma banque (pour payer le 5 aout??chercher l’erreur) mais je leur ai envoyer un chèque!D’ailleurs mon préavis de départ se termine le 25 octobre donc il auront les derniers en chèques. En, plus il paraît (dire des voisins) que lors de cet état des lieux, le mandataires prend des photos, or jamais aucun clichés n’ont été pris à l’état des lieux d’entrée…je ne vais pas refuser l’edl mais les photos, oui!De toute façon elles n’auront aucune valeur juridiques si elles ne sont pas parapher par les deux parties ou par un huissier, me trompe-je??Comme je suis encore locataire, je vous raconterais la fin de l’histoire plus tard….Bon courage à tous

Une plainte pour abus de confiance de la Sté Générale contre le groupe Urbania dirigé par M.K.Moubayed (associé de Xavier Chausson PDG OMNIUM FINANCE

Urbania dénonce « une tentative de mise en cause de son indépendance »
Publié le 5 mai, 2010par Eric Vendin

classé dans Actualité des Banques, Evénements, Justice, News Communication

Le groupe d’admnistrateurs de biens Urbania a dénoncé mardi « une tentative de mise en cause de son indépendance » après la révélation d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris mi-janvier après une plainte pour abus de confiance de la Société Générale.

Urbania indique qu’il « étudie toutes les actions judiciaires pour protéger la réputation et l’image de son réseau de cabinets et dément avec force les accusations de détournement de fonds », dans un communiqué.

Le groupe dirigé par Michel K. Moubayed (Associé de Xavier Chausson PDG de OMNIUM FINANCE ) affirme « que la sécurité, l’autonomie et la représentation des fonds de ses clients ne sont pas en cause puisqu’ils sont, comme il se doit, garantis » et que « ces fonds sont protégés ». Pour Urbania ces clients « ne sont donc pas concernés par un litige avec des partenaires bancaires qui est instrumentalisé à des fins de mise en cause de l’indépendance du réseau Urbania par rapport à sa concurrence ».

M. Moubayed a refusé au cours des derniers mois des propositions de rachat de son entreprise, proposées notamment par le groupe Nexity. En décembre 2009, la Société Générale avait porté plainte contre Urbania pour demander le remboursement de prêts consentis.

Selon une source judiciaire, le préjudice réclamé par la banque s’élève à environ 200 millions d’euros.

D’autres banques seraient lésées pour des montants moindres.

L’enquête de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) économique et financière de Paris a été confiée aux policiers de la Brigade financière, selon la source.
Paris, 5 mai 2010 (AFP)

Omnium Finance: dérives de la défiscalisation: Basé à Toulouse fait l’objet d’une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage

LE MONDE Samedi 18 septembre 2010 Dossier Argent 9 Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation




Omnium Finance ou les dérives de la défiscalisation

Basé à Toulouse, ce spécialiste de l'immobilier locatif fait l'objet d'une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux



Une véritable industrie de la défiscalisation immobilière s'est développée grâce aux avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans un logement neuf destiné à la location. Le dispositif Robien a suscité, entre 2003 et 2008, l'édification de près de 350 000 logements ; le dispositif Scellier, qui a pris sa suite, a permis d'en construire 65 000, en 2009. Des promoteurs se sont spécialisés dans ce créneau, proposant des packages où l'investisseur achète un logement, sa gestion locative et les assurances pour loyers impayés ou vacance. Avec cet argument décisif :

" On s'occupe de tout ! "

Basée à Toulouse, la société Omnium Finance a été créée par Xavier Chausson en 1992. C'est l'un de ces défiscalisateurs en série, qui dit avoir commercialisé à ce jour 25 000 logements. Elle fait l'objet d'une enquête judiciaire pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, confiée au juge d'instruction toulousain Philippe Guichard.

Deux de ses collaborateurs, Jérôme Dumort, directeur général d'Omnium Courtage, filiale plaçant des assurances-vie, et Pascal Berthomieu, directeur commercial aujourd'hui parti s'occuper d'une antenne canadienne, ont été mis en examen en juin 2010.

La justice soupçonne une escroquerie à l'assurance sur certains contrats d'assurances loyers impayés souscrits auprès du GAN, qui s'est porté partie civile.

Dans nombre de résidences, les appartements, une fois livrés, ne trouvaient pas de locataire. Or, pour faire jouer l'avantage fiscal, le logement doit être loué douze mois au plus tard après l'achèvement de l'immeuble (une règle assouplie en octobre 2009). Les propriétaires qui n'ont pu bénéficier de la réduction d'impôt se retournaient alors vers Omnium Finance qui a, selon son site Internet, indemnisé 650 d'entre eux, soit 2,5 % des clients, pour 7 millions d'euros.

Mais l'enquête judiciaire a permis de découvrir qu'Omnium Gestion (la filiale administration de biens) avait, dans certains cas, tenté de faire indûment jouer l'assurance loyers impayés en produisant des baux antidatés, afin de respecter le délai de douze mois.

La gendarmerie a épluché 500 baux dans 42 résidences gérées par Omnium et révélé qu'une centaine étaient faux ou antidatés, avec des taux d'anomalies pouvant atteindre 50 % dans certaines résidences.

Sont aussi visés les procédés de commercialisation et de recrutement des vendeurs d'Omnium Finance.

Le groupe a mis au point une redoutable mécanique pour recruter des milliers de vendeurs par cooptation. La méthode est de solliciter collègues, amis, famille, même sans expérience dans l'immobilier. Ce recrutement " sur un territoire relationnel " est revendiqué par la société, qui forme elle-même ses conseillers qui ne sont pas salariés mais vendeurs indépendants.

Jean-Pierre Astruc a témoigné, le 4 mai 2010, devant le tribunal de grande instance de Paris, lors d'un procès en diffamation lancé par Omnium :

" On est convoqué dans un grand hôtel pour deux jours de formation. On nous inculque une méthode de vente avec des phrases-clés pour contrer les objections des futurs acquéreurs, puis le formateur nous invite à lister toutes les personnes de notre entourage à qui l'on peut proposer un logement et à démarrer notre activité sans attendre la carte professionnelle d'agent immobilier. "

Omnium propose aussi des assurances-vie, ce qui suppose que ses vendeurs aient le statut de conseiller en investissement financier, qui s'obtient après cent cinquante heures de formation." A l'issue d'un stage succinct, le formateur nous remet un questionnaire à choix multiples, mais nous souffle les bonnes réponses. Pas étonnant que tous les stagiaires aient réussi l'examen, et se soient vu remettre une attestation ", poursuit M. Astruc.

Ce document vise à remplir les exigences de la réglementation du statut de conseiller en investissements financiers (CIF).

La vente des logements se fait en général par démarchage auprès des proches du conseiller, qui touche une commission de 3 % à 6 %. La plupart des conseillers ne vendront qu'un ou deux lots, mais celui qui réalise un chiffre d'affaires annuel de 480 000 euros, un seuil qui peut être atteint avec deux ou trois opérations, accède au statut de " manager ". Il peut alors recruter d'autres vendeurs, les parrainer et percevoir des commissions sur les transactions conclues par ses filleuls. Les meilleurs grimpent dans la hiérarchie et deviennent manager " étoile ", " planète ", puis " constellation " et enfin " galaxie " ! Ils peuvent alors percevoir plus de 400 000 euros par an.

Au plus fort de l'activité, en 2007, Omnium a compté jusqu'à 3 500 conseillers vendeurs coiffés par 115 managers " galaxie ", dont beaucoup sont d'ailleurs d'anciens du " Groupement ", la société Groupement des professionnels du marketing (GPCM), un réseau qui a mis au point ces méthodes de vente et a déposé le bilan en 1999 à la suite d'une plainte pour escroquerie.

Il n'est pas étonnant qu'avec une telle force commerciale, le groupe ait pu écouler des milliers de logements à des prix bien au-dessus du marché, car il faut rémunérer les multiples niveaux de vendeurs.

Le groupe est, en outre, assigné au civil par des milliers de clients s'estimant lésés.

Beaucoup des plaignants sont membres de l'Association de défense des investisseurs et mandataires (ADIM), qui regroupe les représentants d'une centaine de résidences Omnium fédérant chacune entre 12 et 230 copropriétaires.

Quant à M. Chausson, PDG d'Omnium, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions, il cherche à se désengager et à se recentrer sur la promotion. La filiale d'administration de biens, Omnium Gestion, aujourd'hui rebaptisée Jyloge, a été cédée en 2009 au groupe Urbania, visé, lui, par une information judiciaire.Isabelle Rey-Lefebvre
© Le Monde
La " Grande Muette " dans la ligne de mire


BEAUCOUP d'acheteurs et de conseillers-vendeurs d'Omnium sont issus de l'armée ou de la gendarmerie. Au cours de leur carrière, les militaires bénéficient d'un logement de fonction (payant). Procéder à un investissement locatif peut leur permettre de devenir propriétaire d'un bien pour leurs vieux jours. D'où le succès de la formule proposée par le groupe.

Recrutés comme vendeurs, des retraités de l'armée ont ainsi arrondi leur traitement en commercialisant ces appartements. Un recrutement d'autant plus aisé que, dans ce milieu, les relations de confiance et la discrétion sont primordiale

" C'est l'épouse d'un collègue, membre du réseau Omnium qui m'a parlé d'un investissement locatif, un petit appartement, qui correspondait à nos besoins car nous ne pouvons pas acheter notre résidence principale étant mutés très souvent. J'avais confiance, c'est une amie et épouse de militaire, raconte cette cadre de l'armée qui veut rester anonyme. Dix mois après la livraison du logement, il n'était toujours loué, J'ai découvert que l'appartement était utilisé comme bureaux et appartement-témoin par Omnium... Et là, quand il a fallu trouver une solution, le code d'honneur n'existait plus. Je me suis sentie trahie et j'ai porté plainte. " Acquis 128 000 euros, l'appartement est estimé aujourd'hui 87 000 euros.

L'ouverture d'une enquête judiciaire à Toulouse et les remous autour d'Omnium commencent à inquiéter au plus haut niveau. Hervé Morin, ministre de la défense, a rencontré, le 13 juin, Claudy Giroz, une ancienne conseillère qui a fondé l'ADIM, une association de défense des victimes.

Elle a aussi publié un livre au titre évocateur Défiscalisation ou d¤fricalisation, Ed. Le Porte-Voix, 2009.
I. R.-L.
© Le Monde
Omnium combat pied à pied ses détracteurs


UNE INTENSE guerre d'influence dans les médias et les prétoires oppose la direction du groupe Omnium et son président, Xavier Chausson, à Claudy Giroz, qui fut conseillère dans le groupe, d'août 2005 à décembre 2007, avant de réaliser qu'elle avait entraîné des investisseurs dans de mauvaises affaires, en raison de la qualité des résidences, de leur prix et de leur implantation.
Le 13 décembre 2007, Omnium Finance met fin à la collaboration de Mme Giroz, qui réclamait l'indemnisation de ses clients et 500 000 euros de préjudice, en menaçant de porter plainte et de déclencher " un tsunami médiatique en France et en Allemagne pour révéler les agissements du groupe ".
Cela lui a valu d'être condamnée pour chantage, le 30 mars 2009, par le tribunal correctionnel de Toulouse, jugement cassé en appel le 29 juin 2010. Mme Giroz a aussi été condamnée pour dénigrement, le 19 septembre 2008, par le tribunal de Bonneville, décision confirmée par la cour d'appel de Chambéry et faisant l'objet d'un pourvoi en cassation. S'estimant victime d'une entreprise de déstabilisation, Omnium a intenté sept procédures contre Mme Giroz, dont les ressources sont limitées : " Avec l'ensemble des procès liés à cette affaire, j'en suis à 56 audiences, civiles et pénales, à Paris, Toulouse, Bonneville, Chambéry, 72 visites d'huissiers...

Récemment encore, Omnium m'a attaquée pour diffamation mais a été débouté, le 8 juin 2010, une décision aujourd'hui en appel. "

La bataille se joue aussi sur Internet, où le défiscalisateur traque sites, blogs, forums le mettant en cause. Il a réclamé par voie de justice à Google, Free et JFG Networks de livrer l'identité de ses détracteurs et de bloquer leurs contributions. Cette procédure a pour le moment échoué en première instance, mais Omnium poursuit en appel. La bataille continue.
I. R.-L.
© Le Monde

LOI SCELLIER : de mal en pis, article UFC que Choisir de Erwan Ceznec

07/09/2010 00:11 -

Le gouvernement a fixé de nouveaux plafonds de loyers quasiment aussi irréalistes que les précédents. Il confirme son intention de faire entrer de nouvelles communes dans ce dispositif de défiscalisation immobilière, qui semble plus périlleux que jamais.

Le Scellier vire à la farce, mais elle ne fait plus rire personne. Le ministre en charge du Logement, Benoist Apparu, a annoncé le 26 août une réforme de ce dispositif de défiscalisation immobilière. Elle portait sur un point crucial : les plafonds de loyer. Dans le cadre du Scellier, un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt importante s'il investit dans la construction d'un logement neuf, à condition de le mettre en location pendant une durée de 9 ans. Le propriétaire n'est pas tout à fait libre de fixer son loyer. Il doit respecter un certain plafond, car le Scellier (du nom du député qui a inspiré le texte, entré en vigueur début 2009) a en principe une vocation sociale.

Hélas, il est vite apparu que les plafonds avaient été fixés en dépit du bon sens. Ils divisaient la France en trois zones seulement (A, B1 et B2), ne reflétant guère la diversité des réalités locales.

Pis encore, les plafonds étaient très souvent au-dessus des prix du marché, ce qui a permis aux groupes de défiscalisation de berner le plus légalement du monde des milliers d'investisseurs.

Ils leur ont vendu des perspectives de rendement mirifiques assises sur un loyer que le gouvernement lui-même présentait comme quasiment garanti !

La déconvenue a été brutale, et elle le sera tout autant pour les particuliers qui se fieront aux nouveaux plafonds entrant en vigueur le 1er janvier 2011. Malgré les multiples mises en garde (de l'UFC-Que Choisir, mais aussi des professionnels de la construction), le gouvernement a encore une fois fixé des limites de loyer très souvent supérieures aux prix du marché. Ils restent à 21,70 euros le mètre carré sur Paris et une trentaine de communes formant la zone « A bis », considérée comme la plus chère de France.

La zone A, correspondant à la côte d'Azur, au Genevois français et aux coeurs des grandes agglomérations, descend à 16,10 euros le mètre carré. La zone B1 (les villes moyennes et la périphérie des grandes villes, schématiquement) passe à 13 euros le mètre carré. La zone B2, enfin (celle des petites villes), descend à 10,60 euros le mètre carré.

Problème : selon l'économiste Michel Mouillard, spécialiste du logement et animateur de l'Observatoire Clameur (www.clameur.fr), « le loyer moyen d'un bien neuf en défiscalisation toutes zones confondues en 2010 est de 12,60 euros le mètre carré ». Exit les promesses de rendement en zone A et A bis (1). En zone B1, les prétendus « plafonds » correspondent en fait à la moyenne des prix du marché. Et en zone B2, ils les dépassent allègrement. Selon Clameur, par exemple, les loyers réels à Brest, Belfort ou Gap sont proches de 8,30 euros le mètre carré, soit 20 % en dessous du plafond révisé du Scellier !

Les professionnels ne sont pas dupes. « Ces révisions artificielles procèdent d'une chirurgie faussement réparatrice, partielle et partiale », souligne le cabinet Immogroup Consulting dans une étude au vitriol sur la réforme du Scellier.

Pire, dans les mois qui viennent, le ministre en charge du Logement doit faire entrer dans le dispositif des communes qui en étaient jusqu'à présent exclues car la demande y était considérée comme inexistante... « Ce n'est pas raisonné, estime Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Il n'y a pas d'analyse des besoins, les élus locaux font le siège du ministre pour qu'on construise chez eux, le marché est détraqué. »

Immogroup est plus sévère encore. Pour le cabinet, l'élargissement à des « territoires vierges composés de communes rurales ou semi-rurales » ressemble fort à « une réponse à l'essoufflement programmé du Scellier ». « Les filons actuellement exploités étant en voie d'épuisement », le gouvernement s'apprêterait à offrir « une véritable manne foncière bon marché aux promoteurs-constructeurs ».

Précision indispensable : ce n'est pas l'État qui paiera ce cadeau insensé fait au secteur de la construction, mais les particuliers qui auront la faiblesse de croire les promesses des défiscalisateurs.

Erwan Seznec

1. Qui, en dehors du gouvernement, peut sérieusement penser qu'un T2 de 50 m2 se loue 1 085 euros par mois hors charges dans une commune défavorisée comme Aubervilliers, classée en zone A bis ?

Un arrêt de la Cour de cassation confirme le versement de dommages et intérêt à des particuliers trompés par un conseiller

http://www.quechoisir.org/breves/Condamnation-interessante/E07EADB7D9911785C1257746004E7075.htm

21 juin 2010

Immobilier défiscalisé

Condamnation intéressante

Un arrêt de la Cour de cassation confirme le versement de dommages et intérêt à des particuliers trompés par un conseiller en défiscalisation lors de l'achat d'un bien immobilier défiscalisé. Mais cet arrêt est à interpréter avec prudence.

L'affaire est malheureusement classique. Les époux X ont acheté un appartement en défiscalisation à Saint-Nectaire. La ville thermale est pourtant en plein marasme immobilier et bien entendu le bien ne se loue pas. Les investisseurs se tournent vers Privilège Tax, la société de commercialisation qui leur a vendu le bien, à grand renfort de promesses de rendement garanti. Première instance, puis appel devant la cour de Riom en mars 2009, et enfin cassation. La plus haute juridiction civile rend son arrêt le 11 mai 2010.

La condamnation de Privilège Tax est confirmée. « Forte de sa réputation de conseil en défiscalisation et de son expérience », écrit la Cour, Privilège Tax « avait présenté, dans un but purement commercial, de manière extrêmement flatteuse à ses clients une opération qu'en tant que professionnel elle ne pouvait que savoir extrêmement risquée », contrairement aux époux X, « qui n'avaient pas d'expérience particulière » en matière de placement. La société de commercialisation doit donc verser à ses clients des dommages et intérêts correspondant à la perte du gain fiscal et aux loyers non perçus.

Comme souvent dans ce genre d'affaire, les particuliers avaient traité avec plusieurs sociétés : un « commercialisateur », un promoteur et enfin une structure chargée du montage de l'opération. C'est avec cette dernière, en l'occurrence la Foncière Richelieu, qu'ils ont signé l'acte de vente. Malheureusement, à ce stade, l'arrêt de la Cour de cassation n'est guère favorable à l'acheteur. La Foncière Richelieu, en effet, n'a pas été condamnée. La justice a accordé des dommages et intérêts aux clients floués, mais elle a refusé l'annulation de la vente, c'est-à-dire le remboursement pur et simple du prix d'achat contre restitution du bien. La raison ? « Les objectifs de défiscalisation n'étaient pas stipulés au compromis, ni dans l'acte de vente signé directement avec la société Foncière Richelieu, dont la plaquette publicitaire ne comportait aucune mention relative à une défiscalisation possible. »

Sous réserve de précisions apportées par d'autres jurisprudences, il suffirait donc à un défiscalisateur d'éviter soigneusement toute mention de la défiscalisation dans ses plaquettes et chez le notaire pour être à l'abri. En laissant les commercialisateurs s'avancer sur ce terrain, il ne prendrait pas de risque. Or, ces commercialisateurs appartiennent souvent à de petites sociétés indépendantes, ni très pérennes, ni très solvables. Ce n'est pas eux qui pourront rembourser les milliers de particuliers floués par les lois Robien et Scellier. L'arrêt de la Cour de cassation n'apporte donc qu'un espoir relatif aux consommateurs qui ont déjà sur les bras un appartement surpayé et inlouable. Il devrait cependant calmer les ardeurs des commerciaux en leur envoyant un signal clair : les promesses extravagantes n'engagent pas seulement ceux qui les croient, mais également aussi ceux qui les font.

Erwan Seznec

Réponse de Claudy Giroz à Pierre Méhaignerie : "Il faut raboter les niches fiscales"

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/pierre-mehaignerie-il-faut-raboter-toutes-les-niches-pas-faire-de-la-dentelle_238356.html

Fiscalité
Pierre Méhaignerie: "Il faut raboter toutes les niches, pas faire de la dentelle"
Propos recueillis par Stéphanie Benz - 03/09/2010 12:36:00

Reuters
Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale explique à L'Expansion.com pourquoi une diminution de 10% des avantages fiscaux et sociaux est indispensable.

Pourquoi plaidez-vous pour une diminution des niches fiscales ?
Pierre Méhaignerie : Nous sommes confrontés à trois grands enjeux. D'abord, préserver la compétitivité de la France, qui est le seul moyen de garantir l'emploi et de financer la protection sociale. Ensuite, réduire les déficits, qui minent la confiance et menacent l'unité politique de l'Europe. Et enfin, nous devons faire attention à préserver la justice fiscale. Pour concilier ces trois défis, nous avons seulement deux solutions, qui doivent être combinées : la réduction des dépenses publiques, car il y a encore des marges importantes de gains de productivité, et la diminution des niches fiscales, qui est indispensable.

Pour quelle raison ?
On dit souvent que la pression fiscale est trop forte en France, ce qui est vrai pour la fiscalité qui frappe le travail et la consommation. En revanche, le rendement de l'impôt sur le revenu est faible : les taux d'imposition sont certes élevés, mais le système de déduction diminue considérablement les montants récoltés. En outre, ces niches bénéficient surtout aux Français les plus aisés, alors même que leur taux d'épargne atteint 35%. C'est l'un des plus élevés d'Europe ! On voit bien, dès lors, que diminuer les niches fiscales permettra à la fois de réduire les déficits et de préserver la justice fiscale, sans pour autant nuire à la croissance.
Quelle est la meilleure façon de diminuer ces niches ?

Faire de la dentelle, c'est-à-dire examiner les niches une à une, est quasi-impossible. C'est pourquoi il vaudrait mieux appliquer une diminution générale de 10%, qui a le mérite d'être plus facile à comprendre. Prenez par exemple le cas de la déduction accordée aux particuliers qui emploient une employée de maison ou une nounou. Aujourd'hui elle est de 50% des montants engagés. Si on la diminue de 10%, elle passera à 45% : les particuliers ne vont pas renoncer à ces services du fait de cette baisse. Le fait de réserver au projet de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale toute disposition fiscale affectant les recettes de l'État et de la sécurité sociale me semble aller dans le bon sens. Et surtout, il faudra les limiter dans le temps, afin d'éviter tout effet d'aubaine.

Réponse de Claudy Giroz 6/9/2010

En qualité de Présidente de l'association ADIM, je me permets de souligner que Monsieur Méhaignerie a été un des premiers Ministres a promulguer le dispositif fiscal devenu le triste Robien d'aujourd'hui avec son cortège de suicides, de mise en commission de surendettement ...

Il est responsable des affaires SOCIALES à l'Assemblée Nationale. Au lieu de s'exprimer sur les gains que rappoteraient à l'Etat ce "rabotage fiscal" ne pourrait il pas envisager ce qui serait légitimement son double rôle et devoir : une COMMISSION DE RECOURS ET DE MEDIATION DU GOUVERNEMENT pour les naufragés de certaines défiscalisations dont il est un des pionniers en la matière.

L'Etat dépense sans compter pour de nobles causes certe, mais le contribuable français ne devrait il pas être PRIORITAIRE ? Le Senat (Table ronde du 19 mai 2010) n'a pas entendu ma proposition de commission, l'Assemblée l'entendra t'elle par l' intermédiaire Monsieur Mahaignerie ?

Merci de transmettre ce message et ma Haute Considération à Monsieur le Député Méhaignerie

Claudy Giroz 04 50 54 37 84