OMINIMUM FINANCE les RUMEURS des INVESTISSEURS

http://www.youtube.com/watch?v=FrjzKe3vRfk&feature=related

YouTube - Omnium Finance Omnium SOCIETE MALHONNETE

Le Groupe Omnium Finance, spécialiste de l'investissement locatif, offre des
solutions intégrées de patrimoine, que ce soit des solutions immobilières ou ...
www.youtube.com/watch?v=6MzSwCgXZPk

Blog des locataires mécontents de OMNIUM GESTION

http://www.ciao.fr/Avis/Omnium_Gestion__530145

Rendez-moi ma caution !!!

22 avr 2009
Avantages:
Loyer correct
Inconvénients:
Malhonnêtes
Recommandable: Non
trickyboy
Membre depuis:23.07.2008

Avis:1
Cet avis a été évalué par 7 membres de Ciao en moyenne: très intéressant

Bonjour,

J’ai moi aussi connu une mésaventure avec OMNIUM GESTION, agence pour laquelle la malhonnêteté semble être la règle de base.

Locataire d’un appartement à Lyon, j’ai été séduit par un appartement très sympa avec terrasse et piscine, très agréable en été.

Je passe sur la mauvaise qualité de construction (fuite d’eau par le puit de lumière et mauvaise isolation, murs trop fins, ascenseur en panne deux fois par semaine, boite au lettres et portes cassés ...) pour aller directement à l’essentiel : la non restitution de la caution.

Alors que nous attendions le remboursement de celle-ci (1250 €), nous avons au contraire eu droit à un courrier nous réclamant la bagatelle de 3000 € !!!! Alors que nous avions très bien entretenu l’appart (nous l’avons même rendu avec une terrasse nettoyée chaque année au Karcher, remplacé une moquette moche dans une chambre par un joli parquet), la régie a décidé de faire repeindre tout l’appartement et n’a pas hésité à nous réclamé le règlement de la facture.
Certes, les murs et plafonds en crépis blanc avaient légèrement noircis par endroit du fait de l’usage et de la pollution, mais de là à tout repeindre ! Il faut dire que nous n’avons pas eu de chance puisque c’est une collaboratrice d’OMNIUM qui a repris l’appartement, elle en a donc profité pour emménager dans du neuf.

Ayant ensuite acheté une maison avec de nombreux travaux, je n’ai pas pris le temps ni l’énergie de me lancer dans des procédures sans fins et j’ai donc tiré une croix sur ma caution.

Mais si vous devez passé par OMNIUM, soyez très vigilants avec les états des lieux : pour nous, il a duré 30 minutes lors de l’entrée (pas la fameuse collaboratrice qui a ensuite repris l’appartement) et 2h30 à la sortie (par une société spécialisée plus que pointilleuse).

Et ne comptez pas trop revoir votre caution, ou alors très nettement amputée.
Enfin, il est navrant de voir que fasse au mécontentement quasi unanime des locataires et au nombre considérable d’avis négatifs sur ce site (et sur d’autres sites, cherchez un peu vous verrez c’est sidérant), des responsables de cette société se sentent obligés de rédiger des avis ultra-positifs en se faisant passer pour des propriétaires ou locataires.

Messieurs, faites au moins en sorte que ces avis paraissent plausibles !!

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mise en demeure
Francis SZPINER
Monsieur,

En notre qualité de conseil de la Société OMNIUM FINANCE nous vous informons que nous entamons une procédure à l'encontre du journal 20 minutes pour diffamation pour l’article intitulé « Béton maudit pour Saint André », paru le 21 octobre 2009.

Dans la mesure où vous supprimeriez la référence à cet article sur votre site mon client n'envisage pas de vous poursuivre.

Merci de nous faire savoir par retour quelle position vous entendez prendre et communiquer le cas échant les coordonnées de votre conseil.

Francis SZPINER
Avocat à la Cour
128 Boulevard Saint Germain
75006 PARIS
01.44.07.01.01 -

Charte européenne pour la liberté de la presse

Art. 1
La liberté de la presse est vitale pour une société démocratique. Il revient à tout pouvoir étatique de l’observer et de la protéger, et de respecter la diversité des médias journalistiques sous toutes leurs formes de distribution, ainsi que leurs missions politiques, sociales et culturelles.

Art. 2
La censure est proscrite. Il convient de garantir l’indépendance du journalisme dans tous les médias sans poursuites ni représailles, sans ingérence politique ou régulatrice de l’État. La presse et les médias en ligne ne doivent pas être soumis à une licence de l’État.

Art. 3
Le droit des journalistes et des médias à la collecte et à la diffusion d’informations et d’opinions ne doit pas être menacé, restreint ou sanctionné.

Art. 4
La protection des sources journalistiques doit être strictement observée. Toute action de perquisition de rédactions et de locaux de journalistes, ou de surveillance, d’écoute des communications de journalistes ayant pour objet de révéler des sources d’information ou de violer le secret rédactionnel est proscrite.

Art. 5
Tous les États doivent assurer que les médias jouissent de l’entière protection d’un système judicaire indépendant et des autorités dans l’accomplissement de leurs missions. Cela vaut en particulier pour la défense des journalistes et de leurs collaborateurs en cas d’harcèlement et d’atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle. Toute menace ou violation de ces droits doit faire l’objet d’une enquête approfondie et être réprimée par la justice.

Art. 6
L’existence économique et l’indépendance des médias ne doit pas être mise en danger par des institutions étatiques ou sous tutelle de l’État, ou par d’autres organismes. La menace de préjudices économiques est également proscrite. Les entreprises privées doivent respecter l’indépendance éditoriale des médias et s’abstenir d’exercer des pressions sur le contenu éditorial ou d’essayer de rendre flou la distinction entre la publicité et le contenu éditorial.

Art. 7
Les institutions étatiques ou sous tutelle de l’État ne doivent pas entraver la liberté d’accès aux informations des journalistes. Elles sont tenues de soutenir leur mission d’information.

Art. 8
Les médias et les journalistes ont le droit d’accéder librement à toutes les informations et sources d’informations, y compris en provenance de l’étranger. Les visas, accréditations et autres documents indispensables à l’activité d’information doivent être délivrés sans délai aux journalistes étrangers.

Art. 9
L’opinion publique de chaque État doit se voir garantir le libre accès à l’ensemble des médias et sources d’informations nationaux et étrangers.

Art. 10
L’État ne doit pas limiter l’accès à la profession de journaliste.

Charte des devoirs et des droits des journalistes dite "Charte de Munich"

Cette déclaration a été rédigée et approuvée à Munich, les 24 et 25 novembre 1971. Elle a été adoptée depuis par la Fédération internationale des journalistes (FIJ), et par la plupart des syndicats de journalistes en Europe.
Préambule
Le droit à l'information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain. De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l'ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l'égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics. La mission d'information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s'imposent spontanément. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs formulée ici. Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l'exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l'indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l'objet de la déclaration des devoirs et des droits, qui suit.
Déclaration des devoirs
Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1. Respecter la vérité, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître la vérité.

2. Défendre la liberté de l'information, du commentaire et de la critique.

3. Publier seulement les informations dont l'origine est connue ou les accompagner, si c'est nécessaire, des réserves qui s'imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et documents.

4. Ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents.

5. S'obliger à respecter la vie privée des personnes.

6. Rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte.

7. Garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement.

8. S'interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation et les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d'une information.

9. Ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n'accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs.

10. Refuser toute pression et n'accepter de directive rédactionnelle que des responsables de la rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d'observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n'accepte, en matière d'honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l'exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.
Déclaration des droits
1. Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d'information et le droit d'enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés.

2. Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu'elle est déterminée par écrit dans son contrat d'engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.

3. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou à sa conscience.

4. L'équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l'entreprise. Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journalistes.

5. En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu'à une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.
________________________________________
Extraits des Règles et usages en vigueur dans la presse quotidienne régionale en France :

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considérations de frontières (Article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales).

Proche de ses lecteurs et conscient de ses responsabilités à leur égard, le journal veille à ce que le "fait" soit distingué du "commentaire" dans le traitement de l'information.

1. Exiger le sérieux et la rigueur. La crédibilité d'un journal repose sur sa capacité à diffuser une information avérée et précise. Aussi, la publication d'une information vérifiée est la garantie du sérieux, de la rigueur et de la bonne foi du journal. Ne pas nourrir la rumeur. En particulier, le journal met tout en oeuvre pour ne pas nourrir et amplifier une rumeur même si d'autres supports de communication s'en sont déjà fait l'écho. (...)

4. Affirmer le respect de la personne. Le journal s'attache au strict respect des dispositions légales interdisant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes "en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées". La discrimination consiste à faire naître, dans l'esprit des lecteurs, des sentiments de distinction (ségrégation) fondés sur le mépris, l'antipathie ou l'aversion. La haine met en jeu l'hostilité à l'égard de quelqu'un, la volonté de lui nuire en raison de son appartenance ou non à une ethnie, une nation... La violence doit s'entendre aussi bien au sens moral que physique du terme. Au-delà des provocations clairement identifiables, le journal évite tout propos ou tout qualificatif qui mettent ou soient susceptibles de mettre en jeu les sentiments évoqués ci-dessus. (...)

7. Ne pas diffamer. Le journal veille au respect de l'honneur et de la considération de la personne. De manière générale, il veille au respect des quatre critères qui sont à la base de toute démarche inspirée par un souci de bonne foi :
La légitimité du but poursuivi. Le journal s'attache à ce que les faits soient toujours traités dans un souci d'intérêt général, fondé sur le droit à l'information du public. La priorité est donnée au sujet traité par rapport aux acteurs du fait évoqué.
L'absence d'animosité personnelle. Le journal se garde de publier des articles à caractère délibérément polémique à l'égard des personnes, qui seraient inspirés par l'existence de contentieux personnels.
La mesure dans l'expression. Le journal veille à ce que les articles ne contiennent pas d'expressions outrancières ou blessantes à l'égard des personnes.
La fiabilité de l'enquête. La recherche de l'information est fondée sur le principe du contradictoire, qui est à la base de toute démarche inspirée par un souci de bonne foi. (...)

8. Recueillir tous les points de vue nécessaires. A cet effet, un contact est recherché avec les principales parties concernées par une affaire traitée par le journal, dans le souci de recueillir leur point de vue et de traiter l'information de manière équitable. Lorsqu'une personne concernée se refuse à toute déclaration, le journal en informe le lecteur. (...)

11. Respecter la présomption d'innocence. Au terme de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui a valeur constitutionnelle, tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, c'est-à-dire tant qu'il n'a pas été condamné. Si le droit à l'information du public légitime la publication d'informations recueillies par le journal, le respect de la présomption d'innocence impose une rigueur exemplaire dans le choix des informations portées à la connaissance du lecteur et une grande vigilance dans leur présentation.

12. Veiller à la véracité de l'information et à la prudence et l'équité dans l'expression. De manière générale, les principes de véracité, de prudence, d'équité et de rigueur exposés précédemment s'appliquent tout particulièrement dans le traitement des informations concernant les faits divers. (...)

Droit Au Logement : DAL Nord/Pas-de-Calais

http://dalnpdc.org/wp/2009/11/10/saint-andre-furieux/comment-page-1/

Saint-André furieux

10/11/2009
Le 2 novembre, nous avions notamment écrit -entre autres- sur le blog ceci :
Omnium Finance, société toulousaine, devait, pour respecter le permis de construire, réserver certains des logements dans un but d’habitat social. Cette entreprise ne l’a pas fait.
Le maire a décidé d’attaquer en justice.

Tout de suite, nous avons reçu un droit de réponse de la part d’Omnium ; tout comme le journal qui avait divulgué l’information (20 minutes).

Nous avons fait remarquer au groupe qu’il pouvait utiliser les commentaires du blog pour faire ses remarques. Nous ne sommes évidemment pas pour la censure !

Dimanche, La Voix du Nord écrit un long article pour indiquer que le maire de Saint-André est furieux.

Résultat de l’opération pour Omnium : entre 1,5 et 2 millions d’euros supplémentaires !

Même si le directeur-adjoint d’Omnium Finance (remarquez au passage que cette société immobilière annonce la couleur) vient pour trouver une solution, le préjudice est colossal. Des familles vont devoir attendre encore un bon moment avant d’avoir accès à un logement social.

Dans cette affaire on peut quand même signaler que la société Omnium, si elle peut apparaitre comme innocente, n’en est pas moins coupable d’incurie au niveau de sa gestion de dossiers aussi importants que la construction de plusieurs dizaines de logements sociaux.

Car, tout compte fait, c’est assez facile de reporter sur un tiers ses errements, ses fautes ainsi que son manque d’attention et de contrôle.

Le propre d’un dirigeant est d’assumer les erreurs des personnes qu’il emploie.

Ne nous servons pas encore du fumeux « responsable mais pas coupable» ou alors opposons lui « a qui profite le crime» !

A noter qu’ici comme toujours les victimes se comptent parmi les plus défavorisés.

Quoi qu’il en soit, le DAL sera le défenseur de ceux à qui on dénie le droit à la parole.

Qu’importent les menaces et les intimidations d’un groupe …
aussi puissant fut-il !

Nous prendrons évidemment nos responsabilités et les assumerons devant les tribunaux si cela s’avérait nécessaire.

http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/article-omnium-finance-promoteur-fourbe-a-saint-andre-39841163.html

Journal
20 MINUTES

MARDI 20Octobre mise à jour à 15h06

actualités générales

Promoteur fourbe à Saint André

Crée le 19.10.09 à 05h54 Mis à jour le 19.10.09 à 5h54 1

Un élu en colère face à un promoteur sa ns scrupules.
La mairie de Saint-André s’apprête à engager un bras-de-fer avec Omnium Finance, une entreprise toulousaine spécialisée dans l’investissement immobilier.

Selon Olivier Henno, maire de la commune, ce promoteur n’aurait pas respecté l’obligation de réserver 27 logements, sur un programme de 130, à l’habitation sociale. »il était précisé, lors de la signature du permis de construire en octobre 2006, que 20% ds logements étaient réservé à des familles modestes, comme le prévoit d’ailleurs la loi », rappelle Olivier Henno.

Or, Omnium Finance n’en aurait pas tenu compte en vendant directement à des particuliers la totalité des 130 biens. Avec un beau profit au passage, compte tenu de la différence de tarif au mètre carré. Environ 1,5 million d’euros, d’après les calculs du maire. En juin, Omnium Finance aurait déjà fait l’objet d’une enquête pour escroquerie, d’après la Dépêche du Midi. Contacté, le promoteur n’a pas donné suite. W

G.D

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mise en demeure
Francis SZPINER
Monsieur,

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Francis SZPINER
Avocat à la Cour
128 Boulevard Saint Germain
75006 PARIS
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Un autre blog fermé par les pressions des avocats du Groupe Omnium Finance
http://ominimum-finance-les-rumeurs.com/

Par courrier du 6 juillet 2009, l'avocat des SAS OMNIUM FINANCE et SAS OMNIUM COURTAGE me demande de cesser toutes accusations par voie épistolaire de presse ou autre support électronique susceptibles de porter une atteinte durable à la considération de ces sociétés.

L'activité du présent site est en conséquence suspendue.

maito: courriel@lameraboire.fr

sic: http://victimes-de-robien.blogspot.com/ :
Ce site avait été sauvegardé par nos soins le vendredi 11 avril 2008, 14:04:04

Le site:

Origine : http://www.lameraboire.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=4&highlight=#4

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?

Notre investissement, notre tranquillité durement acquise pour la retraite, fait eau de toutes parts.

Quel beau plan que celui qu'Omnium finance nous a fait miroiter!...

Hélas, notre investissement locatif clef en main dans cette belle résidence étudiante dément la quiétude annoncée.
Carences malfaçons et désordres divers sont parvenus, en quelques mois de fonctionnement seulement, à mettre notre patrimoine en péril.
Il est question de pas moins de 6 actions en justice.

Ce site essaiera d'être un lieu d'informations et d'échanges au service des investisseurs et de tous ceux qui se sentent concernés.
Un forum sera installé afin de faciliter ces échanges si le besoin s'en fait sentir.
Pour toute observation relative à l'accessibilité au site, Pour toute observation quant à son contenu, contacter l'administrateur : courriel@lameraboire.fr

Bonne visite.

mentions légales

L'amer a boire?
Notre investissement avec OMNIUM FINANCE A NICE

Du sur mesure

L'amer a boire? Index du Forum -> Conflit d'intérêts?

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Auteur Message
abracadabrantesque

Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 2 Posté le: Lun Avr 07, 2008 11:16 am Sujet du message: Du sur mesure

________________________________________

La boucle est bouclée : le groupe du PDG élit, comme promoteur, la société gérée par le PDG, on se demande pourquoi il n'assure pas non plus la gestion locative... Peut-être parce qu'il soupçonnait des difficultés?
De tels agissements, auxquels on ne trouverait rien de répréhensible si la vie de la résidence était un long fleuve tranquille, induisent à la suspicion dans la perspective qui nous échoit...

investisseur

Inscrit le: 07 Avr 2008
Messages: 1 Posté le: Mar Avr 08, 2008 7:23 am Sujet du message:
________________________________________
La SARL 76 route de Turin a-t-elle été créée pour l'occasion?
Je lis sur le site que la société a modifié son appelation (76 route de Turin, adresse de la résidence) et son domaine d'activité le 25 mars 2005. Mon appartement a été livré en octobre 2006. Rapide non?

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?
Dysfonctionnements constatés dans les appartements
Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
• Interphones hors-service : 43 dans le bâtiment A et 41 dans le bâtiment B
• Fuite du bloc de sécurité des cumulus de 4 appartements
• Radiateurs s'étant décrochés du mur dans 6 appartements
• Programmateurs pour le chauffage ne fonctionnant pas dans 90% des studios
• Plaques électriques hors-service dans 6 appartements
• Evier posé sur un seul côté du meuble cuisine, ensemble bancale, et joint se décrochant dans 1 appartement
• Meubles de cuisines décrochés du mur dans 3 appartements
• Meubles de salle de bains posés sans attaches au mur, joint de silicone détaché dans 1 appartement
• VMC anormalement bruyantes dans les bâtiments A et B

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?
Dysfonctionnements constatés dans les appartements
Dysfonctionnements à la charge du promoteur et que ce dernier à ignorés malgré les courriers du mandataire assurant la location: rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers de celui-ci)
• Globes luminaires non conformes dans les logements du bâtiment A
• Réception TV non conforme et difficile en raison du sous-dimensionnement de l'amplificateur de tête et d'un amplificateur de pied de colonne défectueux
• Pas de réception TV satellite comme prévu dans la notice descriptive du dossier de réservation
• Interphones hors-service : 43 dans le bâtiment A et 41 dans le bâtiment B
• Fuite du bloc de sécurité des cumulus de 4 appartements
• Radiateurs s'étant décrochés du mur dans 6 appartements
• Programmateurs pour le chauffage ne fonctionnant pas dans 90% des studios
• Plaques électriques hors-service dans 6 appartements
• Evier posé sur un seul côté du meuble cuisine, ensemble bancale, et joint se décrochant dans 1 appartement
• Meubles de cuisines décrochés du mur dans 3 appartements
• Meubles de salle de bains posés sans attaches au mur, joint de silicone détaché dans 1 appartement
• VMC anormalement bruyantes dans les bâtiments A et B

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?

Carence, faute du promoteur
(Rédaction en date du 30/03/08 d'après les courriers du syndic)
Il semble possible de reprocher au promoteur:
• L'absence de finalisation des démarches d'assurance dommages-ouvrage que la loi impose
• Le retard mis à assumer ses obligations
• Non-respect du permis de construire
• Une demande de modification de permis de construire qu'il n'était pas en droit de solliciter
Ces points feront l'objet de délibérations lors de l'assemblée générale 2008 afin de décider de la ratification de procédures judiciaires à engager.
Défaut de souscription d'assurance
Par courrier du 29 février 2008, la SMABTP (Société mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) informe le syndicat que le promoteur n'a pas fini de souscrire l'assurance. Les nombreux sinistres qui auraient dû être couverts par la garantie dommages-ouvrage ne peuvent être pris en considération par la SMABTP dans ces conditions.

Obligations du promoteur
Dès qu'un désorde est contaté, le promoteur doit faire effectuer les réparations relevant de la garantie biennale (en l'occurence).
Par exemple, afin de permettre des interventions d'entreprises, le promoteur doit transmettre le DIUO (dossier d'intervention ultérieur sur l'ouvrage) au gestionnaire du bien. Le 17 janvier 2008, celui-ci n'était toujours pas transmis (demandé par courriers du 1/03/2007 et 03/01/2008).

La panne des portes de garages rendant les parties communes accessibles a tous n'a pas été résolue et le syndic constate : "le promoteur a qui nous avons de nombreuses fois écrit, n'a jamais répondu à nos attentes et ne cherche aucune solution à ce problème. Nous avons d'ailleurs été contraints de lancer une procédure à son encontre pour ce point et divers autres".
Il s'en est peut-être suivi des vols, dégradations de toutes sortes et l'incendie criminel constatés. Afin de sécuriser les parties communes, le syndic a recours aux services d'un maître-chien.

En raison de la souscriptions incomplète de la garantie dommages-ouvrage, l'assureur menace par courrier du 29 février 2008 (l'immeuble a été livré au 4° trimestre 2006) d'appliquer les sanctions prévues à l'article L 113.9 du code des assurances:
Article L113-9 du code des assurances
L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

Non-respect du permis de construire
En février 2007, les inspecteurs de la Mairie de Nice ont dressé un procès-verbal au promoteur pour dépassement de constructibilité. Ce dernier avait construit 390m² de trop (des parkings pour l’essentiel), en raison de l'infraction le certificat de conformité n'a pas été délivré. Ces parkings suplémentaires ainsi crées ont été vendus à des personnes n'ayant pas acquis de logements dans la résidence qui doit-être dorénavant ouverte aux allées et venues de
Modification du permis de construire
Dans le but de ratifier ces constructions supplémentaires, le promoteur a déposé en août 2007 une demande de modification de permis de construire qui a été accordée en décembre 2007 par la mairie.
Le promoteur, lors de sa demande, a fait croire en sa qualité de propriétaire, qualité qu'il avait perdue depuis novembre 2006, ayant cédé tout son programme à cette date.

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?

Le règlement de copropriété
(Rédaction en date du 10/04/08)

Dès la rédaction du réglement de copropriété, certaines clauses semblent taillées à la mesure d'1 corpropriétaire ( Lire les clauses).
• Le propriétaire du lot commercial ET des 11 parkings de la cour, pourra relier son lot au bâtiment voisin déjà construit depuis de nombreuses années, s'il en est le propriétaire,
Ce qui suppose que le promoteur à la construction savait que le propriétaire voisin était susceptible d'acquérir le local commercial et la totalité des parkings extérieurs et qui pourrait permettre de penser que ces emplacements lui étaient destinés (il les a effectivement achetés)
• Ces travaux se feront sur une partie commune SANS qu'il soit nécessaire d'obtenir l'accord de l'assemblée générale
• Cette portion des parties communes deviendra privative de ce fait
• Un libre accès au public de cette cour est prévu aux heures d'ouvertures des commerces. Il était donc bien prévu que ces parkings, pouraient être vendus aux commerces
Or certaines clauses des règlement de copropriétés sont jugées illicites lorsque contraires à la loi. la jurisprudence est très claire sur ce point.
Par exemple :
"...doit être réputée non écrite la clause d'un règlement de copropriété autorisant un copropriétaire à effectuer sans autorisation de l'assemblée générale des travaux affectant les parties communes ..."( Cass. 3e civ., 11 mai 2005, N° de pourvoi : 03-19183) ou (Cassation, 3° civ; 12 mars 1997)

Aux termes de l’article 43 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis, Toutes clauses contraires aux dispositions des articles 6 à 37, 42 et 46 et celles du règlement d’administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites et leur illégalité peut être signalée à tout moment, aucune prescription ne peut être opposée (Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 5(Cass. 23 janvier, 1983, 26 avril 1989, Bull. civ. III n° 93, p. 51)

le règlement de copropriété précise que :
"Dipositions particulières concernant le local commercial formant le lot n°121 et aux et aux parkings extérieurs formant les lots 110 à 120.
"De construction, il a été prévu la faculté de raccorder le local commercial formant le lot n°121 et les parkings extérieurs, lots n°110 à 120, à l'immeuble contigu 70/72 route de Rurin, cadatré section IO n°16.
A cet effet la partie de mur séparatif avec l'immeuble voisin, dans sa portion envisagée pour le passage, a été conçu à l'effet de permettre cette ouverture sans préjudice pour la construction.
Cette partie du mur constitue, aux termes du présent règlement, une partie privative des lots 110 à 121.
Dans ces conditions, le propriétaire des lots n° 110 à 121 pourra, s'il est également propriétaire de l'immeuble voisin, procéder à l'ouverture du passage dans le respect des règles de l'art, sans avoir à solliciter l'accord préalable de l'assemblée générale.
Libre accès aux locaux commerciaux
Les portes d'accès véhicules sur les rues du Trident seront équipées de manière à permettre un libre accès au public pendant les heures d'ouverture des commerces et aux fournisseurs pour les livraisons de marchandises."

Notre investissement avec OMNIUM FINANCE à Nice

L'AMER A BOIRE?
Comportement abusif d'un copropriétaire
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers et renseignements du syndic)

Le commerçant du rez-de-chaussée semble interpréter abusivement les règles de la copropriété.
• Lors de l'assemblée générale du 31 juillet 2007, Ce commerçant a été élu membre du conseil syndical.
• Le point 18 de l'ordre du jour de cette assemblée générale concernait une décision à prendre sur l'installation des climatiseurs sur la façade au bénéfice du commerçant. Il s'agissait alors de ratifier cette installation faite sans autorisation (mais pas sans dommage sur le bâti, la réversibilité de l'opération aurait dû être prévue) ou de demander son enlèvement. L'installation a été ratifiée.
• Au cours de cette même assemblée générale, il a été rappelé au commerçant, que sa demande de modification de la façade par la mise en place d'une enseigne et d'une vitrine n'ayant pas été portée à l'ordre du jour, ne pourra être examinée qu'au cours de la prochaine assemblée générale (probablement juillet 2008) et exécutée qu'après autorisation de la copropriété accordée au cours de cette assemblée générale
• Les membres du conseil syndical, lors de leur réunion du 24 janvier 2008, bien que n'en n'ayant pas le pouvoir, ont approuvé la pose par le commerçant de ces enseignes d'ailleurs déjà installées depuis 3 mois environ.
• Pour sa commodité, le commerçant a également fait percer une ouverture dans un mur des parties communes, détruisant le dispositif d'étanchéité périphérique des sous-sols et remettant ainsi en cause la garantie décennale. Il ne s'agit pas ici de l'ouverture prévue dans le règlement de propriété sur une partie privative et à un autre endroit. Cette ouverture permet au commerçant d'accéder depuis le parking de la résidence, à un entrepôt la jouxtant
Le conseil syndical, dont le commerçant est le président, a autorisé la réalisation de cette ouverture dans les parties communes, sans avoir qualité pour ce faire.
• Des allées et venues quotidiennes de véhicules uitlitaires pourraient laisser à penser que la cour de la résidence est utilisée comme lieu privilégié de chargement et déchargement de l'entrepôt situé à l'extérieur de la résidence.

La porte créee par le commerçant

L'entrepôt du commerçant se trouve derrière le mur qui est en limite de propriété. l'espace vert prévu sur le plan de l'architecte de la résidence n'a pas été implanté, ce qui facilite l'accès à cette porte et donc les chargements et déchargements.

sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.

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L'AMER A BOIRE?

Le constat d'huissier
(Rédaction en date du 10/04/08)

L'huissier, dans son rapport, constate que la porte a été percée dans des parties communes, touchant même les canalisations communes, et ce sans demande d'autorisation.
Constat d'huissier établi (12/12/2007) par Maître ERIC BENABU huissier de justice près le Tribunal de grande Instance de Nice
"J'ai procédé aux constatations suivantes
Me transportant dans la cour intérieur de la copropriété où sont situés les parkings privatifs de la société RICHARDSON je constate depuis le couloir de circulation, partie commune, la réalisation en cours des travaux d'ouverture d'une grande porte qui s'ouvre directement depuis la réserve de la société RICHARDSON sur les parties communes de la copropriété.
<>

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L'AMER A BOIRE?

Soupçon de collusion d'intérêts
(Rédaction en date du 1/04/08 d'après les courriers du syndic)

Le conseil syndical, qui n'en avait pas le pouvoir, a donné l'autorisation au commerçant, président de ce même conseil,
• d'installer des enseignes alors même que l'assemblée générale du 31 juillet 2007,cet accord ne pourrait être donné que lors de l'assemblée générale 2008.
• d'ouvrir une porte privative dans une partie commune afin que le commerçant puisse accéder depuis la cours de l'immeuble à un entrepôt qui le jouxte
Il convient de rappeler, que l'un des conseillers est le maître d'ouvrage lui-même et qu'il était à même de connaître les limites du pouvoir du conseil syndical.

Par chance, l'espace vert n'ayant pas été créé et n'existant que sur le plan d'architecte, l'accès depuis l'aire de stationnement à l'entrepôt voisin du commerçant (ne faisant pas partie de l'immeuble) après percement de la porte a été facilité.

Emplacement approximatif de la porte donnant sur l'extérieur de la résidence.

Photo satellite Google

sur cet extrait du cadastre, l'entrepôt du commerçant se trouve référencé section IO 16, et la résidence 15.

Jean lefevre à presseinfos, afficher les détails 4 déc. (Il y a 2 jours)

QUELLE DESINFORMATION ! ! !

vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la desinformation ou une volonté de nuire ???
La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.

Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Elle a combien de plaintes ?
Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnete, soit totalement incompétente ?

C'EST LAMENTABLE !

Texte mis en cause par Monsieur Lefevre et objet de son courou:

Le 2 décembre 2009 22:54, presseinfos a écrit :

VICTIMES DE LA DEFISCALISATION :
Un message à diffuser largement
Bonjour Mademoiselle , Madame, Monsieur,

Soyez assez gentil(le) de bien vouloir diffuser largement cette info.
Même si vous n’êtes pas concerné(e) directement, il est possible qu’un parent, un ami, une connaissance se trouve dans une situation morale et financière catastrophique suite à un problème particulier dont je souhaite vous parler.

La cause : On leur a fait miroiter le cadeau fiscal de leurs impôts en floutant l’acquisition immobilière.

De nombreuses personnes en France, souvent de petit budget, ont été abusées à la confiance et à la sympathie par certains« professionnels » de la défiscalisation. ( Les professionnels honnêtes ne défrayent pas la chronique. L’optimisme, moteur de tous nos projets, doit rester de mise, mais la vigilance aussi ! Jean-François Gabilla président de la Fédération des promoteurs constructeurs)

Au lieu de verser leurs impôts au trésor public ils devaient signer un contrat les engageant à verser leurs impôts pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’intégralité de ce bien étant payé en partie par les impôts qu’ils auraient dû verser au fisc et l’autre partie payée par le locataire du bien acquit et ne devait pas leur couté un sou de plus. 350.000 logements de ce types livrés en France, 35.000 personnes recensées dans les problèmes .

Chaque jour de nouveaux dossiers de plaignants arrivent à l’association ADIM nous dit sa présidente fondatrice.

Ces personnes violées virtuellement à la confiance, n’osent en parler, par pudeur ou par un constat d’échec.
Pour de nombreuses personnes, cette opération à été une véritable catastrophe.

Cela aurait pu aussi vous arriver…malgré que l’on puisse dire que cela n’arrive qu’aux autres.

Vous pouvez les aider, soit en envoyant cette info en copié/collé, mail par mail, aux personnes de votre choix, soit, par un simple clic, à réception de ce mail, dans votre boite de réception mail en sélectionnant : répondre à tous

Des solutions :
Le livre de Claudy Giroz : http://adim.assoc.free.fr/anII/actions.php

Le titre : Défiscalisation ou D€fricalisation ?, pour venir en aide à toutes les victimes de mauvaises opérations de défiscalisation

Un livre de référence et d’utilité publique :

A qui s’adresse t’il ? :

Aux victimes de la défiscalisation ,ensuite , aux avocats, aux notaires, aux comptables, aux agents immobiliers, aux fiscalistes, aux banquiers, aux assureurs, enfin, aux conseillers ayant mis leurs clients dans les problèmes

Objectifs :

Avertir, informer, prévenir, transmettre, conseiller.
le plan du site ADIM : http://adim.assoc.free.fr/anII/plan-site.php

Accédez au blog des membres actifs de la communauté ADIM , s’informer ,dialoguer et échanger : http://adimblog.ning.com/

Des articles édifiants à lire :
http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/
http://ominimum-finance-victimes-robien.blogspot.com/http://tf1-arnaques-a-la-defisc-le-dire-en-4-mn-a-9-m-de-telespectat.over-blog.org/
http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/
http://victimes-de-robien.blogspot.com/

Mail reçu le 4 décembre 2009 de Mr Jean Lefevre le 4 décembre 2009 defiscalizator@gmail.com

Répondre Jean lefevre à presseinfos afficher les détails 4 déc. (Il y a 2 jours)

QUELLE DESINFORMATION ! ! !
Réponse de Presseinfo: ( produisez nous les preuves d’un démenti, nous démentirons)

vous etes payés par qui pour colporter des conneries pareilles ????
3 500 000 logements livrés en defiscalisation ??? c'est de l'incompétence, de la connerie, de la...

Réponse de Presseinfo:(il n’a jamais été question de 3 500 000 mais de 350 000 logements, source du Crédit Foncier et du SNDPC )

...desinformation ou une volonté de nuire ???
Réponse de Presseinfo: (il apparaît que la réalité de l’information semble vous perturber considérablement. Consultez la presse spécialisée et les blogs des mécontents.
« Volonté de nuire ? » qui a nui à qui ? Vous ne lisez pas assez la presse
ou voulez vous nier l’évidence ? Les 29.000 victimes sont-elles fictives, simulatrices, imaginaires, affabulatrice ? )

La plus grosse année, les biens livrés en defisc n'ont pas dépassé les 55 000 logements.
(… !?)

Parlez donc des victimes de claudine giroz, presidente de votre association.
Réponse de Presseinfo: L’Adim est une entité indépendante. Elle n’est pas « notre association ». Nous ne faisons que relater des faits vérifiés, avérés et pour la plupart, déjà rendus publics. A notre connaissance, après information, il ne semble pas y avoir de problèmes entre la présidente de l’Adim et ses clients, mais plus précisément, entre les clients de Claudy Giroz et Omnium Finance.

Elle a combien de plaintes ?
Réponse de Presseinfo: Aucune plainte n’a été formulée par les clients de Claudy Giroz à son encontre. Des plaintes ont été déposées au civil et au pénal, par elle, au Parquet de Toulouse, à l’encontre de la Société Omnium Finance, à l’encontre de divers autres intervenants et contre X. A la suite de quoi, Omnium Finance à riposté en opposant « certaines plaintes » à l’encontre de Claudy Giroz.
Les procédures sont longues, des enquêtes sont en cours et les secrets d’instructions y afférant réservent nos propos.

Ca veut dire qu'elle a vendu n'importe quoi, ce qui signifie qu'elle est soit malhonnête, soit totalement incompétente ?
Réponse de Presseinfo: Elle a vendu n’importe quoi ? Un concessionnaire Renault vend une voiture Renault, il n'est pas préjudiciable du la pub faite par Renault, ni d'un vice de forme ou de fabrication. Seul Renault peut en etre incriminé et doit gérer le litige.

Comme tous les vendeurs de patattes, Claudy Giroz à été captée par un " parrain", enrolée par, formée par, formatée par, lobotomisée par, à la sauvette, à grande force d’argumentaires linéfiants incontournables du marketing de réseau, de la force de vente, dispensés par Omnium Finance à tous ses conseillers. Arme redoutable pour « transformer le prospect (le gogo) en commission extra-confortable »

En bonne élève, elle à vendu avec conviction des produits « de haut de gamme » avec les plaquettes de prestige et à l'aide de l’image de marque de fleuron Toulousain, star up et parmi les leaders du marché national de la période fast: Omnium Finance! Comment aurait on pu ne pas faire confiance...à tant de références.
(note personnelle):L'énorme problème que Omnium Finance n'avait pas prévu en terme de fonctionnement, c'était l'implosion... et que l'élève puisse faire la leçon au maitre !

Incompétente ?
Réponse de Presseinfo : (C’est bien là, le point ou vous nous étonnez le plus, Monsieur Lefevre.) Nous avons pu prendre connaissance d'une foultitude de documents par lesquels Claudy Giroz :

1-Mets en garde, cordialement, le PDG de la Holding Omnium Finance des anomalies, incohérences et illégalités de fonctionnement au sein du groupe.

2-Face à la fin de non recevoir et de refuser de continuer à travailler dans l’illégalité, par 2 reprises, elle vas signifier au même PdG, les mêmes doléances, mais cette foi , officiellement, par voie d’huissier en présence de millier de personnes lors de meetings.

3-Elle adresse plusieurs rapports et comptes rendus à la Présidence et aux ministères intéressés afin de les informer des carences des lois de l’investissement locatif défiscalisant en général ,du manque d’encadrement des acteurs de la mise en pratique de ces lois proposées aux investisseurs en général, et des malveillances fonctionnelles propres à certains groupes de promoteurs-constructeurs.

4-Elle aura décortiqué l’activité de la cave au grenier, mis en évidence toutes les pratiques qui pourons être qualifiées par la justice de tromperie, fraudes, abus de confiance, beaux anti-datés, faux baux, faux et usages de faux en écritures, occupation d’appartement d’investisseurs à leurs insu, en tant que bureaux d’agence locative, loyers payés par l’assurance de carence locative (escroquerie à l’assurance) fausses formations, fausses validations sur les carnets de stages délivrés par la préfecture, absence d’accréditifs légaux obligatoires, RCP inopérantes, defaut de cartes T, etc..etc

5-Elle crée un association afin de mieux faire représenter et défendre les intérêts de ses clients, lésés par une opération dans laquelles ils ont été abusés par les valeurs souvent mensongères, présentées sur des plaquettes et par autres garanties de packages bordés « clés en main » .

Abasourdie par le nombre de victimes de tout horizon , elle ouvre les portes de son association à tous. Plus d’une trentaine de promoteurs sont mis en cause par des investisseurs.

Généreuse, elle vas plus loin, elle vas même proposer aux conseillers de les représenter si ils viennent à l’association dans l’objectif précis de sortir leurs investisseurs de leurs problèmes . Claudy Giroz ne manque pas d’ambition, d’énergie et de ressources

6-Elle fait une grève de la faim pour denoncer des magouilles, la disparition de très nombreuses pieces à charge lors de leur transfert entre 2 juridictions, etc

7- Elle est insultée, menacée de mort telephoniquement par des conseillers du groupe Omnium (plainte déposée au parquet de Toulouse)

Malhonnête ? incompétente ? : Cela n’engage que vous. Après de telles démarches avez vous encore le courage de prétendre qu'elle est incompétante, malhonnête ?

Afin de mieux faire apparaître le droit et le non droit de l’activité . Afin de la faire reconnaître, de la faire assainir, avec l’espoir que le législateur puisse mieux la définir et y mettre les garde- fous adéquats... Ce qui semble déjà avoir été partiellement entrepris.

A notre humble avis, Claudy Giroz à effectué, telle une fourmis, un travail titanesque. Un expert n’aurait peut être pas pu mener cette lourde investigation avec tant de détermination, de minutie et de professionnalisme.

Si elle avait été « incompétente ou malhonnête », elle se serait retranchée derrière sa RCP, aurait agit, tout comme la plupart des conseillers des groupes précités, et se serait comme tout autre, abstenue de se produire sous les feux, parfois brûlants, des projecteurs

Continuer de (vendre) « faire économiser des impôts » à des contribuables qui souvent (forcing) ne rentrent pas dans le cadre ou qui feront l’acquisition de produits exagérément surfacturés…. et de gagner beaucoup, beaucoup d’argent, tout en sachant qu’elle exercerait, tout comme eux, dans l’illégalité.

C'EST LAMENTABLE !

Réponse de Presseinfo: Qu’est ou Qui est « LAMANTABLE » Monsieur Lefevre ?...

Notre serveur à retrouvé un vieux mail de 2008 dans nos archives, émanant de ce monsieur :

Origine : Akérys non inscrits : defiscalizator@gmail.com

Le texte de son message, ci-dessous :

[Anonyme Anonyme a dit...

Tous les commentaires du monde n'y changeront rien.
Quand on se trouve dans l'une des situations qu'on peut lire ici.
En fait, IFB, Akerys et toute la clique ont Ã©tÃ© achetÃ© en juillet 2006 par une sociÃ©tÃ© financiere.
Unique mot d'ordre : rentabilitÃ©.

J'ai quittÃ© le groupe depuis plus d'un an pour les raisons suivantes :

- ils exigent que l'on vende, meme si c'est pas bon pour le client. J'ai toujours refusÃ© de le faire et j'ai eu tous les problemes possibles.
- Les "specialistes du siege" sont des secretaires qui rentrent vos donnÃ©es dans u programme qui calculent combien vous pouvez emprunter. Ensuite, ils cherchent dans les stocks ce qu'ils peuvent vous vendre.
- Depuis que j'ai quittÃ©, j'aide bon nombre de gens a se battre contre le groupe, et je continue a conseiller mes clients. Pour info, j'en ai plus de 100 et pas un seul ne m'a quittÃ©.
Quand je suis parti, j'ai fait annuler 11 achats. J'ai fait le tour des residences que j'avais vendues pour verifier personnelement tout ce qui m'avait Ã©tÃ© dit.
Ca m'a coutÃ© une annÃ©e sans revenus.

Si quelqu'un veut un cout de main : defiscalizator@gmail.Com ]

Lecture :
Rapport annuel complet 2008 2009 Akérys
http://www.akerys.com/uploads/media/Rapport_annuel_akerys_complet_web.pdf

Dernier Rapport 2008 2009 Akerys:
http://www.akerys.com/uploads/media/DERNIER_rapport-akerys-2008-2009-web.pdf

Source:

http://www.le-buzz-immobilier.com/2009/06/omnium-finance-un-reseau-puissant-et-lucratif-de-3500-parrains-et-filleuls-0019255

Le message publié par le groupe OMNIUM FINANCE :

Promoteurs Robien :
leur mauvaise image : faute aux victimes

9 avril 2009 15:39 - Le buzz immobilier

Que ne faut-il pas lire ! Il y a des jours où l’on se pince !

La mauvaise image des promoteurs ne vient pas du fait qu’ils ont vendu des biens bâclés, ne correspondant pas aux brochures, très chers au m², mal placé et que les propriétaires n’arrivent pas à louer.

De plus les garanties ne sont pas respectées, comme le paiement des loyers en cas de non location prolongée. C’est la faute aux victimes…

[ NDLR: il faut le lire pour le croire, rien ne les arrête ! Investisseurs floués, vous êtes responsables des déboires de vos pauvres promoteurs ! Faites quelque chose ! ]

http://www.lavoixdunord.fr/Forum-Municipal/Metropole-Lilloise/Marcq-La_Madeleine/2009/11/08/article_le-maire-de-saint-andre-furieux-de-s-etr.shtml

Le maire de Saint-André furieux de s'être fait « piquer » des logements sociaux

Marcq - La Madeleine
Le maire de Saint-André furieux de s'être fait « piquer » des logements sociaux
dimanche 08.11.2009, 05:03 -

BENOÎT DESEURE

IMMOBILIER

Il n'en revient pas ! Olivier Henno, le maire de Saint-André, vient de découvrir qu'un groupe immobilier, qui avait obtenu l'autorisation de construire 130 appartements, dont 27 logements sociaux, dans sa ville a tout bonnement oublié... lesdits logements sociaux. « Je me suis renseigné, personne n'a jamais vu ça », explique-t-il, effaré.

Il y a quelques années, un ancien site industriel avait été revendu par ses propriétaires à Omnium Finance. « Comme nous le faisons depuis que je suis maire, nous avions accordé un permis de construire dans lequel étaient prévus 20 % de logements sociaux. » Soit 27 appartements. « Nous leur avions même proposé quelques sociétés d'HLM. » Les mois passent, les murs montent...

« On sentait bien qu'on était un peu baladés », jusqu'à ce que mi-octobre, deux dirigeants d'Omnium Finance arrivent en mairie pour annoncer que les 130 logements ont tous été vendus... à des particuliers. Et d'évoquer « une faute professionnelle d'un collaborateur ». Lequel ne serait plus dans l'entreprise.

Menaces

« Cela leur a permis d'empocher entre 1,5 et 2 millions d'euros supplémentaires », enrage celui qui est aussi patron du MoDem Nord, le prix au mètre carré n'étant évidemment pas le même suivant que l'on est dans du logement conventionné ou pas. « C'est surtout un vrai préjudice pour les familles de Saint-André.

J'ai une liste de 200 familles qui attendent un logement social. » « Nous avons une volonté claire et sans ambiguïté de trouver une solution », répond maintenant Jacques Bollet, directeur adjoint d'Omnium Finance.

L'idée pourrait être de réaliser à Saint-André une autre opération immobilière « pour le compte de n'importe quel bailleur social ». Une rencontre est prévue demain.
Cette proposition calmera-t-elle l'élu andrésien ?

Pas sûr. « Il faut que la ville s'y retrouve. Beaucoup auraient passé l'éponge moi, je ne veux pas », assure Olivier Henno.

La ville a pris un avocat et brandit une arme :
le retrait du permis de construire pour non-conformité.
Et une autre, tout aussi terrible : « On va acheter le fichier des 36 000 maires de France et leur envoyer un courrier pour leur expliquer notre mésaventure. »

http://www.google.fr/url?q=http://www.lepost.fr/article/2009/03/04/1445132

Quand Ufc déconseille de travailler OMNIUM, gestion, finance

ARNAQUE INNACCEPTABLES, PROBLEME DE PRET GESTION LOCATIVE

Economie

Le PostPar MECO
le 04/03/2009 à 19:00, vu 2290 fois, 4

Dans son enquête, l’association de défense des consommateurs UFC que choisir déconseille aux acheteurs de biens immobiliers de faire appel au groupe Omnium gestion qualifié de professionnels sans état d'âme capables de fabriquer de faux contrats de locations pour défiscaliser ! Problèmes concernant les biens immobiliers achetés, problèmes concernant la gestion locative, problèmes de prêts immobiliers….

Les méthodes de vente du groupe Omnium jugées inacceptables :

L’histoire d’un groupe recrutant des personnes sans expérience ni diplôme et leur conseillant de démarcher en priorité leur famille et leurs amis.

Ces « défiscalisateurs » présentant l'investissement locatif comme un placement financier et leurs discours bien rodés :

« De la construction jusqu'à la perception des loyers, en passant par la mise en location, nous nous occupons de tout. Inutile de vous déplacer. »

Et pour dissuader les clients de venir y voir de plus près, quoi de mieux que de leur vendre des biens loin de chez eux, à l'autre bout de la France ?

Autre groupe visé par l’UFC : AKERYS IFB

VICTIMES DE LA DEFISCALISATION :

Un message à diffuser largement

Bonjour Mademoiselle , Madame, Monsieur,

Soyez assez gentil(le) de bien vouloir diffuser largement cette info.
Même si vous n’êtes pas concerné(e) directement, il est possible qu’un parent, un ami, une connaissance se trouve dans une situation morale et financière catastrophique suite à un problème particulier dont je souhaite vous parler.

La cause : On leur a fait miroiter le cadeau fiscal de leurs impôts en floutant l’acquisition immobilière.

De nombreuses personnes en France, souvent de petit budget, ont été abusées à la confiance et à la sympathie par certains« professionnels » de la défiscalisation. ( Les professionnels honnêtes ne défrayent pas la chronique. L’optimisme, moteur de tous nos projets, doit rester de mise, mais la vigilance aussi ! Jean-François Gabilla président de la Fédération des promoteurs constructeurs)

Au lieu de verser leurs impôts au trésor public ils devaient signer un contrat les engageant à verser leurs impôts pour l’acquisition d’un bien immobilier. L’intégralité de ce bien étant payé en partie par les impôts qu’ils auraient dû verser au fisc et l’autre partie payée par le locataire du bien acquit et ne devait pas leur couté un sou de plus. 3500.000 logements de ce types livrés en France, 35.000 personnes recensées dans les problèmes .

Chaque jour de nouveaux dossiers de plaignants arrivent à l’association ADIM nous dit sa présidente fondatrice.

Ces personnes violées virtuellement à la confiance, n’osent en parler, par pudeur ou par un constat d’échec.

Pour de nombreuses personnes, cette opération à été une véritable catastrophe.

Cela aurait pu aussi vous arriver…malgré que l’on puisse dire que cela n’arrive qu’aux autres.

Vous pouvez les aider, soit en envoyant cette info en copié/collé, mail par mail, aux personnes de votre choix, soit, par un simple clic, à réception de ce mail, dans votre boite de réception mail en sélectionnant : répondre à tous

Des solutions :

Le livre de Claudy Giroz : http://adim.assoc.free.fr/anII/actions.php

Le titre : Défiscalisation ou D€fricalisation ?, pour venir en aide à toutes les victimes de mauvaises opérations de défiscalisation

Un livre de référence et d’utilité publique :

A qui s’adresse t’il ? :
Aux victimes de la défiscalisation ,ensuite , aux avocats, aux notaires, aux comptables, aux agents immobiliers, aux fiscalistes, aux banquiers, aux assureurs, enfin, aux conseillers ayant mis leurs clients dans les problèmes

Objectifs : Avertir, informer, prévenir, transmettre, conseiller.

le plan du site ADIM : http://adim.assoc.free.fr/anII/plan-site.php

Accédez au blog des membres actifs de la communauté ADIM , s’informer ,dialoguer et échanger : http://adimblog.ning.com/

Des articles édifiants à lire :
http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/

http://omninimum-finance-victimes-robien.blogspot.com/

http://tf1-arnaques-a-la-defisc-le-dire-en-4-mn-a-9-m-de-telespectat.over-blog.org/

http://temoignages-des-victimes-de-robien.blogspot.com/

http://victimes-de-robien.blogspot.com/

Un mot d’un sympathisant:

Bonjour à toutes et à tous.
Petit rappel pour les néophyte :

EN BREF :

Les lois de défiscalisation on été mise à disposition de tout citoyen correspondant à une certaine tranche d’imposition. Cela permet à l’Etat de parer partiellement à une carence locative importante dans notre pays en contre partie d’un certain « cadeau » d’impôts « offert contractuellement » aux éventuels acquéreurs admis dans le cadre de la loi concernée. A noter qu’il leur est assuré par le vendeur que ce « cadeau « d’impôt associé au loyer, doit couvrir le coût du bien acquit
Les Lois : Borlo , De robien, Demessine Zrr, Bouvard LMNP, LMP, Girardin, Monuments historiques, Malraux, Scellier etc.

MISES EN ŒUVRE :

Dans le temps, Les officines se multiplient, PME, promoteurs, promoteurs-constructeurs, promoteurs-constructeurs-gestionnaires. Certains étaient déjà sur le marché depuis longtemps avec renom. D’autre émergent et érigent des holdings .Durant des années fastes, le marché est porteur et ouvert. Ils recrutent, ils forment, ils démarchent le client, ils vendent et enfin ils construisent maison individuelles et immeubles.

Le vendeur est expressément convié à solliciter sa famille, ses amis, ses connaissances. Il ne verra jamais ce qu’il vend, ni l’endroit ou la région dans laquelle est situé l’objet de sa vente. En effet, la vente s’intitule : (VEFA) traduire vente en l’état futur d’achèvement .Son seul support visuel : des plaquettes cartonnées de luxe , glacées, en couleur , n’étant pas toujours le fidèle reflet de la réalité.

Ensuite, une étude patrimoniale avec un logiciel de simulation qui doit être instruit avec des données honnêtes fournies par le client, en phases avec la réalité. Le conseiller doit disposer d’une RCP et de toutes les connaissances et cartes professionnelles légalement requises pour exercer chacune de ces activités bien distinctes : Vente, placement, assurance ,etc.
Ce qui n’est pas toujours le cas, à chacun de s’en inquiéter avant tout engagement

A SAVOIR :

Pour vendre des FIP et des FCPI , le vendeur touche à l’épargne des contribuables et il doit être déclaré légalement CIF (Conseiller en Investissement Financier) encore une entourloupe que certains groupes ont occulté à leurs vendeurs qui se trouvent à pratiquer dans l’illégalité, passibles de prison et d’amendes.

DERIVES :

Les lois concernées, par défaut de ne pas être assez clairement définies et cadrées , certains acteurs de la chaine défiscalisante vont rouler sur la ligne blanche continue, voire la franchir. Innocemment ou délibérément ? La réponse appartient à la justice.
Dans cette chaine se trouvent : les promoteurs, les constructeurs, les mairies, les notaires, les gestionnaires, les banques, les chefs de réseaux, les formateurs, les vendeurs, les acquéreurs, les locataires. Pour la plupart, ils ont des engagements et des responsabilités contractuelles. Dans certains dossiers litigieux, ceux qui ne les ont pas respectés ou assumées peuvent être mis en cause au civil ou au pénal.

Remarque à décharge :

Nombre de promoteurs à dimension nationale ou d’autres de moindre importance ont fait leur tâche avec honnêteté et professionnalisme. Cherchez en toute neutralité, il y à des promoteurs et des groupes de promotion dont on ne trouve sur aucune page du web ou sur les blogs de critique négative, pourquoi ? je suppose que leurs clients respectifs sont en partie satisfaits …et ont certainement bien défiscalisé ? Il aurait dû en être pour tous ainsi…

Mais , comme en tout domaine, il suffi d’une minorité sans scrupules pour dévaloriser une activité ou mettre en péril un solide édifice. Ceux dont vous êtes les victimes, sont une minorité, auteurs de dégâts d’une dimension nationale.

http://www.lunion.presse.fr/index.php/cms/15/afp/498/

Des_milliers_de_proprietaires_pieges_par_l_immobilier_defiscalise

Les victimes piégées sont, pour la pluparts, de petits épargnants séduits, voir éblouis par les propos des vendeurs et le pouvoir de l’image( imposante) que ces dites sociétés induisent, en proposant des produits défiscalisants packagés (vidéo) prétendus « hyper sécurisés ».

L’objectif du vendeur sans préjugés, et pour encaisser sa commission, présenter à son interlocuteur une dimension énorme à l’économie d’impôt afin d’occulter l’engagement dans l’acquisition immobilière présentée, en fin de discussion, comme accessoire.

Les argumentaires ont été étudiés par de hauts techniciens, spécialisés dans le marketing de réseaux

Historique :

Peux de temps après son recrutement et quelques « formations » au sein d’un groupe de défiscalisation Toulousain, Claudy Giroz devient le N°2 du volume de vente en VEFA du groupe.
Tout se passe bien jusqu’à la première livraison. Au fil du temps elle remarque et met en évidence moult irrégularités et disfonctionnements en marge de la légalité. Elle en informe de vive voix le PDG du groupe pour lequel elle officiait. Ce dernier lui promet de tout régler dans les plus brefs délais. Six mois s’écoulent sans solutions. Après maintes sollicitations restées sans effet, elle prend conscience de la politique de l’autruche et de l’amplitude des problèmes dans lesquels sa société la faisait évoluer aveuglement. Elle s’est sentie prise dans un piège machiavélique , face à une collusion ou » tout le monde il est beau tout le monde il est gentil », …et irréprochable.

Elle signifie ses constatations et ses griefs par 2 fois, par écrits avec une demande d’indemnisation légale de 2 années d’exercice, documents remis en mains propres au PDG par voie d’huissiers afin d’officialiser sa démanche. Suite à quoi, au lendemain, elle est licenciée sans autre procédure préalable comme il se devait.

Depuis , c’est un véritable rapport de force sur tous les fronts, ou tous les coups sont permis . Un véritable champ de tir, de plaintes, de procédures, d’enquête, de pressions et d’interventions occultes. David contre Goliath ?

Evénements :

Claudy Giroz, elle-même victime des tromperies par ses « parrains», n’a eut de cesse que de trouver des solutions afin sortir ses clients des problèmes dans lesquelles elles les avait entrainés .

Ils ont tous été pris en charge. CG offre le dossier à la presse et aux médias. Le Marianne publie l’affaire. Face au phénomène elle crée l’association ADIM afin d’apporter un soutient moral et des conseils , fruits de ses recherches et de son expérience. Elle ouvre la porte de l’ADIM aux victimes de tout horizon et de tout promoteur.

Démarches :

Claudy Giroz dresse un bilan des produits défiscalisants sur le plan national. Elle adresse un rapport circonstancié au Président de la république, ainsi qu’aux ministères concernés. Là encore, face à l’immobilisme, elle entame une grève de la faim de 16 jours. Le dossier est pris en compte. En parallèle une information judiciaire est ouverte à Toulouse.

Claudy Giroz est assaillie de millier de mails émanant de victimes de promoteurs divers. Les médias, jusqu’alors frileux, vont publier articles sur articles, émissions de radio et de TV. La plus retentissante à été les Robien de la colère

A ce jour, plusieurs loi de défiscalisation ont été modifiées et structurées pour les nouvelles, de là à dire que….

Deux ans plus tard, après plusieurs menaces de morts, de magouilles de mensonges de pressions d’oppressions, d’insultes par téléphone et par mails par les gentils chefs de réseaux et par leurs convertis , de traque juridiques et de procès , de harcèlement procéduriers abusifs à son encontre, Claudy Giroz est toujours présente, à l’écoute des personnes en détresses parfois jusqu’à 23h00 et voire même le WE.

Cette Femme volontaire et généreuse s’implique et donne de son temps depuis deux années, bénévolement, sans aucune ressource, au service des victimes inscrites à l’ADIM.

L’ ADIM :

Chaque dossier de victime est différent. Afin débusquer chaque vice ou malversation, Il nécessite l’étude par plusieurs avocats, l’un spécialisé en droit fiscal, l’autre en droit immobilier, l’autre en droit bancaire et enfin , selon dossier, un autre en droit administratif. Dans les débuts de l’ADIM ,les avocats étaient issus de cabinets individuels, si bien mêmes ils avaient des spécialités complémentaires, les dossiers en souffraient. A ce jour , la présidente de l’ADIM confie les dossier de ses adhérents, avec leur consentement car ils ont le choix, à un cabinet d’avocats établi à Lyon et à Paris et qui ne compte pas moins de 80 avocats dans toutes les spécialités.

LE LIVRE :

DEFISCALISATION OU D€FRICALISATION

Claudy Giroz , ayant déjà porté plainte contre X et contre son ex-groupe.
Elle ne viens pas vous faire le procès de qui ou quoi que ce soit.. Cela ce passe ailleurs.
Un autre livre, dans les tiroirs, est semble t’il pressentît.

Son livre ne laisse la place ni à la polémique ni à l’ambigüité.

Avec sa plume brute de forge, Claudy Giroz , au franc parlé et sans détour, propose de vous apporter des mises en gardes, des informations, des conseils , des exemples, des cas, des choix, des jurisprudences, des solutions

Remarque personnelle:
Enfin, qui de mieux placée qu’une ex-conseillère, bafouée dans son intégrité et dans son honneur, pour vous permettre de déjouer tous les pièges d’une mauvaise défiscalisation. Creusez la question.
J.F. Le porte Voix

POUR INFO : Les conseils d’un expert, professionnel de la défiscalisation, membre de l’association ADIM
http://forum.actufinance.fr/scellier-and-co-pr-cautions-a-prendre-P199031/
http://defiscalisation-sos-robien-borlo-zrr-lmnp.over-blog.com/

Un mot du Webmaster :

PUBLICATION DU LIVRE DE CLAUDY GIROZ

Chers ami(e)s et associé(e)s
http://www.lavieimmo.com/voir-Claudy__Omnium-2578-1.html

Depuis 2 ans, notre présidente a remué ciel et terre pour mener le combat juste et nécessaire contre les abus de la défiscalisation. Vous avez été très nombreux à l’appeler, à lui écrire, à lui demander comment procéder dans votre cas.
Elle a eu droit aux retours de bâtons auxquels on est en droit de s’attendre quand on s’intéresse de trop prés aux arrières cuisines de l’immobilier : multiplication des procédures a son encontre, menaces de mort et autres petits incidents pas tout a fait fortuits.
Elle a collecté pour vous les textes essentiels et jurisprudences afin de vous aiguiller plus facilement par vous-même à faire les bons choix, les bonnes approches.
Elle nous a aidé, soyons solidaires, aidons la en retour et aidons nous nous même et en faisant l’acquisition de cet ouvrage
Plus d’info sur le contenu du livre et le bon de commande téléchargeable

Le webmaster

MARDI 20 Octobre mise à jour à 15h06
actualités générales

Crée le 19.10.09 à 05h54 Mis à jour le 19.10.09 à 5h54 1

Un élu en colère face à un promoteur sans scrupules. La mairie de Saint-André s’apprête à engager un bras-de-fer avec Omnium Finance, une entreprise toulousaine spécialisée dans l’investissement immobilier. Selon Olivier Henno, maire de la commune, ce promoteur n’aurait pas respecté l’obligation de réserver 27 logements, sur un programme de 130, à l’habitation sociale. »il était précisé, lors de la signature du permis de construire en octobre 2006, que 20% ds logements étaient réservé à des familles modestes, comme le prévoit d’ailleurs la loi », rappelle Olivier Henno. Or, Omnium Finance n’en aurait pas tenu compte en vendant directement à des particuliers la totalité des 130 biens. Avec un beau profit au passage, compte tenu de la différence de tarif au mètre carré. Environ 1,5 million d’euros, d’après les calculs du maire. En juin, Omnium Finance aurait déjà fait l’objet d’une enquête pour escroquerie, d’après la Dépêche du Midi. Contacté, le promoteur n’a pas donné suite. W
G.D

Claudy Giroz , Présidente de l’ ADIM
Association de Consommateurs victimes de mauvaises pratiques portant sur des opérations de défiscalisation

DEFISCALISATION
OU
D€FRICALISATION

Comment réussir une défiscalisation :
Les bons conseils pour ne pas tomber dans un piège .

Investisseurs piègés :
Comment annuler la vente
Comment suspendre provisoirement vos mensualités d’emprunt
Comment changer de gestionnaire
Les solutions et leurs modes d’emploi : lois et jurisprudences
_____________________________
Editeur : Le Porte Voix
Livre à paraître semaine 50

Les dossiers des investisseurs piégés dans une défiscalisation sont complexes .
En effet la responsabilité peut être partagée entre différents acteurs :
le promoteur, la Banque, le commercialisateur, le Conseiller, le Gestionnaire ,
le Notaire et même parfois aussi le Maire de la ville ou a été construit ce bien .
Ce dossier requiert donc les compétences d’un avocat en droit : immobilier
– fiscal - bancaire et même administratif .

Beaucoup de ces investisseurs piégés, sont ruinés . Ils ne sont pas (comme de
nombreuses personnes le pensent ) des contribuables fortunés ayant à leur
disposition une batterie d’Experts , de Comptables, de Juristes et d’Avocats .
La plupart ,devant la commission de surendettement , parfois au bord du
suicide , obligés de vendre leur résidence principale pour faire face à leur
emprunt , sont démunis devant la problématique engendrée par leur
défiscalisation . Ils ont été endormis, abusés par la confiance que peut inspirer
certains leaders de la défiscalisation et par une méthode de vente redoutable
et imparable .

Comment faire pour sortir de cette catastrophe ?
A qui s’adresser ?
Quelles sont les possibilités de recours .
Existe t’il des possibilités transactionnelles ou Judiciaires .
Par quel bout traiter le problème …

Ce livre comporte une bibliographie constituée de texte de lois et de
jurisprudences concernant tous les acteurs de cette défiscalisation , ainsi que les
dernières condamnations 2008- 2009 de certains d’entre eux .
Des recours sont possibles et avérés .

Effrayés par le spectacle de désolation qu’offrent les défiscalisés d’hier,
les contribuables d’aujourd’hui n’osent plus se hasarder à défiscaliser .
Ce livre leur apportera les conseils de vigilance rouge pour réussir une
défiscalisation en évitant tous les écueils .

ImmO Bil & ImmO Bul
L'immobilier est un métier

Notes récentes
http://immobileimmobulle.hautetfort.com/archive/2008/12/01/le-tgi-chasse-enfin-les-conseilles-patrimoniaux.html

01 décembre 2008

Le TGi chasse (enfin) les "conseillés patrimoniaux" et les promoteurs indélicats
Le tribunal de grande instance de Paris (9ème chambre dossier N° 08/04533 du 2 juillet 2008) vient de donner satisfaction à un contribuable qui, après avoir fait l’objet d’un redressement fiscal, avait assigné un promoteur concernant les investissements de défiscalisation qu’il avait réalisé sur ces conseils.
En 2004 et 2005, ce contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition.

A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable au motif que les investissements en question n’entraient pas dans le champ d’application du texte invoqué.

Le contribuable n’a donc eu d’autres solutions que d’accepter l’essentiel des redressements qui lui avaient été notifiés et d’acquitter les impositions réclamées.

Mais il n’en est pas resté là. Il a assigné le «promoteur» devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi. Et il a obtenu satisfaction.

Le tribunal a considéré que l’engagement contracté par le promoteur en remettant au contribuable une documentation dans laquelle il précisait s’être «assuré de l’éligibilité à la loi Girardin sans contestation possible de la part de l’administration» devait s’analyser «en une obligation de résultats».

Et que, même s’il pouvait exister un doute sur l’interprétation qu’il convenait de faire de la réglementation fiscale applicable, cette circonstance - si elle devait se vérifier - n’était pas exonératoire de la responsabilité du promoteur de ces investissements : il aurait dû prendre toutes les dispositions utiles pour s’assurer que les opérations engagées répondaient bien au résultat attendu ainsi qu’il l’avait expressément garanti.

Ce résultat n’ayant pas été atteint, le tribunal a jugé que le promoteur des investissements défiscalisants devait indemniser le contribuable non seulement des montants d’impôt qu’il aurait dû acquitter auprès de l’administration fiscale mais aussi des différents frais qu’il a engagé pour assurer la défense de ses intérêts auprès de l’administration.

DEFISCALISATION OU D€FRICALISATION ?
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L’express.fr Votre argent.fr
Lundi 29.10.2008

Christian Micheaud

Les leçons des récents déboires d’investisseurs piégés par des opérations de défiscalisation douteuses n’ont pas été tirées. Tous les prétextes sont bons pour inventer de nouvelles niches fiscales, souvent au mépris des risques encourus par les épargnants. ArchivesVendredi 29 mai 2009 à 08:00 - Par Christian Micheaud directeur du site www.pierrepapier.fr

« Christian Micheaud, 56 ans, DESS de droit notarial, est directeur du site Internet www.pierrepapier.fr.

Ancien journaliste de la presse juridique et patrimoniale, il a été chef de rubrique immobilier au
magazine Mieux Vivre Votre Argent.

Il est l'auteur d'ouvrages édités par le Groupe Express-Editions : « Bâtissez votre patrimoine immobilier », « Créez et gérez votre SCI », « Défiscalisez en
Borloo-Robien ». »

C’est à n’y rien comprendre. D’un côté, le législateur durcit la réglementation sur le crédit à la consommation. Il veut ainsi mettre un terme à des dérapages trop fréquents qui
se traduisent par la multiplication des cas de surendettement. Une nouvelle loi va donc encadrer la publicité pour les crédits revolving et autres facilités de paiement, tout en rappelant les distributeurs à leurs responsabilités.

On s’en réjouit. D’un autre côté, ce même législateur multiplie les incitations fiscales en faveur de l’investissement locatif, sans même chercher à empêcher les dérives auxquelles ces mesures donnent lieu. Ainsi, la réduction d’impôt Scellier, appelée à remplacer les amortissements Robien Borloo, devait être cantonnée aux secteurs où il existe une forte demande locative insatisfaite : les zones A, B1 et certaines communes de la zone B2. En réalité, pas moins de 442 communes de la zone B2 qui devaient être exclues restent éligibles au dispositif. Raison invoquée par le ministre du Budget : c’est pour ne pas entraver la relance économique !

Tant pis pour les petits investisseurs qui ne pourront pas rembourser leur crédit parce qu’ils auront acquis des logements impossibles à louer. On a eu les « Robiens de la colère », on aura le
« Scellier de Satan ».

Ce n’est pas tout. La loi de finances pour 2009 avait créé une grosse réduction d’impôt – jusqu’à 25 000 euros par an ! – en faveur de l’investissement meublé dans des résidences pour étudiants, jeunes travailleurs, handicapés, personnes âgées dépendantes, etc.

Ils’agissait d’offrir aux loueurs en meublé non professionnels la possibilité d’accéder ou de revenir au statut de loueur professionnel au prix – élevé – de quelques investissements supplémentaires.

La loi de finances rectificative pour 2009 transforme cette niche meublée en un nouveau dispositif plus populaire calqué sur le Scellier : une réduction d’impôt de 25 % étalée sur neuf ans, calculée sur un investissement plafonné à 300 000 euros. Tant pis pour les petits investisseurs qui seront confrontés, comme d’autres avant eux, à la faillite d’exploitants de résidences ou qui ne pourront pas revendre leur bien, sauf peut-être à prix sacrifié.

Tant d’inconséquence laisse perplexe. On pensait que l’époque était venue de renforcer la prudence et la clairvoyance dans les placements. En immobilier, apparemment, il n’en est rien. L’Etat compte encore sur les niches de la tentation pour soutenir l’emploi et relancer la croissance, sans se soucier des dommages collatéraux dont font chaque fois les frais un certain nombre d’épargnants, souvent modestes. A ceux qui veulent défiscaliser en connaissance de cause, nous conseillons de regarder du côté des SCPI fiscales.

Ils y trouveront de meilleures garanties et une information objective, contrôlée par l’Autorité des marchés financiers. (AMF) Les premières SCPI Scellier sont annoncées pour bientôt. Mais il
n’y aura pas de SCPI investie en meublé, activité incompatible avec leur caractère civil. Pour les fans du meublé, nous ne pouvons qu’une chose : leur souhaiter bonne chance.

Ndlr muscat :

LES ROBIENS DE LA COLERE: »(émission diligentée par l'ADIM et, sur intervention occulte de Me Spinzer, fagocitée par un promoteur (trop) concerné!!!) 2 jours de tournage par l'agence COMITI, de nombreux témoignages à charge, et une caméra cachée au siège du promoteur avec la complicité de l'équipe de tournage et un conseiller investisseur victimes des vilipendies du promoteur constructeur. Des comportements, propos et confidences recueillis intra-muros. Documents qui pourraient êtres réquisitionnés par la justice .

dimanche 13 décembre 2009

vendredi 11 décembre 2009

mercredi 9 décembre 2009

dimanche 6 décembre 2009

jeudi 3 décembre 2009

mercredi 2 décembre 2009

jeudi 26 novembre 2009

jeudi 19 novembre 2009

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