Fraude fiscale :

mardi, mars 04, 2008

vendredi 29 février 2008

et en France ?

Plus de mille personnes concernées, 5 milliards d'euros de dépôts suspects, l'énorme scandale de la fraude fiscale liée aux fondations installées au Lichtenstein secoue l'Allemagne depuis plusieurs semaines déjà.

La nouveauté dans cette affaire ne concerne pas les faits eux-mêmes : tous les Allemands savent de longue date que le Lichtenstein, ses banques et ses fondations ne doivent leur insolente prospérité qu'à la fraude fiscale massive des riches Allemands. Ce qui change avec cette affaire, c'est que, pour la première fois, les autorités publiques - le gouvernement, la police, la justice - ont décidé de faire le ménage et de s'attaquer à ceux qui fraudent le fisc bien qu'ils soient riches et très influents. Au besoin en utilisant des méthodes musclées, réservées jusque-là à la lutte contre le trafic de drogue ou contre le terrorisme, puisque le scandale récent résulte de l'achat par les services secrets allemands de listes de noms. Il n'est pas indifférent que ce soit une chancelière de droite, Angela Merkel, qui se soit lancée dans ce combat : un gouvernement de gauche peut difficilement agir de façon déterminée sur ce terrain sans être immédiatement accusé de vouloir relancer la lutte des classes et stigmatiser les riches, forces vives de l'économie nationale.

Parallèlement on vient d'apprendre que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, gardait, lui, sous le coude depuis deux mois une liste de 200 noms de contribuables français liés à ce scandale sans avoir entrepris jusqu'à présent d'action d'envergure. Ce gouvernement a fait pourtant de la chasse aux fraudes « sociales » une des priorités de son action. Il vient de publier un décret permettant de contrôler les « signes extérieurs de richesse » des RMIstes, il entend durcir les règles qui s'appliquent aux chômeurs indemnisés...

Les moyens mis en œuvre dans cette lutte posent de nombreuses questions et la volonté idéologique de stigmatiser les « assistés » l'emporte probablement sur les enjeux économiques réels liés à l'ampleur sans doute faible des « fraudes sociales », mais, en soi, une telle action ne peut être considérée comme illégitime. A condition toutefois qu'elle s'accompagne d'une action tout aussi déterminée pour faire la chasse aux fraudes fiscales des riches, qui ne constituent bien évidemment pas une spécificité allemande. Au-delà des symboles, les enjeux économiques pour les finances publiques sont probablement d'une tout autre ampleur que celle des fraudes sociales des pauvres...

Pour l'instant on n'a cependant rien vu venir bien que la France ait, elle aussi, ses « Lichtenstein » avec Andorre et Monaco, sans parler de la Suisse et du Luxembourg. L'« axe franco-allemand » est, paraît-il, mal en point. Une suggestion : pourquoi ne pas chercher à le réactiver autour de la lutte contre la fraude fiscale, en faisant de ce combat commun à l'échelle européenne une des priorités de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre ? Au risque, certes, de désespérer Neuilly davantage encore....

Guillaume Duval